Assurance-emploi bonifiée : les chômeur.se.s rassuré.e.s, mais pour combien de temps ? 

(Montréal) 27 septembre 2020 – À compter d’aujourd’hui, près de trois millions de prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) seront redirigé.e.s vers un système d’assurance-emploi bonifié dont l’accès a été temporairement élargi afin d’accueillir les nouveaux.elles chômeur.se.s de la Covid-19.

Les améliorations apportées au régime d’assurance-chômage constituent une avancée importante en matière de reconnaissance des droits des chômeur.se.s. En effet, les prestations d’assurance-emploi seront accessibles après seulement 120 heures travaillées, quel que soit le taux de chômage dans la région habitée. Les chômeur.se.s pourront également recevoir un minimum de 500 dollars par semaine, pendant un minimum de 26 semaines.

Le MASSE tient à rappeler que sans ces améliorations, deux millions de prestataires de la PCU – dont 400 000 Québécois.e.s se seraient aujourd’hui retrouvé.e.s sans revenu, alors que 750 000 autres auraient vu leurs revenus diminuer de manière considérable

C’est dire que le gouvernement n’a pas bonifié temporairement le régime parce qu’il est trop généreux, mais parce qu’il existe de profondes lacunes au régime d’assurance-emploi existant qui doit, plus que jamais, être réformé. 

Des mesures temporaires 

Le MASSE rappelle que ces assouplissements des critères d’admissibilité, bien qu’ils soient un pas dans la bonne direction, suspendent seulement temporairement les multiples injustices du régime d’assurance-chômage.

« Les problèmes sont connus depuis longtemps. Il faut que le gouvernement cesse de mettre en place des mesures temporaires et entame dès maintenant, en collaboration avec les différent.e.s acteur.trice.s du milieu, un travail visant à réformer de manière permanente le régime », affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE. 

« Quand est-ce que le gouvernement décidera de s’attaquer sérieusement au problème du trou noir vécu par les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière, de mettre un terme à la discrimination injustifée du régime à l’égard des femmes et de contrer la faible accessibilité des travailleur.se.s. à temps partiels aux prestations d’assurance-chômage ? »,  demande Kim Bouchard, présidente du MASSE. 

Lorsque le gouvernement fédéral annonce ses intentions d’adapter le régime d’assurance-emploi à la réalité du 21e siècle, et ce, sans apporter davantage d’éclaircissements sur la manière dont il s’y prendra, il ne fait qu’alimenter le climat d’incertitude auquel sont déjà confrontés depuis plusieurs mois des millions de chômeur.se.s.

« Cette inquiétude est actuellement extrêmement palpable chez les prestataires de la PCU qui ne remplissent pas les critères d’admissibilité de l’assurance-emploi et qui ne savent toujours pas quand le projet de loi C-2, qui permettra d’instaurer les prestations pour le relance économique (PCRE), sera adopté », explique Sylvain Lafrenière. 

Participe de cette inquiétude les nombreuses zones grises concernant le remboursement des sommes payées en trop, le manque d’informations claires quant aux démarches à suivre pour déposer une demande, sans parler des délais qui seront occasionnés par le traitement des renseignements supplémentaires que devront fournir les chômeur.se.s pour percevoir les prestations.

Mettons fin aux confusions et à l’insécurité généralisée. Dotons-nous, une fois pour toute, d’un régime d’assurance-chômage juste et universel.

 Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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 Pour plus d’informations : 

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Discours du Trône : plus de questions que de réponses en ce qui concerne le soutien aux chômeur.se.s

Montréal, 23 septembre 2020 – La réalité a peut-être changé, mais la posture du gouvernement libéral à l’égard des chômeurs et chômeuses demeure la même.

Malheureusement, plutôt que d’apporter les éclaircissements nécessaires afin de rassurer les chômeurs et chômeuses sur leur avenir, le gouvernement continue de cultiver le flou quant à la manière dont il se prendra pour adapter le régime d’assurance-emploi à la “réalité du 21e siècle”. 

Certes, on pourra aisément convenir qu’il est plus que temps d’adapter le régime d’assurance-chômage à la nouvelle réalité du monde du travail. On pourra également tous et toutes convenir que les travailleur.se.s autonomes et les personnes qui travaillent dans l’économie de la demande devraient avoir droit à une protection en cas de chômage. Mais au-delà de ces questions de principe, encore faut-il préciser les moyens qui seront pris pour les mettre en œuvre. 

À ce sujet, trop de questions demeurent en suspens, et ce alors même que le gouvernement annonce des mesures concrètes pour favoriser le retour à l’emploi, notamment en prolongeant de un an la subvention salariale pour les entreprises.

Quand est-ce que le gouvernement entend-t-il mettre en place des mesures permanentes visant à éliminer les trop nombreuses lacunes du régime d’assurance-chômage existant ? Les femmes, les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière, les travailleur.se.s à temps partiels peuvent-ils espérer à court-moyen terme une refonte du régime d’assurance-emploi plus juste et plus accessible ? 

Enfin, à quoi peuvent s’attendre, le 27 septembre prochain, les chômeur.se.s qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance-emploi bonifié et dont le seul revenu potentiel dépend d’une loi qui n’a toujours pas été déposée en Chambre et dont l’adoption telle qu’elle n’est pas garantie. 

Le gouvernement doit cesser de croire que les bonnes intentions suffisent pour faire face aux défis de taille qui attendent les chômeurs et chômeuses au cours des prochains mois. 

 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations : Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

 

Prolongation de la PCU : quel avenir pour les chômeurs et chômeuses après l’été 2020 ?

Montréal, mardi 17 juin 2020 – En date du 16 juin 2020, le gouvernement Trudeau a annoncé la prolongation de huit semaines supplémentaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) salue cette décision qui permettra, à tout le moins, de soutenir de nombreux-ses travailleur-se-s durant la saison estivale.

Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, « la prolongation de la PCU s’imposait comme un incontournable dans un contexte où la crise et ses effets sur l’économie sont loin d’être résorbés ». Faut-il rappeler à cet effet que les répercussions économiques de la pandémie ont été ressenties de manière disproportionnée par les femmes et les travailleur-se-s à faible revenu, plus nombreux-ses à perdre leur emploi et à ne pas pouvoir encore effectuer un retour au travail.

« Il est temps de mettre en place des mesures plus structurantes, nuance toutefois Sylvain Lafrenière. On ne peut que rester perplexes quant à l’absence de mesures qui visent à offrir aux chômeurs et chômeuses un soutien de revenu juste et universel au-delà de l’été 2020 ».

Le MASSE demande que la PCU soit prolongée « sans restriction » pour 16 semaines supplémentaires. « En imposant l’obligation à un-e prestataire d’effectuer un retour au travail ou d’accepter un emploi « s’il est raisonnable de le faire », les prestataires s’exposent à des délais de traitement de leurs demandes qui sont, quant-à-eux, loin d’être raisonnables », estime Sylvain Lafrenière. C’est pourquoi le programme de la Prestation canadienne d’urgence doit aussi rester conforme à sa vocation première et demeurer la plus simple possible.

Attestant de l’incapacité de Service Canada à répondre rapidement aux besoins et concédant par la même occasion que le régime d’assurance-emploi est un « filet un peu trop percé », le gouvernement fédéral s’est vu obligé, à la mi-mars dernier, de créer une prestation d’urgence sur mesure pour les millions de personnes touchées par les mises à pied massives et les diminutions d’heures de travail.

Le gouvernement n’a pas prolongé la Prestation canadienne d’urgence parce qu’il est trop généreux, mais parce qu’il existe de profondes lacunes au régime d’assurance-emploi existant qui doit, plus que jamais, être réformé.

Par conséquent, le MASSE recommande fortement au gouvernement de rétablir l’accès et d’améliorer la protection offerte par notre régime d’assurance-chômage, amélioration qui passe notamment par l’établissement d’un seuil d’admissibilité universel fixé à 350 heures ou 12 semaines, un taux de prestations d’au moins 70% basé sur les 12 meilleures semaines de travail et un plancher minimum de 35 semaines de prestations.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations : Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

Nouveau projet de loi concernant la PCU : des sanctions dérisoires

Montréal, mercredi 10 juin 2020 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd’hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de potentiel-le-s « fraudeur-se-s » et « paresseux-ses »

Selon une ébauche de la pièce législative, Ottawa souhaiterait imposer des amendes allant jusqu’à 5000 dollars ainsi que des peines de prison maximales de six mois à celles et ceux qui auraient reçu la PCU « illégalement ». 

Le MASSE s’explique mal la pertinence de telles pénalités, qu’on justifie en partie par l’existence de cas frauduleux reliés à des vols d’identité, alors qu’il existe déjà au Canada des moyens législatifs pour punir ce type de fraude. (Voir la Loi modifiant le code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) L.C.2009 ch. 28). 

Le MASSE s’inquiète également du sort des chômeurs et chômeuses qui, devant les ambiguïtés touchant l’admissibilité à la PCU et les nombreuses confusions issues des montants excédentaires versés, ont fait des erreurs de bonne foi en percevant des sommes auxquelles ils et elles n’avaient finalement pas droit.  

« Monsieur Trudeau a beau tenté de nous rassurer en déclarant que ces personnes ne seront pas pénalisées, affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, notre expérience passée nous invite à nous questionner sérieusement sur la manière dont le personnel administratif sera amené à départager la bonne de la mauvaise foi des prestataires »

Ce projet de loi vise également à resserrer les critères d’admissibilités à la PCU de manière à ce qu’une personne ne puisse plus se qualifier si elle refuse une offre d’emploi « raisonnable » ou si elle ne recommence pas à exercer son emploi alors que son employeur le lui demande.

Force est de constater qu’il existe encore d’importants flous juridiques entourant la détermination des « conditions raisonnables » du retour au travail ; par l’instauration de mesures d’exclusion si draconiennes, le gouvernement place les travailleur-se-s à la merci de certains employeurs impatients de « repartir la machine » sans égard aux conditions de travail.

Il serait à tout le moins essentiel que le nouveau projet de loi soit doté de dispositions semblables à celles présentes dans la Loi sur l’assurance-emploi qui prévoit, sous certaines conditions, l’admissibilité aux prestations en cas de départ volontaire.

Le MASSE invite également le gouvernement et les partis d’opposition à mettre leurs énergies sur des pistes de solutions pour prolonger la PCU alors que le nombre de personnes sans-emploi atteint des sommets et que la reprise économique est loin d’être solidement ancrée dans plusieurs secteurs.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Protégeons les emplois des travailleurs et travailleuses

Montréal, 20 mai 2020 – Plutôt que de précipiter la relance économique, le MASSE demande au gouvernement provincial de lancer un signal clair afin de protéger les emplois des travailleurs et travailleuses qui doivent s’absenter en raison des conséquences de la COVID-19.

Depuis l’arrivée des premières mesures de déconfinement au Québec, les positions divergent au sujet des modalités selon lesquelles le retour au travail devrait être amorcé.

Selon un point de vu patronal largement relayé par les grands médias, toute personne qui a été mis à pied en lien avec la COVID-19 et qui refuse de retourner au travail devrait perdre son emploi ainsi que son droit à la prestation canadienne d’urgence. Voulant rassurer la population, les ministres Qualtrough et Lebouthiller on tant à elles soutenu publiquement que les prestataires pourraient conserver leur droit à la prestation d’urgence même si l’employeur les rappellent au travail. Ces divergences nous rappellent qu’un flou persiste lorsqu’une personne veut conserver son emploi mais refuse d’y retourner temporairement afin de prendre soin d’un proche, d’un enfant ou parce qu’elle craint pour sa santé.

Malheureusement, cette ambiguïté contribue à alimenter les inquiétudes déjà existantes des travailleurs et travailleuses qui, devant l’ouverture partielle des services de garde et des écoles primaires, doivent composer avec une position fort désavantageuse face à certains employeurs impatients de « repartir la machine ». Ces inquiétudes, rappelons-le, sont légitimes et ont été confirmées par votre gouvernement au cours des derniers mois par l’imposition de mesures drastiques de distanciation sociale. Faut-il rappeler aussi que les projections de l’INSPQ laissent présager le pire si un déconfinement trop hâtif a lieu et que Montréal est l’épicentre canadien de la COVID-19 ?

Monsieur Legault, votre gouvernement a maintenant fait le choix de prioriser la santé économique à celle des Québécois.ses. Certes. Mais rien n’empêche cependant votre gouvernement de protéger les emplois des Québécois.ses qui s’absentent de leur travail en raison de la COVID-19 comme l’a fait le gouvernement Trudeau pour les employé.e.s sous juridiction fédérale. En effet, le Code canadien du travail, modifié dans la foulée de la crise, prévoit dorénavant la possibilité de demander un congé allant jusqu’à 16 semaines sans risque de représailles de la part de leur employeur.

Les travailleurs et travailleuses n’ont pas à porter seul.e.s le fardeau des positions contradictoires de votre gouvernement, ni celui de cette crise. Le gouvernement fédéral a démontré qu’il était possible d’offrir une meilleure protection aux travailleurs et de témoigner d’un plus grand respect à l’égard de leur dignité : nous vous demandons de témoigner de ce même respect et de leur donner les moyens légaux de refuser d’effectuer un retour au travail sous n’importe quelle condition.

Les travailleur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Montréal, 1er Mai 2020 – En cette journée internationale des travailleurs et travailleuses, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) demande aux gouvernements d’émettre des directives claires aux employeurs pour le respect des normes de santé et sécurité au travail. Le MASSE en appelle également à un plus grand respect de la dignité des travailleurs et travailleuses en arrêt de travail puisque l’obtention d’un revenu de remplacement durant cette période difficile ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Les travailleurs.se.s ont des droits : mettons fin à la stigmatisation des sans-emploi

Le 30 avril dernier fut adopté le projet de loi C-15 instaurant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. Le projet de loi, quelque peu modifié, répond dorénavant aux inquiétudes de certains partis en imposant une condition supplémentaire aux étudiant.e.s prestataires. En effet, ces dernier.ère.s devront attester être à la recherche d’un emploi d’été pour percevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. 

L’idée selon laquelle la PCU, parce que « trop généreuse », priverait les employeurs d’une main-d’œuvre « bon-marché » qui leur est due semble gagner en popularité auprès de la classe politique en plus de bénéficier d’une importante couverture médiatique. « Cette situation, précise Sylvain Lafrenière coordonnateur du MASSE, masque la position fort désavantageuse des travailleur.se.s sur le marché de l’emploi et tend malheureusement à alimenter les éternels préjugés à leurs endroits ». 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) s’inquiète des effets pervers de la généralisation d’un tel discours dans la sphère publique et tient à rappeler certains faits que les débats actuels semblent négliger.

1) Comme l’a dénoncé l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), le gouvernement a décidé de ne prévoir aucune disposition légale qui empêche les employeurs recevant la subvention salariale (SSUC) de réviser le salaire de leurs employé.e.s à la baisse. Il existe donc une possibilité réelle de nivellement par le bas des conditions salariales puisqu’un employeur pourrait légalement offrir à un employé un salaire de 25% inférieur à son salaire antérieur. Le MASSE est d’avis que les personnes qui travaillent durant la crise méritent leur plein salaire.

2) La position défavorable des travailleur.se.s en ces temps de relance économique se trouve également exacerbée par les mécanismes d’exclusion draconiens prévus par la loi sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ainsi, un.e travailleur.se.s qui, devant le nivellement par le bas de ses conditions salariales, refuserait de retourner à l’emploi perd son droit à l’aide financière d’urgence. 

3) Les chômeur.se.s ne peuvent être tenu.e.s responsables de la situation économique actuelle : celle-ci est le résultat d’une situation bien particulière, à savoir la COVID-19. Inversement, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne bénéficie pas uniquement aux travailleur.se.s en arrêt de travail : cette aide financière s’inscrit plus largement dans un plan de sauvetage massif de l’économie canadienne. 

4) Les chômeur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : les sommes débloquées pour apporter une aide financière aux travailleur.se.s proviennent des fonds publics auxquels ces dernier.ère.s cotisent par leurs charges sociales et leurs impôts. À ce jour, on ne connaît pas de travailleur.se.s qui évitent ces charges en plaçant leurs salaires dans des paradis fiscaux. Rappelons néanmoins que pendant plus d’une décennie, les cotisations des travailleur.se.s et des employeurs ont été détournées à hauteur de 57 milliards des surplus de la caisse d’assurance-chômage par le gouvernement fédéral et ce, avec l’aval de la Cour Suprême. Par conséquent, obtenir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

 

Prestation canadienne d’urgence : quel sort pour les départs volontaires?

Montréal, 27 mars 2020 – Le MASSE salue l’instauration des prestations canadiennes d’urgence (PCU) venant en aide aux travailleurs et travailleuses qui désirent obtenir une aide financière en cas d’arrêt de travail. Le MASSE demeure toutefois préoccupé par le sort des personnes qui, refusant de travailler dans des conditions de travail qu’ils jugent intolérables, quitteraient leur emploi et par le fait même ne seraient pas admissibles aux prestations.

Avec l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence du projet de loi C-13, le gouvernement a su répondre efficacement aux différentes lacunes du régime d’assurance-emploi tout en assurant une meilleure adéquation entre la réalité des chômeurs et chômeuses et la situation particulière du marché de l’emploi en ces temps de crise. En effet, les prestations canadiennes d’urgence permettront d’offrir une aide financière à une part élargie de la population,  notamment aux travailleuses ayant reçu des prestations maternité/parentales durant la dernière année ainsi qu’aux travailleur.se.s autonomes,  à temps partiels et saisonnier.ère.s qui, autrement, n’auraient peut-être pas pu se qualifier aux allocations fédérales. Les mesures instaurées par le gouvernement Trudeau permettront également de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes de prestations, celles-ci étant réunies dans un seul guichet unique administré par l’Agence de revenu du Canada.

Au-delà des améliorations tangibles apportées aux mesures gouvernementales, il semble exister actuellement une contradiction majeure entre le communiqué annonçant la création du PCU et la loi déposée avant-hier par le gouvernement fédéral, ambiguïté qui jette un voile sur la véritable portée des prestations canadiennes d’urgence. Alors que le communiqué informe que les parents devant rester à la maison pour s’occuper des enfants seront protégés par ces nouvelles mesures, il omet cependant de mentionner que cela ne s’applique pas pour les personnes qui quittent volontairement leur emploi si l’employeur refuse de leur donner congé!

En effet, le paragraphe 6 alinéa 2 de la loi C-13 prévoit qu’un.e travailleur.se.s qui quitte volontairement son emploi sera exclu.e du bénéfice de la PCU et ce, sans aucune possibilité d’expliquer les circonstances de son départ. Selon le PCU,  autrement dit, un parent devant rester à la maison pour des raisons familiales est considéré avoir effectué un départ volontaire. On considère également comme un départ volontaire une personne qui se voit forcée de quitter son emploi parce qu’elle s’inquiète de sa santé et que son employeur continu ses activités malgré les prescriptions du directeur de la santé publique

Selon l’avocate et présidente du MASSE Kim Bouchard, « le danger avec cette clause est qu’elle pourrait  forcer les travailleurs et les travailleuses à tolérer des conditions d’emploi intolérables, voir les inviter à ne pas respecter les directives de la Santé publique». Il est difficile de comprendre pourquoi les indications prévues par la Loi de l’assurance-emploi ne s’appliqueraient pas également aux prestations canadiennes d’urgence. En effet, la loi sur l’assurance-emploi rend admissible aux prestations les départs volontaires qui s’imposent comme seules solutions raisonnables. Des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité figurent parmi les motifs justifiant un départ volontaire selon la Loi sur l’assurance-emploi.

Afin de garantir un revenu de remplacement à celles et ceux qui , en ces temps de stress et de confusion, 1) sont obligé.e.s de rester à la maison pour remplir leurs obligations familiales 2) désirent respecter les directives de la Santé publique et qui craignent peur leur santé et leur sécurité au travail. le MASSE exige que la clause qui exclue les départs volontaires soit supprimée.

Le gouvernement devra également apporter des éclaircissements à un certain nombre de questions qui demeurent, jusqu’à maintenant, sans réponses. «  Qu’adviendra-t-il des personnes qui voient leurs heures diminuer ou qui retournent progressivement au travail ? Pour l’instant, affirme Sylvain Laferrière, coordonnateur du MASSE,  la loi ne prévoit rien ».

Enfin, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi demande à Madame Carla Qualtrough non seulement d’assumer un plus grand leadership sur les enjeux mentionnés ci-dessus, mais d’assurer un arrimage entre le PCU et le régime d’assurance-emploi afin qu’aucun.e chômeur.se.s ne se trouve lésé.e.s par ces nouvelles mesures.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226