Assurance-emploi bonifiée : les chômeur.se.s rassuré.e.s, mais pour combien de temps ? 

(Montréal) 27 septembre 2020 – À compter d’aujourd’hui, près de trois millions de prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) seront redirigé.e.s vers un système d’assurance-emploi bonifié dont l’accès a été temporairement élargi afin d’accueillir les nouveaux.elles chômeur.se.s de la Covid-19.

Les améliorations apportées au régime d’assurance-chômage constituent une avancée importante en matière de reconnaissance des droits des chômeur.se.s. En effet, les prestations d’assurance-emploi seront accessibles après seulement 120 heures travaillées, quel que soit le taux de chômage dans la région habitée. Les chômeur.se.s pourront également recevoir un minimum de 500 dollars par semaine, pendant un minimum de 26 semaines.

Le MASSE tient à rappeler que sans ces améliorations, deux millions de prestataires de la PCU – dont 400 000 Québécois.e.s se seraient aujourd’hui retrouvé.e.s sans revenu, alors que 750 000 autres auraient vu leurs revenus diminuer de manière considérable

C’est dire que le gouvernement n’a pas bonifié temporairement le régime parce qu’il est trop généreux, mais parce qu’il existe de profondes lacunes au régime d’assurance-emploi existant qui doit, plus que jamais, être réformé. 

Des mesures temporaires 

Le MASSE rappelle que ces assouplissements des critères d’admissibilité, bien qu’ils soient un pas dans la bonne direction, suspendent seulement temporairement les multiples injustices du régime d’assurance-chômage.

« Les problèmes sont connus depuis longtemps. Il faut que le gouvernement cesse de mettre en place des mesures temporaires et entame dès maintenant, en collaboration avec les différent.e.s acteur.trice.s du milieu, un travail visant à réformer de manière permanente le régime », affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE. 

« Quand est-ce que le gouvernement décidera de s’attaquer sérieusement au problème du trou noir vécu par les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière, de mettre un terme à la discrimination injustifée du régime à l’égard des femmes et de contrer la faible accessibilité des travailleur.se.s. à temps partiels aux prestations d’assurance-chômage ? »,  demande Kim Bouchard, présidente du MASSE. 

Lorsque le gouvernement fédéral annonce ses intentions d’adapter le régime d’assurance-emploi à la réalité du 21e siècle, et ce, sans apporter davantage d’éclaircissements sur la manière dont il s’y prendra, il ne fait qu’alimenter le climat d’incertitude auquel sont déjà confrontés depuis plusieurs mois des millions de chômeur.se.s.

« Cette inquiétude est actuellement extrêmement palpable chez les prestataires de la PCU qui ne remplissent pas les critères d’admissibilité de l’assurance-emploi et qui ne savent toujours pas quand le projet de loi C-2, qui permettra d’instaurer les prestations pour le relance économique (PCRE), sera adopté », explique Sylvain Lafrenière. 

Participe de cette inquiétude les nombreuses zones grises concernant le remboursement des sommes payées en trop, le manque d’informations claires quant aux démarches à suivre pour déposer une demande, sans parler des délais qui seront occasionnés par le traitement des renseignements supplémentaires que devront fournir les chômeur.se.s pour percevoir les prestations.

Mettons fin aux confusions et à l’insécurité généralisée. Dotons-nous, une fois pour toute, d’un régime d’assurance-chômage juste et universel.

 Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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 Pour plus d’informations : 

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Nouveau projet de loi concernant la PCU : des sanctions dérisoires

Montréal, mercredi 10 juin 2020 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd’hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de potentiel-le-s « fraudeur-se-s » et « paresseux-ses »

Selon une ébauche de la pièce législative, Ottawa souhaiterait imposer des amendes allant jusqu’à 5000 dollars ainsi que des peines de prison maximales de six mois à celles et ceux qui auraient reçu la PCU « illégalement ». 

Le MASSE s’explique mal la pertinence de telles pénalités, qu’on justifie en partie par l’existence de cas frauduleux reliés à des vols d’identité, alors qu’il existe déjà au Canada des moyens législatifs pour punir ce type de fraude. (Voir la Loi modifiant le code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) L.C.2009 ch. 28). 

Le MASSE s’inquiète également du sort des chômeurs et chômeuses qui, devant les ambiguïtés touchant l’admissibilité à la PCU et les nombreuses confusions issues des montants excédentaires versés, ont fait des erreurs de bonne foi en percevant des sommes auxquelles ils et elles n’avaient finalement pas droit.  

« Monsieur Trudeau a beau tenté de nous rassurer en déclarant que ces personnes ne seront pas pénalisées, affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, notre expérience passée nous invite à nous questionner sérieusement sur la manière dont le personnel administratif sera amené à départager la bonne de la mauvaise foi des prestataires »

Ce projet de loi vise également à resserrer les critères d’admissibilités à la PCU de manière à ce qu’une personne ne puisse plus se qualifier si elle refuse une offre d’emploi « raisonnable » ou si elle ne recommence pas à exercer son emploi alors que son employeur le lui demande.

Force est de constater qu’il existe encore d’importants flous juridiques entourant la détermination des « conditions raisonnables » du retour au travail ; par l’instauration de mesures d’exclusion si draconiennes, le gouvernement place les travailleur-se-s à la merci de certains employeurs impatients de « repartir la machine » sans égard aux conditions de travail.

Il serait à tout le moins essentiel que le nouveau projet de loi soit doté de dispositions semblables à celles présentes dans la Loi sur l’assurance-emploi qui prévoit, sous certaines conditions, l’admissibilité aux prestations en cas de départ volontaire.

Le MASSE invite également le gouvernement et les partis d’opposition à mettre leurs énergies sur des pistes de solutions pour prolonger la PCU alors que le nombre de personnes sans-emploi atteint des sommets et que la reprise économique est loin d’être solidement ancrée dans plusieurs secteurs.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Protégeons les emplois des travailleurs et travailleuses

Montréal, 20 mai 2020 – Plutôt que de précipiter la relance économique, le MASSE demande au gouvernement provincial de lancer un signal clair afin de protéger les emplois des travailleurs et travailleuses qui doivent s’absenter en raison des conséquences de la COVID-19.

Depuis l’arrivée des premières mesures de déconfinement au Québec, les positions divergent au sujet des modalités selon lesquelles le retour au travail devrait être amorcé.

Selon un point de vu patronal largement relayé par les grands médias, toute personne qui a été mis à pied en lien avec la COVID-19 et qui refuse de retourner au travail devrait perdre son emploi ainsi que son droit à la prestation canadienne d’urgence. Voulant rassurer la population, les ministres Qualtrough et Lebouthiller on tant à elles soutenu publiquement que les prestataires pourraient conserver leur droit à la prestation d’urgence même si l’employeur les rappellent au travail. Ces divergences nous rappellent qu’un flou persiste lorsqu’une personne veut conserver son emploi mais refuse d’y retourner temporairement afin de prendre soin d’un proche, d’un enfant ou parce qu’elle craint pour sa santé.

Malheureusement, cette ambiguïté contribue à alimenter les inquiétudes déjà existantes des travailleurs et travailleuses qui, devant l’ouverture partielle des services de garde et des écoles primaires, doivent composer avec une position fort désavantageuse face à certains employeurs impatients de « repartir la machine ». Ces inquiétudes, rappelons-le, sont légitimes et ont été confirmées par votre gouvernement au cours des derniers mois par l’imposition de mesures drastiques de distanciation sociale. Faut-il rappeler aussi que les projections de l’INSPQ laissent présager le pire si un déconfinement trop hâtif a lieu et que Montréal est l’épicentre canadien de la COVID-19 ?

Monsieur Legault, votre gouvernement a maintenant fait le choix de prioriser la santé économique à celle des Québécois.ses. Certes. Mais rien n’empêche cependant votre gouvernement de protéger les emplois des Québécois.ses qui s’absentent de leur travail en raison de la COVID-19 comme l’a fait le gouvernement Trudeau pour les employé.e.s sous juridiction fédérale. En effet, le Code canadien du travail, modifié dans la foulée de la crise, prévoit dorénavant la possibilité de demander un congé allant jusqu’à 16 semaines sans risque de représailles de la part de leur employeur.

Les travailleurs et travailleuses n’ont pas à porter seul.e.s le fardeau des positions contradictoires de votre gouvernement, ni celui de cette crise. Le gouvernement fédéral a démontré qu’il était possible d’offrir une meilleure protection aux travailleurs et de témoigner d’un plus grand respect à l’égard de leur dignité : nous vous demandons de témoigner de ce même respect et de leur donner les moyens légaux de refuser d’effectuer un retour au travail sous n’importe quelle condition.

Les travailleur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Montréal, 1er Mai 2020 – En cette journée internationale des travailleurs et travailleuses, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) demande aux gouvernements d’émettre des directives claires aux employeurs pour le respect des normes de santé et sécurité au travail. Le MASSE en appelle également à un plus grand respect de la dignité des travailleurs et travailleuses en arrêt de travail puisque l’obtention d’un revenu de remplacement durant cette période difficile ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Les travailleurs.se.s ont des droits : mettons fin à la stigmatisation des sans-emploi

Le 30 avril dernier fut adopté le projet de loi C-15 instaurant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. Le projet de loi, quelque peu modifié, répond dorénavant aux inquiétudes de certains partis en imposant une condition supplémentaire aux étudiant.e.s prestataires. En effet, ces dernier.ère.s devront attester être à la recherche d’un emploi d’été pour percevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. 

L’idée selon laquelle la PCU, parce que « trop généreuse », priverait les employeurs d’une main-d’œuvre « bon-marché » qui leur est due semble gagner en popularité auprès de la classe politique en plus de bénéficier d’une importante couverture médiatique. « Cette situation, précise Sylvain Lafrenière coordonnateur du MASSE, masque la position fort désavantageuse des travailleur.se.s sur le marché de l’emploi et tend malheureusement à alimenter les éternels préjugés à leurs endroits ». 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) s’inquiète des effets pervers de la généralisation d’un tel discours dans la sphère publique et tient à rappeler certains faits que les débats actuels semblent négliger.

1) Comme l’a dénoncé l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), le gouvernement a décidé de ne prévoir aucune disposition légale qui empêche les employeurs recevant la subvention salariale (SSUC) de réviser le salaire de leurs employé.e.s à la baisse. Il existe donc une possibilité réelle de nivellement par le bas des conditions salariales puisqu’un employeur pourrait légalement offrir à un employé un salaire de 25% inférieur à son salaire antérieur. Le MASSE est d’avis que les personnes qui travaillent durant la crise méritent leur plein salaire.

2) La position défavorable des travailleur.se.s en ces temps de relance économique se trouve également exacerbée par les mécanismes d’exclusion draconiens prévus par la loi sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ainsi, un.e travailleur.se.s qui, devant le nivellement par le bas de ses conditions salariales, refuserait de retourner à l’emploi perd son droit à l’aide financière d’urgence. 

3) Les chômeur.se.s ne peuvent être tenu.e.s responsables de la situation économique actuelle : celle-ci est le résultat d’une situation bien particulière, à savoir la COVID-19. Inversement, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne bénéficie pas uniquement aux travailleur.se.s en arrêt de travail : cette aide financière s’inscrit plus largement dans un plan de sauvetage massif de l’économie canadienne. 

4) Les chômeur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : les sommes débloquées pour apporter une aide financière aux travailleur.se.s proviennent des fonds publics auxquels ces dernier.ère.s cotisent par leurs charges sociales et leurs impôts. À ce jour, on ne connaît pas de travailleur.se.s qui évitent ces charges en plaçant leurs salaires dans des paradis fiscaux. Rappelons néanmoins que pendant plus d’une décennie, les cotisations des travailleur.se.s et des employeurs ont été détournées à hauteur de 57 milliards des surplus de la caisse d’assurance-chômage par le gouvernement fédéral et ce, avec l’aval de la Cour Suprême. Par conséquent, obtenir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

 

Prestation canadienne d’urgence : quel sort pour les départs volontaires?

Montréal, 27 mars 2020 – Le MASSE salue l’instauration des prestations canadiennes d’urgence (PCU) venant en aide aux travailleurs et travailleuses qui désirent obtenir une aide financière en cas d’arrêt de travail. Le MASSE demeure toutefois préoccupé par le sort des personnes qui, refusant de travailler dans des conditions de travail qu’ils jugent intolérables, quitteraient leur emploi et par le fait même ne seraient pas admissibles aux prestations.

Avec l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence du projet de loi C-13, le gouvernement a su répondre efficacement aux différentes lacunes du régime d’assurance-emploi tout en assurant une meilleure adéquation entre la réalité des chômeurs et chômeuses et la situation particulière du marché de l’emploi en ces temps de crise. En effet, les prestations canadiennes d’urgence permettront d’offrir une aide financière à une part élargie de la population,  notamment aux travailleuses ayant reçu des prestations maternité/parentales durant la dernière année ainsi qu’aux travailleur.se.s autonomes,  à temps partiels et saisonnier.ère.s qui, autrement, n’auraient peut-être pas pu se qualifier aux allocations fédérales. Les mesures instaurées par le gouvernement Trudeau permettront également de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes de prestations, celles-ci étant réunies dans un seul guichet unique administré par l’Agence de revenu du Canada.

Au-delà des améliorations tangibles apportées aux mesures gouvernementales, il semble exister actuellement une contradiction majeure entre le communiqué annonçant la création du PCU et la loi déposée avant-hier par le gouvernement fédéral, ambiguïté qui jette un voile sur la véritable portée des prestations canadiennes d’urgence. Alors que le communiqué informe que les parents devant rester à la maison pour s’occuper des enfants seront protégés par ces nouvelles mesures, il omet cependant de mentionner que cela ne s’applique pas pour les personnes qui quittent volontairement leur emploi si l’employeur refuse de leur donner congé!

En effet, le paragraphe 6 alinéa 2 de la loi C-13 prévoit qu’un.e travailleur.se.s qui quitte volontairement son emploi sera exclu.e du bénéfice de la PCU et ce, sans aucune possibilité d’expliquer les circonstances de son départ. Selon le PCU,  autrement dit, un parent devant rester à la maison pour des raisons familiales est considéré avoir effectué un départ volontaire. On considère également comme un départ volontaire une personne qui se voit forcée de quitter son emploi parce qu’elle s’inquiète de sa santé et que son employeur continu ses activités malgré les prescriptions du directeur de la santé publique

Selon l’avocate et présidente du MASSE Kim Bouchard, « le danger avec cette clause est qu’elle pourrait  forcer les travailleurs et les travailleuses à tolérer des conditions d’emploi intolérables, voir les inviter à ne pas respecter les directives de la Santé publique». Il est difficile de comprendre pourquoi les indications prévues par la Loi de l’assurance-emploi ne s’appliqueraient pas également aux prestations canadiennes d’urgence. En effet, la loi sur l’assurance-emploi rend admissible aux prestations les départs volontaires qui s’imposent comme seules solutions raisonnables. Des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité figurent parmi les motifs justifiant un départ volontaire selon la Loi sur l’assurance-emploi.

Afin de garantir un revenu de remplacement à celles et ceux qui , en ces temps de stress et de confusion, 1) sont obligé.e.s de rester à la maison pour remplir leurs obligations familiales 2) désirent respecter les directives de la Santé publique et qui craignent peur leur santé et leur sécurité au travail. le MASSE exige que la clause qui exclue les départs volontaires soit supprimée.

Le gouvernement devra également apporter des éclaircissements à un certain nombre de questions qui demeurent, jusqu’à maintenant, sans réponses. «  Qu’adviendra-t-il des personnes qui voient leurs heures diminuer ou qui retournent progressivement au travail ? Pour l’instant, affirme Sylvain Laferrière, coordonnateur du MASSE,  la loi ne prévoit rien ».

Enfin, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi demande à Madame Carla Qualtrough non seulement d’assumer un plus grand leadership sur les enjeux mentionnés ci-dessus, mais d’assurer un arrimage entre le PCU et le régime d’assurance-emploi afin qu’aucun.e chômeur.se.s ne se trouve lésé.e.s par ces nouvelles mesures.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

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COVID-19 : le gouvernement doit bonifier les mesures d’aide touchant à l’assurance-emploi

Montréal, 16 mars 2020 – Le 10 mars dernier, le gouvernement Trudeau annonçait la mise en place d’une série de mesures visant à soutenir les chômeurs et chômeuses en cas de propagation du coronavirus. Ces bonifications apportées au régime d’assurance-chômage sont toutefois insuffisantes pour fournir aux travailleurs et travailleuses en arrêt de travail un revenu de remplacement dans des délais raisonnables.

En matière d’assurance-emploi, le gouvernement propose d’éliminer le délai de carence de une semaine jusqu’ici nécessaire avant de faire une demande, suspension effective dès le 12 mars 2020 pour une durée de 180 jours. Dorénavant, une personne en arrêt de travail suite à une mise en quarantaine pourra présenter immédiatement sa demande plutôt que d’attendre une semaine. S’ajoute à cette mesure une bonification du programme de travail partagé, soit le prolongement de la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines et l’élimination de la période d’attente entre deux demandes de travail partagé.

Un appareil administratif inadéquat

Le gouvernement Trudeau soutient que l’élimination des délais de carence permettra aux chômeur.se.s de recevoir plus rapidement le premier versement des prestations auxquelles ils et elles ont droit. « Le problème avec cette mesure, affirme cependant Sylvain Lafrenière du MASSE, c’est qu’elle ne touche pas au cœur du problème. L’enjeu du trop long délais de traitement des dossiers ne concerne pas tant la semaine de carence, mais le temps qu’un ou une prestataire va attendre pour recevoir une décision suite au dépôt de sa demande ».

Le temps d’attente prévu par la Commission pour recevoir une décision est de 28 jours. Or, de nombreux.se.s demandeur.se.s peuvent rester sans nouvelle d’une décision pendant plusieurs mois. Les centres d’appels de Service Canada sont quant à eux surchargés (situation qui s’est par ailleurs aggravée depuis le mois de novembre dernier) de sorte qu’un.e demandeur.se doit aujourd’hui s’acharner pour pouvoir communiquer avec un.e agent.e en vue d’obtenir des informations sur son dossier. À ce jour, un.e prestataire doit appeler au moins quatre fois pour que son dossier soit classé comme urgent et près de 40% des prestataires ne parviennent pas à accéder à un.e agent.e au téléphone. À la difficulté de parler à du personnel des services spécialisés, s’ajoute un nombre accru d’erreurs administratives et l’incapacité de plusieurs agent.e.s de première lignes de fournir des renseignements justes et fiables.

Une accessibilité restreinte aux prestations

Quand bien même sont prolongées les semaines de prestations pour les travailleurs et travailleuses déjà admissibles au programme de travail partagé, l’accessibilité globale aux prestations d’assurance-emploi demeure limitée par les critères d’admissibilité en vigueur. En effet, il faut au moins 600 heures de travail assurables pour pouvoir se qualifier aux prestations de maladie et entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage régional, pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi. De tels critères d’admissibilité désavantagent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses à temps partiel qui doivent travailler un nombre plus élevé de semaines pour pouvoir se qualifier aux prestations. Surtout, il existe un nombre important de travailleurs et de travailleuses qui ne sont tout simplement pas couverts par le régime d’assurance-chômage. Moins de 1% des travailleurs.se.s indépendant.e.s, par exemple, adhèrent actuellement au régime d’assurance-chômage et sont susceptibles d’avoir accès aux prestations régulières d’assurance-emploi.

Au regard de cette situation, le MASSE recommande fortement l’adoption des mesures supplémentaires suivantes afin d’offrir un soutien adapté aux besoins et à la réalité des chômeurs et des chômeuses dans cette période difficile :

1) Améliorer la qualité des services de prestations et accélérer les délais de traitement des demandes d’assurance-emploi
2) Abaisser immédiatement le seuil d’admissibilité tant pour les prestations régulières que pour les prestations de maladie
3) Mettre en place d’autres mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses qui n’ont actuellement pas accès à l’assurance-emploi.

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Mesures d’aide touchant l’assurance-emploi relativement au COVID-19

Montréal, 12 mars 2020 – Le gouvernement Trudeau a annoncé hier que les «critères d’accès à l’assurance-emploi et aux prestations de maladie seront révisés, et pourraient être ajustés en fonction de l’ampleur de la crise». https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1658146/coronavirus-justin-trudeau-mesures-aide-economie-sante

Voici des précisions quant aux mesures annoncées :

1) La levée de la période d’attente des prestations de maladie de l’assurance-emploi est effective dès aujourd’hui et ce pour une durée de 180 jours 

La période d’attente d’une semaine (le délai de carence) sera levée pour les demandeur.se.s de prestations de maladie de l’assurance-emploi à qui une quarantaine a été :
· imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales;
· imposée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général; ou recommandée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général, et l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité lui a demandé de s’y soumettre.

La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe les personnes qui sont en auto-isolation suite à la recommandation d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité.
· Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez : https://www.canada.ca/…/assurance-emploi…/admissibilite.html

À cette fin, Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725.

2) Mesures spéciales de Travail partagé 

Le programme de Travail partagé a pour but de venir en aide aux employé.e.s et employeurs afin d’éviter les mise-à-pieds en période de ralentissement économique hors du contrôle de l’employeur. Cette mesure permet d’apporter un support financier aux employé.e.s admissibles aux prestations d’Assurance-emploi dont le nombre d’heures de travail hebdomadaires a été réduit temporairement en attendant une reprise économique. Le Travail partagé est une entente tripartite qui inclut les employés, l’employeur et Service Canada. Les employé.e.s participant à une entente de Travail partagé doivent au préalable accepter de réduire leurs heures de travail hebdomadaires afin de partager les heures de travail disponibles entre eux au cours d’une période de temps prédéterminée.
Le gouvernement a implémenté des mesures spéciales qui seront applicables au cour de la prochaine année pour aider les employeurs et employé.e.s affectés par COVID-19 :
· le gouvernement a doublé la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines.
· le gouvernement a rendu plus flexible les exigences en lien avec le plan de redressement obligatoire.
· Le gouvernement a éliminé la période d’attente entre deux demandes de Travail partagé afin que les employeurs qui viennent de terminer une entente puissent en conclure une nouvelle plus tôt.

Clôture de la campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! »

Montréal, le mercredi 11 décembre 2019 – Après un an de mobilisation, le 15 novembre dernier s’est terminée notre campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! ».

Devant le constat que le régime actuel d’assurance-emploi contribue à creuser les inégalités entre les sexes dans le monde du travail, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi avait lancé, le 22 octobre 2018, une série d’actions visant à faire comprendre, auprès de la population et des élu-e-s fédéraux, le caractère discriminatoire du régime d’assurance-emploi vis-à-vis des femmes.

Amorcée par le lancement d’une pétition en ligne à la Chambre des communes, la campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! » s’est rendue dans les différentes régions du Québec grâce à la création d’une vingtaine d’ateliers d’éducation populaire fournissant aux femmes des outils pour défendre leurs droits en matière d’assurance-emploi. Ces rencontres, en plus d’avoir mobilisé des acteur-trice-s de plusieurs horizons, ont permis de recueillir de précieux témoignages susceptibles de nous aider dans nos actions. Ayant notamment produit du matériel d’information, réalisé un guide d’animation et organisé une manifestation le 23 mai dernier, le MASSE a tout mis en œuvre pour lancer un message clair au gouvernement Trudeau : celui-ci doit apporter des changements précis au régime d’assurance-emploi pour contrer l’appauvrissement des femmes.

Pour marquer la fin de cette campagne, le MASSE tient à remercier les quatre-vingt-onze groupes nationaux, régionaux et locaux ayant rendu possible la poursuite de ces activités. Nous remercions tout particulièrement le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec pour son implication soutenue ainsi que la Fondation Béati pour avoir contribué au financement de cette campagne.

Bien que soit terminée la campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! », la lutte continue! Parce qu’il défend l’accessibilité universelle au régime d’assurance-emploi, le MASSE continuera donc de mettre de l’avant les revendications présentées au cours de cette campagne. En cas de perte d’emploi, les femmes ont droit d’avoir accès à la couverture du régime auquel elles cotisent, et ce, sans égard aux prestations maternité/parentales qu’elles reçoivent.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 13 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec. La campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! » se poursuivra jusqu’au printemps 2019. Le lancement de la campagne s’inscrit dans le cadre de la semaine nationale de l’action communautaire autonome et de la Semaine nationale des chômeurs et chômeuses.

Réaction du MASSE à l’arrivé de la nouvelle Ministre responsable de l’assurance-emploi.

À l’honorable Mme. Carla Qualtrough,

D’abord, le mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) tient à vous féliciter pour votre nomination à titre de Ministre chargée de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. En tant que responsable de ce ministère, vous aurez sous votre charge le dossier de l’assurance-emploi. De par votre expérience en tant que présidente du conseil du ministre sur l’emploi et l’accessibilité de la Colombie-Britannique et arbitre auprès du Tribunal d’appel de la Commission des accidents de travail de Colombie-Britannique nous assumons que vous connaissez déjà les nombreuses problématiques liées à l’exclusion, la marginalisation et la précarisation qui survient lorsque l’on tombe entre les mailles du filet social.

Nous estimons que malgré les avancées notables effectuées dans le précédent mandat, il nous reste encore du chemin à parcourir avant de pouvoir se targuer d’avoir un programme d’assurance-emploi juste et équitable.

Nous tenons également à saluer l’annonce du retour à un tribunal décisionnel tripartite. Nous espérons avoir l’occasion de participer activement à l’élaboration cette nouvelle mouture du TSS afin de nous assurer que son fonctionnement soit le plus efficace possible tout en répondant aux attentes des travailleurs et travailleuses.

Au MASSE, nous croyons qu’il est possible de faire ce programme un exemple à suivre pour les autres membres de la communauté internationale. Jadis un exemple de la vitalité de l’État-providence Canadien, le taux de couverture du programme n’a fait que péricliter depuis les années 1990. Nous croyons qu’il est temps de rectifier le tir en modifiant certains éléments du programme afin de l’ériger à la hauteur des aspirations des Canadiens et Canadiennes envers la justice sociale.

Nous sommes très enthousiastes à l’idée de travailler en collaboration avec vous et votre ministère afin d’actualiser un programme dont le fonctionnement ne cadre malheureusement plus avec les nouvelles réalités du travail. Nous espérons avoir la chance de vous rencontrer lors du forum de l’assurance-emploi organisé par le commissaire des travailleurs qui se tiendra le 6 décembre 2019 ou dans un avenir rapproché.

Nos salutations distinguées,

Sylvain Lafrenière, Coordonateur du MASSE