t

COVID-19 : le gouvernement doit bonifier les mesures d’aide touchant à l’assurance-emploi

Montréal, 16 mars 2020 – Le 10 mars dernier, le gouvernement Trudeau annonçait la mise en place d’une série de mesures visant à soutenir les chômeurs et chômeuses en cas de propagation du coronavirus. Ces bonifications apportées au régime d’assurance-chômage sont toutefois insuffisantes pour fournir aux travailleurs et travailleuses en arrêt de travail un revenu de remplacement dans des délais raisonnables.

En matière d’assurance-emploi, le gouvernement propose d’éliminer le délai de carence de une semaine jusqu’ici nécessaire avant de faire une demande, suspension effective dès le 12 mars 2020 pour une durée de 180 jours. Dorénavant, une personne en arrêt de travail suite à une mise en quarantaine pourra présenter immédiatement sa demande plutôt que d’attendre une semaine. S’ajoute à cette mesure une bonification du programme de travail partagé, soit le prolongement de la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines et l’élimination de la période d’attente entre deux demandes de travail partagé.

Un appareil administratif inadéquat

Le gouvernement Trudeau soutient que l’élimination des délais de carence permettra aux chômeur.se.s de recevoir plus rapidement le premier versement des prestations auxquelles ils et elles ont droit. « Le problème avec cette mesure, affirme cependant Sylvain Lafrenière du MASSE, c’est qu’elle ne touche pas au cœur du problème. L’enjeu du trop long délais de traitement des dossiers ne concerne pas tant la semaine de carence, mais le temps qu’un ou une prestataire va attendre pour recevoir une décision suite au dépôt de sa demande ».

Le temps d’attente prévu par la Commission pour recevoir une décision est de 28 jours. Or, de nombreux.se.s demandeur.se.s peuvent rester sans nouvelle d’une décision pendant plusieurs mois. Les centres d’appels de Service Canada sont quant à eux surchargés (situation qui s’est par ailleurs aggravée depuis le mois de novembre dernier) de sorte qu’un.e demandeur.se doit aujourd’hui s’acharner pour pouvoir communiquer avec un.e agent.e en vue d’obtenir des informations sur son dossier. À ce jour, un.e prestataire doit appeler au moins quatre fois pour que son dossier soit classé comme urgent et près de 40% des prestataires ne parviennent pas à accéder à un.e agent.e au téléphone. À la difficulté de parler à du personnel des services spécialisés, s’ajoute un nombre accru d’erreurs administratives et l’incapacité de plusieurs agent.e.s de première lignes de fournir des renseignements justes et fiables.

Une accessibilité restreinte aux prestations

Quand bien même sont prolongées les semaines de prestations pour les travailleurs et travailleuses déjà admissibles au programme de travail partagé, l’accessibilité globale aux prestations d’assurance-emploi demeure limitée par les critères d’admissibilité en vigueur. En effet, il faut au moins 600 heures de travail assurables pour pouvoir se qualifier aux prestations de maladie et entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage régional, pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi. De tels critères d’admissibilité désavantagent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses à temps partiel qui doivent travailler un nombre plus élevé de semaines pour pouvoir se qualifier aux prestations. Surtout, il existe un nombre important de travailleurs et de travailleuses qui ne sont tout simplement pas couverts par le régime d’assurance-chômage. Moins de 1% des travailleurs.se.s indépendant.e.s, par exemple, adhèrent actuellement au régime d’assurance-chômage et sont susceptibles d’avoir accès aux prestations régulières d’assurance-emploi.

Au regard de cette situation, le MASSE recommande fortement l’adoption des mesures supplémentaires suivantes afin d’offrir un soutien adapté aux besoins et à la réalité des chômeurs et des chômeuses dans cette période difficile :

1) Améliorer la qualité des services de prestations et accélérer les délais de traitement des demandes d’assurance-emploi

2) Abaisser immédiatement le seuil d’admissibilité tant pour les prestations régulières que pour les prestations de maladie

3) Mettre en place d’autres mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses qui n’ont actuellement pas accès à l’assurance-emploi.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

-30-

Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

Mesures d’aide touchant l’assurance-emploi relativement au COVID-19

Montréal, 12 mars 2020 – Le gouvernement Trudeau a annoncé hier que les «critères d’accès à l’assurance-emploi et aux prestations de maladie seront révisés, et pourraient être ajustés en fonction de l’ampleur de la crise». https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1658146/coronavirus-justin-trudeau-mesures-aide-economie-sante

Voici des précisions quant aux mesures annoncées :

1) La levée de la période d’attente des prestations de maladie de l’assurance-emploi est effective dès aujourd’hui et ce pour une durée de 180 jours 

La période d’attente d’une semaine (le délai de carence) sera levée pour les demandeur.se.s de prestations de maladie de l’assurance-emploi à qui une quarantaine a été :
· imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales;
· imposée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général; ou recommandée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général, et l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité lui a demandé de s’y soumettre.

La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe les personnes qui sont en auto-isolation suite à la recommandation d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité.
· Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez : https://www.canada.ca/…/assurance-emploi…/admissibilite.html

À cette fin, Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725.

2) Mesures spéciales de Travail partagé 

Le programme de Travail partagé a pour but de venir en aide aux employé.e.s et employeurs afin d’éviter les mise-à-pieds en période de ralentissement économique hors du contrôle de l’employeur. Cette mesure permet d’apporter un support financier aux employé.e.s admissibles aux prestations d’Assurance-emploi dont le nombre d’heures de travail hebdomadaires a été réduit temporairement en attendant une reprise économique. Le Travail partagé est une entente tripartite qui inclut les employés, l’employeur et Service Canada. Les employé.e.s participant à une entente de Travail partagé doivent au préalable accepter de réduire leurs heures de travail hebdomadaires afin de partager les heures de travail disponibles entre eux au cours d’une période de temps prédéterminée.
Le gouvernement a implémenté des mesures spéciales qui seront applicables au cour de la prochaine année pour aider les employeurs et employé.e.s affectés par COVID-19 :
· le gouvernement a doublé la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines.
· le gouvernement a rendu plus flexible les exigences en lien avec le plan de redressement obligatoire.
· Le gouvernement a éliminé la période d’attente entre deux demandes de Travail partagé afin que les employeurs qui viennent de terminer une entente puissent en conclure une nouvelle plus tôt.

L’accessibilité universelle à l’assurance-chômage : au-delà de la bonification des prestations maladie

MONTRÉAL, 2 mars 2020 – Le MASSE accueille favorablement le projet de loi C-217 déposé par la députée de Salaberry-Suroît visant à faire passer de quinze à cinquante le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations d’assurance-chômage peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Une telle mesure nous apparaît pleinement justifiée considérant la gravité de certaines maladies.

Dans l’éventualité que ce projet de loi soit adopté, le MASSE demande toutefois que les député.e.s collaborent avec les différents intervenants du milieu et réfléchissent aux modalités de cette prolongation de manière à ce qu’elle n’affecte pas  l’accès des cotisant.e.s aux prestations régulières d’assurance-chômage qui représentent le cœur du régime.

Rappelons que les réformes opérées dans les années 1990 par les Conservateurs et les Libéraux ont drastiquement fait chuter l’admissibilité au régime d’assurance-chômage ainsi que la durée des prestations régulières. Encore aujourd’hui les gens peinent à se qualifier. Pour l’année 2018, le taux d’admissibilité pour les prestations régulières d’assurance-chômage était de 45,6 % pour les hommes et atteignait 37,4 % pour les femmes. Devant ce constat, le MASSE déplore le caractère discriminatoire des critères d’admissibilités aux prestations régulières et s’inquiète du faible accès global des chômeurs et chômeuses à ce type de prestation.

Ainsi, bien qu’il accueille toute bonification des prestations spéciales du régime d’assurance-chômage, le MASSE estime qu’il est bon de rappeler que ces améliorations doivent s’inscrire dans une vision d’ensemble du régime. « Au-delà des mesures de bonification à la pièce, estime Sylvain Lafrenière du MASSE, il serait grand temps d’effectuer une réflexion en profondeur des finalités du régime d’assurance-chômage qui inclurait notamment les dispositions suivantes » :

1. Donner accès aux prestations régulières en cas de chômage, sans égard aux prestations de maternité/parentales/paternité et maladie versées
2. Abaisser le seuil d’admissibilité à 350 heures ou à 13 semaines
3. Établir un seuil minimal de 35 semaines de prestations régulières

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi croit que ces mesures permettraient d’assurer l’accessibilité du régime d’assurance-emploi aux travailleur.se.s précaires, d’éliminer son caractère discriminatoire envers les femmes et de remédier au problème du trou noir rencontré par les travailleur.se.s des industries saisonnières.

Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226
Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

-30-