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Les travailleur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Montréal, 1er Mai 2020 – En cette journée internationale des travailleurs et travailleuses, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) demande aux gouvernements d’émettre des directives claires aux employeurs pour le respect des normes de santé et sécurité au travail. Le MASSE en appelle également à un plus grand respect de la dignité des travailleurs et travailleuses en arrêt de travail puisque l’obtention d’un revenu de remplacement durant cette période difficile ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Les travailleurs.se.s ont des droits : mettons fin à la stigmatisation des sans-emploi

Le 30 avril dernier fut adopté le projet de loi C-15 instaurant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. Le projet de loi, quelque peu modifié, répond dorénavant aux inquiétudes de certains partis en imposant une condition supplémentaire aux étudiant.e.s prestataires. En effet, ces dernier.ère.s devront attester être à la recherche d’un emploi d’été pour percevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. 

L’idée selon laquelle la PCU, parce que « trop généreuse », priverait les employeurs d’une main-d’œuvre « bon-marché » qui leur est due semble gagner en popularité auprès de la classe politique en plus de bénéficier d’une importante couverture médiatique. « Cette situation, précise Sylvain Lafrenière coordonnateur du MASSE, masque la position fort désavantageuse des travailleur.se.s sur le marché de l’emploi et tend malheureusement à alimenter les éternels préjugés à leurs endroits ». 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) s’inquiète des effets pervers de la généralisation d’un tel discours dans la sphère publique et tient à rappeler certains faits que les débats actuels semblent négliger.

1) Comme l’a dénoncé l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), le gouvernement a décidé de ne prévoir aucune disposition légale qui empêche les employeurs recevant la subvention salariale (SSUC) de réviser le salaire de leurs employé.e.s à la baisse. Il existe donc une possibilité réelle de nivellement par le bas des conditions salariales puisqu’un employeur pourrait légalement offrir à un employé un salaire de 25% inférieur à son salaire antérieur. Le MASSE est d’avis que les personnes qui travaillent durant la crise méritent leur plein salaire.

2) La position défavorable des travailleur.se.s en ces temps de relance économique se trouve également exacerbée par les mécanismes d’exclusion draconiens prévus par la loi sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ainsi, un.e travailleur.se.s qui, devant le nivellement par le bas de ses conditions salariales, refuserait de retourner à l’emploi perd son droit à l’aide financière d’urgence. 

3) Les chômeur.se.s ne peuvent être tenu.e.s responsables de la situation économique actuelle : celle-ci est le résultat d’une situation bien particulière, à savoir la COVID-19. Inversement, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne bénéficie pas uniquement aux travailleur.se.s en arrêt de travail : cette aide financière s’inscrit plus largement dans un plan de sauvetage massif de l’économie canadienne. 

4) Les chômeur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : les sommes débloquées pour apporter une aide financière aux travailleur.se.s proviennent des fonds publics auxquels ces dernier.ère.s cotisent par leurs charges sociales et leurs impôts. À ce jour, on ne connaît pas de travailleur.se.s qui évitent ces charges en plaçant leurs salaires dans des paradis fiscaux. Rappelons néanmoins que pendant plus d’une décennie, les cotisations des travailleur.se.s et des employeurs ont été détournées à hauteur de 57 milliards des surplus de la caisse d’assurance-chômage par le gouvernement fédéral et ce, avec l’aval de la Cour Suprême. Par conséquent, obtenir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

 

Prestation canadienne d’urgence : quel sort pour les départs volontaires?

Montréal, 27 mars 2020 – Le MASSE salue l’instauration des prestations canadiennes d’urgence (PCU) venant en aide aux travailleurs et travailleuses qui désirent obtenir une aide financière en cas d’arrêt de travail. Le MASSE demeure toutefois préoccupé par le sort des personnes qui, refusant de travailler dans des conditions de travail qu’ils jugent intolérables, quitteraient leur emploi et par le fait même ne seraient pas admissibles aux prestations.

Avec l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence du projet de loi C-13, le gouvernement a su répondre efficacement aux différentes lacunes du régime d’assurance-emploi tout en assurant une meilleure adéquation entre la réalité des chômeurs et chômeuses et la situation particulière du marché de l’emploi en ces temps de crise. En effet, les prestations canadiennes d’urgence permettront d’offrir une aide financière à une part élargie de la population,  notamment aux travailleuses ayant reçu des prestations maternité/parentales durant la dernière année ainsi qu’aux travailleur.se.s autonomes,  à temps partiels et saisonnier.ère.s qui, autrement, n’auraient peut-être pas pu se qualifier aux allocations fédérales. Les mesures instaurées par le gouvernement Trudeau permettront également de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes de prestations, celles-ci étant réunies dans un seul guichet unique administré par l’Agence de revenu du Canada.

Au-delà des améliorations tangibles apportées aux mesures gouvernementales, il semble exister actuellement une contradiction majeure entre le communiqué annonçant la création du PCU et la loi déposée avant-hier par le gouvernement fédéral, ambiguïté qui jette un voile sur la véritable portée des prestations canadiennes d’urgence. Alors que le communiqué informe que les parents devant rester à la maison pour s’occuper des enfants seront protégés par ces nouvelles mesures, il omet cependant de mentionner que cela ne s’applique pas pour les personnes qui quittent volontairement leur emploi si l’employeur refuse de leur donner congé!

En effet, le paragraphe 6 alinéa 2 de la loi C-13 prévoit qu’un.e travailleur.se.s qui quitte volontairement son emploi sera exclu.e du bénéfice de la PCU et ce, sans aucune possibilité d’expliquer les circonstances de son départ. Selon le PCU,  autrement dit, un parent devant rester à la maison pour des raisons familiales est considéré avoir effectué un départ volontaire. On considère également comme un départ volontaire une personne qui se voit forcée de quitter son emploi parce qu’elle s’inquiète de sa santé et que son employeur continu ses activités malgré les prescriptions du directeur de la santé publique

Selon l’avocate et présidente du MASSE Kim Bouchard, « le danger avec cette clause est qu’elle pourrait  forcer les travailleurs et les travailleuses à tolérer des conditions d’emploi intolérables, voir les inviter à ne pas respecter les directives de la Santé publique». Il est difficile de comprendre pourquoi les indications prévues par la Loi de l’assurance-emploi ne s’appliqueraient pas également aux prestations canadiennes d’urgence. En effet, la loi sur l’assurance-emploi rend admissible aux prestations les départs volontaires qui s’imposent comme seules solutions raisonnables. Des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité figurent parmi les motifs justifiant un départ volontaire selon la Loi sur l’assurance-emploi.

Afin de garantir un revenu de remplacement à celles et ceux qui , en ces temps de stress et de confusion, 1) sont obligé.e.s de rester à la maison pour remplir leurs obligations familiales 2) désirent respecter les directives de la Santé publique et qui craignent peur leur santé et leur sécurité au travail. le MASSE exige que la clause qui exclue les départs volontaires soit supprimée.

Le gouvernement devra également apporter des éclaircissements à un certain nombre de questions qui demeurent, jusqu’à maintenant, sans réponses. «  Qu’adviendra-t-il des personnes qui voient leurs heures diminuer ou qui retournent progressivement au travail ? Pour l’instant, affirme Sylvain Laferrière, coordonnateur du MASSE,  la loi ne prévoit rien ».

Enfin, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi demande à Madame Carla Qualtrough non seulement d’assumer un plus grand leadership sur les enjeux mentionnés ci-dessus, mais d’assurer un arrimage entre le PCU et le régime d’assurance-emploi afin qu’aucun.e chômeur.se.s ne se trouve lésé.e.s par ces nouvelles mesures.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

COVID-19 : le gouvernement doit bonifier les mesures d’aide touchant à l’assurance-emploi

Montréal, 16 mars 2020 – Le 10 mars dernier, le gouvernement Trudeau annonçait la mise en place d’une série de mesures visant à soutenir les chômeurs et chômeuses en cas de propagation du coronavirus. Ces bonifications apportées au régime d’assurance-chômage sont toutefois insuffisantes pour fournir aux travailleurs et travailleuses en arrêt de travail un revenu de remplacement dans des délais raisonnables.

En matière d’assurance-emploi, le gouvernement propose d’éliminer le délai de carence de une semaine jusqu’ici nécessaire avant de faire une demande, suspension effective dès le 12 mars 2020 pour une durée de 180 jours. Dorénavant, une personne en arrêt de travail suite à une mise en quarantaine pourra présenter immédiatement sa demande plutôt que d’attendre une semaine. S’ajoute à cette mesure une bonification du programme de travail partagé, soit le prolongement de la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines et l’élimination de la période d’attente entre deux demandes de travail partagé.

Un appareil administratif inadéquat

Le gouvernement Trudeau soutient que l’élimination des délais de carence permettra aux chômeur.se.s de recevoir plus rapidement le premier versement des prestations auxquelles ils et elles ont droit. « Le problème avec cette mesure, affirme cependant Sylvain Lafrenière du MASSE, c’est qu’elle ne touche pas au cœur du problème. L’enjeu du trop long délais de traitement des dossiers ne concerne pas tant la semaine de carence, mais le temps qu’un ou une prestataire va attendre pour recevoir une décision suite au dépôt de sa demande ».

Le temps d’attente prévu par la Commission pour recevoir une décision est de 28 jours. Or, de nombreux.se.s demandeur.se.s peuvent rester sans nouvelle d’une décision pendant plusieurs mois. Les centres d’appels de Service Canada sont quant à eux surchargés (situation qui s’est par ailleurs aggravée depuis le mois de novembre dernier) de sorte qu’un.e demandeur.se doit aujourd’hui s’acharner pour pouvoir communiquer avec un.e agent.e en vue d’obtenir des informations sur son dossier. À ce jour, un.e prestataire doit appeler au moins quatre fois pour que son dossier soit classé comme urgent et près de 40% des prestataires ne parviennent pas à accéder à un.e agent.e au téléphone. À la difficulté de parler à du personnel des services spécialisés, s’ajoute un nombre accru d’erreurs administratives et l’incapacité de plusieurs agent.e.s de première lignes de fournir des renseignements justes et fiables.

Une accessibilité restreinte aux prestations

Quand bien même sont prolongées les semaines de prestations pour les travailleurs et travailleuses déjà admissibles au programme de travail partagé, l’accessibilité globale aux prestations d’assurance-emploi demeure limitée par les critères d’admissibilité en vigueur. En effet, il faut au moins 600 heures de travail assurables pour pouvoir se qualifier aux prestations de maladie et entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage régional, pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi. De tels critères d’admissibilité désavantagent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses à temps partiel qui doivent travailler un nombre plus élevé de semaines pour pouvoir se qualifier aux prestations. Surtout, il existe un nombre important de travailleurs et de travailleuses qui ne sont tout simplement pas couverts par le régime d’assurance-chômage. Moins de 1% des travailleurs.se.s indépendant.e.s, par exemple, adhèrent actuellement au régime d’assurance-chômage et sont susceptibles d’avoir accès aux prestations régulières d’assurance-emploi.

Au regard de cette situation, le MASSE recommande fortement l’adoption des mesures supplémentaires suivantes afin d’offrir un soutien adapté aux besoins et à la réalité des chômeurs et des chômeuses dans cette période difficile :

1) Améliorer la qualité des services de prestations et accélérer les délais de traitement des demandes d’assurance-emploi
2) Abaisser immédiatement le seuil d’admissibilité tant pour les prestations régulières que pour les prestations de maladie
3) Mettre en place d’autres mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses qui n’ont actuellement pas accès à l’assurance-emploi.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226