Victoire importante pour les mères privées de protection en cas de chômage !

Ci-dessous, la réaction du Mouvement Action-chômage (MAC) de Montréal à la récente décision du Tribunal de la sécurité sociale suivant le recours mené par l’organisme depuis 2020.

Montréal, le 11 janvier 2022 — Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal et ses allié.es accueillent avec fébrilité la décision rendue par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada à l’effet que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui limitent le droit les mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou suite à un congé de maternité constituent de la discrimination basée sur le sexe. Cette décision fait suite au recours intenté par six travailleuses représentées par le MAC de Montréal, un groupe de défense des droits des sans-emploi, en collaboration avec le cabinet Trudel Johnston & Lespérance qui agit pro bono dans ce dossier. 

« Dans sa décision, le Tribunal de la sécurité sociale met de l’avant l’importance de l’égalité dans notre société et reconnaît pleinement que les femmes s’appauvrissent en assumant de façon disproportionnée les responsabilités familiales », résume Emmanuelle Brault, vice-présidente de l’organisme. 

Le recours visait à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur l’assurance-emploi et l’omission de prendre en compte les absences au marché du travail liées à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités parentales, ce qui pénalise fondamentalement les femmes.  

« Le MAC de Montréal est très heureux de la décision, qui reconnaît la discrimination indirecte subie par les femmes. La Loi sur l’assurance-emploi entraîne des conséquences réelles sur le bien-être et la sécurité économique des femmes. Les femmes n’ont pas à « choisir » de ne pas être enceintes afin d’éviter de perdre des droits ! » a déclaré Mme Brault.

À ce sujet, la décision est claire et reconnaît que : «  parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assurés ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. » 

Rappelons qu’en 2017, le gouvernement Trudeau s’engageait à examiner ses lois et politiques selon l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Depuis, ce même gouvernement a activement protégé les nouvelles mères sans emploi grâce aux mesures d’urgence instaurées en réponse à la Covid-19. Toutefois, avec la fin des Prestations canadienne d’urgence et des Prestations canadiennes de relance économique, c’est le retour à la case départ pour ces femmes puisque les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi, elles, demeurent inchangées. 

Des organismes communautaires, féministes et syndicaux, unissent leurs voix pour demander au premier ministre Trudeau de modifier immédiatement la Loi sur l’assurance-emploi de manière à ce que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Cette nouvelle mesure mettrait fin aux effets considérés discriminatoires et sexistes que subissent les femmes dans ce dossier. 

Cette revendication est appuyée par les groupes suivants : 

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ), Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), CSD, CSQ, CSN, FTQ, FIQ, APTS, FAE, SFPQ et SPGQ.

 

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Créé en 1970, le Mouvement Action-Chômage de Montréal est le plus ancien groupe de défense des chômeurs et chômeuses au Canada. Il fait partie du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).

 

SOURCE: 

 

Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal

Me Kim Bouchard : 514-755-8839

 

Guide d’animation pour outil d’éducation populaire « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! »

L’assurance-emploi reproduit et amplifie les inégalités économiques vécues par les femmes dans le monde du travail. Plus sujettes que les hommes à occuper un emploi précaire, à temps partiel ou mal rémunéré, les femmes voient le risque de sombrer dans la pauvreté s’aggraver en cas de perte d’emploi. Cette formation a comme objectifs de mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance-emploi, son caractère discriminatoire à l’égard des femmes et de se mobiliser pour avoir un régime d’assurance-chômage universel.

Un lancement réussi pour une assurance-chômage qui ne discrimine pas les femmes

Montréal, le mardi 23 octobre 2018- Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) a lancé le 22 octobre dernier sa campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! qui vise à défendre l’accessibilité à l’assurance-chômage dans une perspective féministe.

Dans le cadre de ce lancement, un 5 à 7 a été organisé avec les deux groupes membres du MASSE à Montréal, le Mouvement action chômage de Montréal et le Comité chômage de l’Est de Montréal. Lors de ce 5 à 7, Kim Bouchard (MAC de Montréal), Ruth Rose (économiste), Caroline Toupin (RQ-ACA), Dominique Daignault (CCMM-CSN) et Carole Benjamin (Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec) ont pris la parole pour démontrer leur appui à cette campagne.

Plusieurs des groupes appuyant la campagne étaient aussi présents.  Pour consulter la liste de tous les groupes qui appuient cette campagne: http://www.lemasse.org/category/femme/#appuis.

Lancement de la campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat!

Montréal, le lundi 22 octobre 2018 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), le Mouvement Action-Chômage de Montréal et le Comité Chômage de l’Est de Montréal convient les médias et la population à la Coop Les récoltes ce soir, pour un 5@7 soulignant le lancement de sa campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! qui vise à défendre l’accessibilité à l’assurance-chômage dans une perspective féministe.

« Seulement 35,2% des chômeuses sont admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi, comparativement à 52,5% des chômeurs. De plus, de par la nature des emplois qu’elles occupent – précaires, sous-rémunérés, à temps-partiel – les femmes reçoivent souvent des indemnités moindres et sur une moins longue période que leurs collègues masculins, explique Mme Kim Bouchard, présidente du MASSE et avocate au Mouvement action chômage de Montréal. En échouant ainsi à prendre en considération la réalité différente des femmes et des hommes, l’assurance-emploi contribue à creuser les inégalités entre les sexes ». Une situation inacceptable qui se trouve exacerbée dans le cas de femmes perdant leur travail durant leur congé de maternité et de parentalité ou peu de temps après la fin de celui-ci et qui ne peuvent se prévaloir des prestations d’assurance-emploi pour lesquelles elles ont pourtant cotisé.

Devant ces constats, le MASSE, appuyé par plus de soixante-dix organismes nationaux, régionaux et locaux, entreprend la campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! avec un double objectif. L’organisme entend d’une part outiller la population à comprendre les rouages de cette loi complexe afin de mieux défendre ses droits et, d’autre part, faire valoir auprès des élu·e·s fédéraux – à travers une pétition et différentes actions régionales et nationales -, les inégalités découlant de la Loi sur l’assurance-emploià laquelle des changements précis sont demandés pour contrer l’appauvrissement des femmes.

« Il est temps de rappeler aux libéraux leurs engagements en matière d’accessibilité au chômage, conclue Mme Véronique Martineau, porte-parole du MASSE. Le premier ministre Justin Trudeau a bénéficié d’un capital de sympathie découlant de ses prises de positions ‘‘féministes’’ et notre campagne l’exhorte à maintenant joindre la parole aux actes et à effectuer des modifications substantielles au régime d’assurance-chômage d’ici les prochaines élections fédérales ».

 Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 13 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec. La campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! » se poursuivra jusqu’au printemps 2019. Le lancement de la campagne s’inscrit dans le cadre de la semaine nationale de l’action communautaire autonome et de la Semaine nationale des chômeurs et chômeuses.

Que faire si je perds mon emploi pendant un congé maternité/parental?

Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’actuellement, vous serez exclues en tout ou en partie du bénéfice des prestations régulières prévues par la Loi sur l’Assurance-Emploi.

Toutefois, afin de contester la nature discriminatoire des dispositions de la Loi, vous devez :

1-      Déposer une DEMANDE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES D’ASSURANCE-EMPLOI.

2-      Suite au refus de vous verser des prestations régulières, vous devez déposer une DEMANDE DE RÉVISION d’une décision d’assurance-emploi.

–          Pour ce faire, vous pouvez consulter un groupe défense des droits des chômeuses et chômeurs.

–          Ou, vous pouvez compléter la demande de révision seule et indiquer sur le formulaire à la PARTIE 3 : RAISON POUR LA DEMANDE DE RÉVISION : « Nous savons que la Commission maintiendra la décision rendue initialement le xx xxx 2018 et refusera d’accorder le bénéfice des prestations régulières à la prestataire puisque celle-ci n’a pas accumulé suffisamment d’heures assurables durant sa période de référence puisque celle-ci recevait des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance-parentale. Toutefois, nous croyons que toutes les travailleuses ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute absence liée à la grossesse, à la maternité et aux congés parentaux, conformément au paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. »

3-      Suite au maintien de la décision initiale, vous pourrez alors entreprendre les démarches afin de faire une contestation constitutionnelle auprès de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale

–          À ce moment, nous vous conseillons fortement de consulter un groupe de défense des droits des chômeuses et chômeurs.