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Nouveau projet de loi concernant la PCU : des sanctions dérisoires

Montréal, mercredi 10 juin 2020 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd’hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de potentiel-le-s « fraudeur-se-s » et « paresseux-ses »

Selon une ébauche de la pièce législative, Ottawa souhaiterait imposer des amendes allant jusqu’à 5000 dollars ainsi que des peines de prison maximales de six mois à celles et ceux qui auraient reçu la PCU « illégalement ». 

Le MASSE s’explique mal la pertinence de telles pénalités, qu’on justifie en partie par l’existence de cas frauduleux reliés à des vols d’identité, alors qu’il existe déjà au Canada des moyens législatifs pour punir ce type de fraude. (Voir la Loi modifiant le code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) L.C.2009 ch. 28). 

Le MASSE s’inquiète également du sort des chômeurs et chômeuses qui, devant les ambiguïtés touchant l’admissibilité à la PCU et les nombreuses confusions issues des montants excédentaires versés, ont fait des erreurs de bonne foi en percevant des sommes auxquelles ils et elles n’avaient finalement pas droit.  

« Monsieur Trudeau a beau tenté de nous rassurer en déclarant que ces personnes ne seront pas pénalisées, affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, notre expérience passée nous invite à nous questionner sérieusement sur la manière dont le personnel administratif sera amené à départager la bonne de la mauvaise foi des prestataires »

Ce projet de loi vise également à resserrer les critères d’admissibilités à la PCU de manière à ce qu’une personne ne puisse plus se qualifier si elle refuse une offre d’emploi « raisonnable » ou si elle ne recommence pas à exercer son emploi alors que son employeur le lui demande.

Force est de constater qu’il existe encore d’importants flous juridiques entourant la détermination des « conditions raisonnables » du retour au travail ; par l’instauration de mesures d’exclusion si draconiennes, le gouvernement place les travailleur-se-s à la merci de certains employeurs impatients de « repartir la machine » sans égard aux conditions de travail.

Il serait à tout le moins essentiel que le nouveau projet de loi soit doté de dispositions semblables à celles présentes dans la Loi sur l’assurance-emploi qui prévoit, sous certaines conditions, l’admissibilité aux prestations en cas de départ volontaire.

Le MASSE invite également le gouvernement et les partis d’opposition à mettre leurs énergies sur des pistes de solutions pour prolonger la PCU alors que le nombre de personnes sans-emploi atteint des sommets et que la reprise économique est loin d’être solidement ancrée dans plusieurs secteurs.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Protégeons les emplois des travailleurs et travailleuses

Montréal, 20 mai 2020 – Plutôt que de précipiter la relance économique, le MASSE demande au gouvernement provincial de lancer un signal clair afin de protéger les emplois des travailleurs et travailleuses qui doivent s’absenter en raison des conséquences de la COVID-19.

Depuis l’arrivée des premières mesures de déconfinement au Québec, les positions divergent au sujet des modalités selon lesquelles le retour au travail devrait être amorcé.

Selon un point de vu patronal largement relayé par les grands médias, toute personne qui a été mis à pied en lien avec la COVID-19 et qui refuse de retourner au travail devrait perdre son emploi ainsi que son droit à la prestation canadienne d’urgence. Voulant rassurer la population, les ministres Qualtrough et Lebouthiller on tant à elles soutenu publiquement que les prestataires pourraient conserver leur droit à la prestation d’urgence même si l’employeur les rappellent au travail. Ces divergences nous rappellent qu’un flou persiste lorsqu’une personne veut conserver son emploi mais refuse d’y retourner temporairement afin de prendre soin d’un proche, d’un enfant ou parce qu’elle craint pour sa santé.

Malheureusement, cette ambiguïté contribue à alimenter les inquiétudes déjà existantes des travailleurs et travailleuses qui, devant l’ouverture partielle des services de garde et des écoles primaires, doivent composer avec une position fort désavantageuse face à certains employeurs impatients de « repartir la machine ». Ces inquiétudes, rappelons-le, sont légitimes et ont été confirmées par votre gouvernement au cours des derniers mois par l’imposition de mesures drastiques de distanciation sociale. Faut-il rappeler aussi que les projections de l’INSPQ laissent présager le pire si un déconfinement trop hâtif a lieu et que Montréal est l’épicentre canadien de la COVID-19 ?

Monsieur Legault, votre gouvernement a maintenant fait le choix de prioriser la santé économique à celle des Québécois.ses. Certes. Mais rien n’empêche cependant votre gouvernement de protéger les emplois des Québécois.ses qui s’absentent de leur travail en raison de la COVID-19 comme l’a fait le gouvernement Trudeau pour les employé.e.s sous juridiction fédérale. En effet, le Code canadien du travail, modifié dans la foulée de la crise, prévoit dorénavant la possibilité de demander un congé allant jusqu’à 16 semaines sans risque de représailles de la part de leur employeur.

Les travailleurs et travailleuses n’ont pas à porter seul.e.s le fardeau des positions contradictoires de votre gouvernement, ni celui de cette crise. Le gouvernement fédéral a démontré qu’il était possible d’offrir une meilleure protection aux travailleurs et de témoigner d’un plus grand respect à l’égard de leur dignité : nous vous demandons de témoigner de ce même respect et de leur donner les moyens légaux de refuser d’effectuer un retour au travail sous n’importe quelle condition.

Les travailleur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Montréal, 1er Mai 2020 – En cette journée internationale des travailleurs et travailleuses, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) demande aux gouvernements d’émettre des directives claires aux employeurs pour le respect des normes de santé et sécurité au travail. Le MASSE en appelle également à un plus grand respect de la dignité des travailleurs et travailleuses en arrêt de travail puisque l’obtention d’un revenu de remplacement durant cette période difficile ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Les travailleurs.se.s ont des droits : mettons fin à la stigmatisation des sans-emploi

Le 30 avril dernier fut adopté le projet de loi C-15 instaurant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. Le projet de loi, quelque peu modifié, répond dorénavant aux inquiétudes de certains partis en imposant une condition supplémentaire aux étudiant.e.s prestataires. En effet, ces dernier.ère.s devront attester être à la recherche d’un emploi d’été pour percevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. 

L’idée selon laquelle la PCU, parce que « trop généreuse », priverait les employeurs d’une main-d’œuvre « bon-marché » qui leur est due semble gagner en popularité auprès de la classe politique en plus de bénéficier d’une importante couverture médiatique. « Cette situation, précise Sylvain Lafrenière coordonnateur du MASSE, masque la position fort désavantageuse des travailleur.se.s sur le marché de l’emploi et tend malheureusement à alimenter les éternels préjugés à leurs endroits ». 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) s’inquiète des effets pervers de la généralisation d’un tel discours dans la sphère publique et tient à rappeler certains faits que les débats actuels semblent négliger.

1) Comme l’a dénoncé l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), le gouvernement a décidé de ne prévoir aucune disposition légale qui empêche les employeurs recevant la subvention salariale (SSUC) de réviser le salaire de leurs employé.e.s à la baisse. Il existe donc une possibilité réelle de nivellement par le bas des conditions salariales puisqu’un employeur pourrait légalement offrir à un employé un salaire de 25% inférieur à son salaire antérieur. Le MASSE est d’avis que les personnes qui travaillent durant la crise méritent leur plein salaire.

2) La position défavorable des travailleur.se.s en ces temps de relance économique se trouve également exacerbée par les mécanismes d’exclusion draconiens prévus par la loi sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ainsi, un.e travailleur.se.s qui, devant le nivellement par le bas de ses conditions salariales, refuserait de retourner à l’emploi perd son droit à l’aide financière d’urgence. 

3) Les chômeur.se.s ne peuvent être tenu.e.s responsables de la situation économique actuelle : celle-ci est le résultat d’une situation bien particulière, à savoir la COVID-19. Inversement, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne bénéficie pas uniquement aux travailleur.se.s en arrêt de travail : cette aide financière s’inscrit plus largement dans un plan de sauvetage massif de l’économie canadienne. 

4) Les chômeur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : les sommes débloquées pour apporter une aide financière aux travailleur.se.s proviennent des fonds publics auxquels ces dernier.ère.s cotisent par leurs charges sociales et leurs impôts. À ce jour, on ne connaît pas de travailleur.se.s qui évitent ces charges en plaçant leurs salaires dans des paradis fiscaux. Rappelons néanmoins que pendant plus d’une décennie, les cotisations des travailleur.se.s et des employeurs ont été détournées à hauteur de 57 milliards des surplus de la caisse d’assurance-chômage par le gouvernement fédéral et ce, avec l’aval de la Cour Suprême. Par conséquent, obtenir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226