Protégeons les emplois des travailleurs et travailleuses

Plutôt que de précipiter la relance économique, le MASSE demande au gouvernement provincial de lancer un signal clair afin de protéger les emplois des travailleurs et travailleuses qui doivent s’absenter en raison des conséquences de la COVID-19.

Depuis l’arrivée des premières mesures de déconfinement au Québec, les positions divergent au sujet des modalités selon lesquelles le retour au travail devrait être amorcé.

Selon un point de vu patronal largement relayé par les grands médias, toute personne qui a été mis à pied en lien avec la COVID-19 et qui refuse de retourner au travail devrait perdre son emploi ainsi que son droit à la prestation canadienne d’urgence. Voulant rassurer la population, les ministres Qualtrough et Lebouthiller on tant à elles soutenu publiquement que les prestataires pourraient conserver leur droit à la prestation d’urgence même si l’employeur les rappellent au travail. Ces divergences nous rappellent qu’un flou persiste lorsqu’une personne veut conserver son emploi mais refuse d’y retourner temporairement afin de prendre soin d’un proche, d’un enfant ou parce qu’elle craint pour sa santé.

Malheureusement, cette ambiguïté contribue à alimenter les inquiétudes déjà existantes des travailleurs et travailleuses qui, devant l’ouverture partielle des services de garde et des écoles primaires, doivent composer avec une position fort désavantageuse face à certains employeurs impatients de « repartir la machine ». Ces inquiétudes, rappelons-le, sont légitimes et ont été confirmées par votre gouvernement au cours des derniers mois par l’imposition de mesures drastiques de distanciation sociale. Faut-il rappeler aussi que les projections de l’INSPQ laissent présager le pire si un déconfinement trop hâtif a lieu et que Montréal est l’épicentre canadien de la COVID-19 ?

Monsieur Legault, votre gouvernement a maintenant fait le choix de prioriser la santé économique à celle des Québécois.ses. Certes. Mais rien n’empêche cependant votre gouvernement de protéger les emplois des Québécois.ses qui s’absentent de leur travail en raison de la COVID-19 comme l’a fait le gouvernement Trudeau pour les employé.e.s sous juridiction fédérale. En effet, le Code canadien du travail, modifié dans la foulée de la crise, prévoit dorénavant la possibilité de demander un congé allant jusqu’à 16 semaines sans risque de représailles de la part de leur employeur.

Les travailleurs et travailleuses n’ont pas à porter seul.e.s le fardeau des positions contradictoires de votre gouvernement, ni celui de cette crise. Le gouvernement fédéral a démontré qu’il était possible d’offrir une meilleure protection aux travailleurs et de témoigner d’un plus grand respect à l’égard de leur dignité : nous vous demandons de témoigner de ce même respect et de leur donner les moyens légaux de refuser d’effectuer un retour au travail sous n’importe quelle condition.

Les travailleur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Montréal, 1er Mai 2020 – En cette journée internationale des travailleurs et travailleuses, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) demande aux gouvernements d’émettre des directives claires aux employeurs pour le respect des normes de santé et sécurité au travail. Le MASSE en appelle également à un plus grand respect de la dignité des travailleurs et travailleuses en arrêt de travail puisque l’obtention d’un revenu de remplacement durant cette période difficile ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Les travailleurs.se.s ont des droits : mettons fin à la stigmatisation des sans-emploi

Le 30 avril dernier fut adopté le projet de loi C-15 instaurant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. Le projet de loi, quelque peu modifié, répond dorénavant aux inquiétudes de certains partis en imposant une condition supplémentaire aux étudiant.e.s prestataires. En effet, ces dernier.ère.s devront attester être à la recherche d’un emploi d’été pour percevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiant.e.s. 

L’idée selon laquelle la PCU, parce que « trop généreuse », priverait les employeurs d’une main-d’œuvre « bon-marché » qui leur est due semble gagner en popularité auprès de la classe politique en plus de bénéficier d’une importante couverture médiatique. « Cette situation, précise Sylvain Lafrenière coordonnateur du MASSE, masque la position fort désavantageuse des travailleur.se.s sur le marché de l’emploi et tend malheureusement à alimenter les éternels préjugés à leurs endroits ». 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) s’inquiète des effets pervers de la généralisation d’un tel discours dans la sphère publique et tient à rappeler certains faits que les débats actuels semblent négliger.

1) Comme l’a dénoncé l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), le gouvernement a décidé de ne prévoir aucune disposition légale qui empêche les employeurs recevant la subvention salariale (SSUC) de réviser le salaire de leurs employé.e.s à la baisse. Il existe donc une possibilité réelle de nivellement par le bas des conditions salariales puisqu’un employeur pourrait légalement offrir à un employé un salaire de 25% inférieur à son salaire antérieur. Le MASSE est d’avis que les personnes qui travaillent durant la crise méritent leur plein salaire.

2) La position défavorable des travailleur.se.s en ces temps de relance économique se trouve également exacerbée par les mécanismes d’exclusion draconiens prévus par la loi sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ainsi, un.e travailleur.se.s qui, devant le nivellement par le bas de ses conditions salariales, refuserait de retourner à l’emploi perd son droit à l’aide financière d’urgence. 

3) Les chômeur.se.s ne peuvent être tenu.e.s responsables de la situation économique actuelle : celle-ci est le résultat d’une situation bien particulière, à savoir la COVID-19. Inversement, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne bénéficie pas uniquement aux travailleur.se.s en arrêt de travail : cette aide financière s’inscrit plus largement dans un plan de sauvetage massif de l’économie canadienne. 

4) Les chômeur.se.s ne sont pas des voleur.se.s : les sommes débloquées pour apporter une aide financière aux travailleur.se.s proviennent des fonds publics auxquels ces dernier.ère.s cotisent par leurs charges sociales et leurs impôts. À ce jour, on ne connaît pas de travailleur.se.s qui évitent ces charges en plaçant leurs salaires dans des paradis fiscaux. Rappelons néanmoins que pendant plus d’une décennie, les cotisations des travailleur.se.s et des employeurs ont été détournées à hauteur de 57 milliards des surplus de la caisse d’assurance-chômage par le gouvernement fédéral et ce, avec l’aval de la Cour Suprême. Par conséquent, obtenir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, ce n’est pas un privilège, c’est un droit!

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

 

Prestation canadienne d’urgence : quel sort pour les départs volontaires?

Montréal, 27 mars 2020 – Le MASSE salue l’instauration des prestations canadiennes d’urgence (PCU) venant en aide aux travailleurs et travailleuses qui désirent obtenir une aide financière en cas d’arrêt de travail. Le MASSE demeure toutefois préoccupé par le sort des personnes qui, refusant de travailler dans des conditions de travail qu’ils jugent intolérables, quitteraient leur emploi et par le fait même ne seraient pas admissibles aux prestations. 

Avec l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence du projet de loi C-13, le gouvernement a su répondre efficacement aux différentes lacunes du régime d’assurance-emploi tout en assurant une meilleure adéquation entre la réalité des chômeurs et chômeuses et la situation particulière du marché de l’emploi en ces temps de crise. En effet, les prestations canadiennes d’urgence permettront d’offrir une aide financière à une part élargie de la population,  notamment aux travailleuses ayant reçu des prestations maternité/parentales durant la dernière année ainsi qu’aux travailleur.se.s autonomes,  à temps partiels et saisonnier.ère.s qui, autrement, n’auraient peut-être pas pu se qualifier aux allocations fédérales. Les mesures instaurées par le gouvernement Trudeau permettront également de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes de prestations, celles-ci étant réunies dans un seul guichet unique administré par l’Agence de revenu du Canada. 

Au-delà des améliorations tangibles apportées aux mesures gouvernementales, il semble exister actuellement une contradiction majeure entre le communiqué annonçant la création du PCU et la loi déposée avant-hier par le gouvernement fédéral, ambiguïté qui jette un voile sur la véritable portée des prestations canadiennes d’urgence. Alors que le communiqué informe que les parents devant rester à la maison pour s’occuper des enfants seront protégés par ces nouvelles mesures, il omet cependant de mentionner que cela ne s’applique pas pour les personnes qui quittent volontairement leur emploi si l’employeur refuse de leur donner congé! 

En effet, le paragraphe 6 alinéa 2 de la loi C-13 prévoit qu’un.e travailleur.se.s qui quitte volontairement son emploi sera exclu.e du bénéfice de la PCU et ce, sans aucune possibilité d’expliquer les circonstances de son départ. Selon le PCU,  autrement dit, un parent devant rester à la maison pour des raisons familiales est considéré avoir effectué un départ volontaire. On considère également comme un départ volontaire une personne qui se voit forcée de quitter son emploi parce qu’elle s’inquiète de sa santé et que son employeur continu ses activités malgré les prescriptions du directeur de la santé publique 

Selon l’avocate et présidente du MASSE Kim Bouchard, « le danger avec cette clause est qu’elle pourrait  forcer les travailleurs et les travailleuses à tolérer des conditions d’emploi intolérables, voir les inviter à ne pas respecter les directives de la Santé publique». Il est difficile de comprendre pourquoi les indications prévues par la Loi de l’assurance-emploi ne s’appliqueraient pas également aux prestations canadiennes d’urgence. En effet, la loi sur l’assurance-emploi rend admissible aux prestations les départs volontaires qui s’imposent comme seules solutions raisonnables. Des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité figurent parmi les motifs justifiant un départ volontaire selon la Loi sur l’assurance-emploi.

Afin de garantir un revenu de remplacement à celles et ceux qui , en ces temps de stress et de confusion, 1) sont obligé.e.s de rester à la maison pour remplir leurs obligations familiales 2) désirent respecter les directives de la Santé publique et qui craignent peur leur santé et leur sécurité au travail. le MASSE exige que la clause qui exclue les départs volontaires soit supprimée. 

Le gouvernement devra également apporter des éclaircissements à un certain nombre de questions qui demeurent, jusqu’à maintenant, sans réponses. «  Qu’adviendra-t-il des personnes qui voient leurs heures diminuer ou qui retournent progressivement au travail ? Pour l’instant, affirme Sylvain Laferrière, coordonnateur du MASSE,  la loi ne prévoit rien ».

Enfin, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi demande à Madame Carla Qualtrough non seulement d’assumer un plus grand leadership sur les enjeux mentionnés ci-dessus, mais d’assurer un arrimage entre le PCU et le régime d’assurance-emploi afin qu’aucun.e chômeur.se.s ne se trouve lésé.e.s par ces nouvelles mesures. 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

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Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226

COVID-19 : le gouvernement doit bonifier les mesures d’aide touchant à l’assurance-emploi

Montréal, 16 mars 2020 – Le 10 mars dernier, le gouvernement Trudeau annonçait la mise en place d’une série de mesures visant à soutenir les chômeurs et chômeuses en cas de propagation du coronavirus. Ces bonifications apportées au régime d’assurance-chômage sont toutefois insuffisantes pour fournir aux travailleurs et travailleuses en arrêt de travail un revenu de remplacement dans des délais raisonnables.

En matière d’assurance-emploi, le gouvernement propose d’éliminer le délai de carence de une semaine jusqu’ici nécessaire avant de faire une demande, suspension effective dès le 12 mars 2020 pour une durée de 180 jours. Dorénavant, une personne en arrêt de travail suite à une mise en quarantaine pourra présenter immédiatement sa demande plutôt que d’attendre une semaine. S’ajoute à cette mesure une bonification du programme de travail partagé, soit le prolongement de la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines et l’élimination de la période d’attente entre deux demandes de travail partagé.

Un appareil administratif inadéquat

Le gouvernement Trudeau soutient que l’élimination des délais de carence permettra aux chômeur.se.s de recevoir plus rapidement le premier versement des prestations auxquelles ils et elles ont droit. « Le problème avec cette mesure, affirme cependant Sylvain Lafrenière du MASSE, c’est qu’elle ne touche pas au cœur du problème. L’enjeu du trop long délais de traitement des dossiers ne concerne pas tant la semaine de carence, mais le temps qu’un ou une prestataire va attendre pour recevoir une décision suite au dépôt de sa demande ».

Le temps d’attente prévu par la Commission pour recevoir une décision est de 28 jours. Or, de nombreux.se.s demandeur.se.s peuvent rester sans nouvelle d’une décision pendant plusieurs mois. Les centres d’appels de Service Canada sont quant à eux surchargés (situation qui s’est par ailleurs aggravée depuis le mois de novembre dernier) de sorte qu’un.e demandeur.se doit aujourd’hui s’acharner pour pouvoir communiquer avec un.e agent.e en vue d’obtenir des informations sur son dossier. À ce jour, un.e prestataire doit appeler au moins quatre fois pour que son dossier soit classé comme urgent et près de 40% des prestataires ne parviennent pas à accéder à un.e agent.e au téléphone. À la difficulté de parler à du personnel des services spécialisés, s’ajoute un nombre accru d’erreurs administratives et l’incapacité de plusieurs agent.e.s de première lignes de fournir des renseignements justes et fiables.

Une accessibilité restreinte aux prestations

Quand bien même sont prolongées les semaines de prestations pour les travailleurs et travailleuses déjà admissibles au programme de travail partagé, l’accessibilité globale aux prestations d’assurance-emploi demeure limitée par les critères d’admissibilité en vigueur. En effet, il faut au moins 600 heures de travail assurables pour pouvoir se qualifier aux prestations de maladie et entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage régional, pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi. De tels critères d’admissibilité désavantagent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses à temps partiel qui doivent travailler un nombre plus élevé de semaines pour pouvoir se qualifier aux prestations. Surtout, il existe un nombre important de travailleurs et de travailleuses qui ne sont tout simplement pas couverts par le régime d’assurance-chômage. Moins de 1% des travailleurs.se.s indépendant.e.s, par exemple, adhèrent actuellement au régime d’assurance-chômage et sont susceptibles d’avoir accès aux prestations régulières d’assurance-emploi.

Au regard de cette situation, le MASSE recommande fortement l’adoption des mesures supplémentaires suivantes afin d’offrir un soutien adapté aux besoins et à la réalité des chômeurs et des chômeuses dans cette période difficile :

1) Améliorer la qualité des services de prestations et accélérer les délais de traitement des demandes d’assurance-emploi

2) Abaisser immédiatement le seuil d’admissibilité tant pour les prestations régulières que pour les prestations de maladie

3) Mettre en place d’autres mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses qui n’ont actuellement pas accès à l’assurance-emploi.

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Mesures d’aide touchant l’assurance-emploi relativement au COVID-19

Montréal, 12 mars 2020 – Le gouvernement Trudeau a annoncé hier que les «critères d’accès à l’assurance-emploi et aux prestations de maladie seront révisés, et pourraient être ajustés en fonction de l’ampleur de la crise». https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1658146/coronavirus-justin-trudeau-mesures-aide-economie-sante

Voici des précisions quant aux mesures annoncées :

1) La levée de la période d’attente des prestations de maladie de l’assurance-emploi est effective dès aujourd’hui et ce pour une durée de 180 jours 

La période d’attente d’une semaine (le délai de carence) sera levée pour les demandeur.se.s de prestations de maladie de l’assurance-emploi à qui une quarantaine a été :
· imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales;
· imposée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général; ou recommandée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général, et l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité lui a demandé de s’y soumettre.

La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe les personnes qui sont en auto-isolation suite à la recommandation d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité.
· Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez : https://www.canada.ca/…/assurance-emploi…/admissibilite.html

À cette fin, Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725.

2) Mesures spéciales de Travail partagé 

Le programme de Travail partagé a pour but de venir en aide aux employé.e.s et employeurs afin d’éviter les mise-à-pieds en période de ralentissement économique hors du contrôle de l’employeur. Cette mesure permet d’apporter un support financier aux employé.e.s admissibles aux prestations d’Assurance-emploi dont le nombre d’heures de travail hebdomadaires a été réduit temporairement en attendant une reprise économique. Le Travail partagé est une entente tripartite qui inclut les employés, l’employeur et Service Canada. Les employé.e.s participant à une entente de Travail partagé doivent au préalable accepter de réduire leurs heures de travail hebdomadaires afin de partager les heures de travail disponibles entre eux au cours d’une période de temps prédéterminée.
Le gouvernement a implémenté des mesures spéciales qui seront applicables au cour de la prochaine année pour aider les employeurs et employé.e.s affectés par COVID-19 :
· le gouvernement a doublé la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines.
· le gouvernement a rendu plus flexible les exigences en lien avec le plan de redressement obligatoire.
· Le gouvernement a éliminé la période d’attente entre deux demandes de Travail partagé afin que les employeurs qui viennent de terminer une entente puissent en conclure une nouvelle plus tôt.

L’accessibilité universelle à l’assurance-chômage : au-delà de la bonification des prestations maladie

MONTRÉAL, 2 mars 2020 – Le MASSE accueille favorablement le projet de loi C-217 déposé par la députée de Salaberry-Suroît visant à faire passer de quinze à cinquante le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations d’assurance-chômage peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Une telle mesure nous apparaît pleinement justifiée considérant la gravité de certaines maladies.

Dans l’éventualité que ce projet de loi soit adopté, le MASSE demande toutefois que les député.e.s collaborent avec les différents intervenants du milieu et réfléchissent aux modalités de cette prolongation de manière à ce qu’elle n’affecte pas  l’accès des cotisant.e.s aux prestations régulières d’assurance-chômage qui représentent le cœur du régime.

Rappelons que les réformes opérées dans les années 1990 par les Conservateurs et les Libéraux ont drastiquement fait chuter l’admissibilité au régime d’assurance-chômage ainsi que la durée des prestations régulières. Encore aujourd’hui les gens peinent à se qualifier. Pour l’année 2018, le taux d’admissibilité pour les prestations régulières d’assurance-chômage était de 45,6 % pour les hommes et atteignait 37,4 % pour les femmes. Devant ce constat, le MASSE déplore le caractère discriminatoire des critères d’admissibilités aux prestations régulières et s’inquiète du faible accès global des chômeurs et chômeuses à ce type de prestation.

Ainsi, bien qu’il accueille toute bonification des prestations spéciales du régime d’assurance-chômage, le MASSE estime qu’il est bon de rappeler que ces améliorations doivent s’inscrire dans une vision d’ensemble du régime. « Au-delà des mesures de bonification à la pièce, estime Sylvain Lafrenière du MASSE, il serait grand temps d’effectuer une réflexion en profondeur des finalités du régime d’assurance-chômage qui inclurait notamment les dispositions suivantes » :

1. Donner accès aux prestations régulières en cas de chômage, sans égard aux prestations de maternité/parentales/paternité et maladie versées
2. Abaisser le seuil d’admissibilité à 350 heures ou à 13 semaines
3. Établir un seuil minimal de 35 semaines de prestations régulières

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi croit que ces mesures permettraient d’assurer l’accessibilité du régime d’assurance-emploi aux travailleur.se.s précaires, d’éliminer son caractère discriminatoire envers les femmes et de remédier au problème du trou noir rencontré par les travailleur.se.s des industries saisonnières.

Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226
Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec

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Clôture de la campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! »

Montréal, le mercredi 11 décembre 2019 – Après un an de mobilisation, le 15 novembre dernier s’est terminée notre campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! ».

Devant le constat que le régime actuel d’assurance-emploi contribue à creuser les inégalités entre les sexes dans le monde du travail, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi avait lancé, le 22 octobre 2018, une série d’actions visant à faire comprendre, auprès de la population et des élu-e-s fédéraux, le caractère discriminatoire du régime d’assurance-emploi vis-à-vis des femmes.

Amorcée par le lancement d’une pétition en ligne à la Chambre des communes, la campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! » s’est rendue dans les différentes régions du Québec grâce à la création d’une vingtaine d’ateliers d’éducation populaire fournissant aux femmes des outils pour défendre leurs droits en matière d’assurance-emploi. Ces rencontres, en plus d’avoir mobilisé des acteur-trice-s de plusieurs horizons, ont permis de recueillir de précieux témoignages susceptibles de nous aider dans nos actions. Ayant notamment produit du matériel d’information, réalisé un guide d’animation et organisé une manifestation le 23 mai dernier, le MASSE a tout mis en œuvre pour lancer un message clair au gouvernement Trudeau : celui-ci doit apporter des changements précis au régime d’assurance-emploi pour contrer l’appauvrissement des femmes.

Pour marquer la fin de cette campagne, le MASSE tient à remercier les quatre-vingt-onze groupes nationaux, régionaux et locaux ayant rendu possible la poursuite de ces activités. Nous remercions tout particulièrement le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec pour son implication soutenue ainsi que la Fondation Béati pour avoir contribué au financement de cette campagne.

Bien que soit terminée la campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! », la lutte continue! Parce qu’il défend l’accessibilité universelle au régime d’assurance-emploi, le MASSE continuera donc de mettre de l’avant les revendications présentées au cours de cette campagne. En cas de perte d’emploi, les femmes ont droit d’avoir accès à la couverture du régime auquel elles cotisent, et ce, sans égard aux prestations maternité/parentales qu’elles reçoivent.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 13 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec. La campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! » se poursuivra jusqu’au printemps 2019. Le lancement de la campagne s’inscrit dans le cadre de la semaine nationale de l’action communautaire autonome et de la Semaine nationale des chômeurs et chômeuses.

Lancement de la campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat!

Montréal, le lundi 22 octobre 2018 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), le Mouvement Action-Chômage de Montréal et le Comité Chômage de l’Est de Montréal convient les médias et la population à la Coop Les récoltes ce soir, pour un 5@7 soulignant le lancement de sa campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! qui vise à défendre l’accessibilité à l’assurance-chômage dans une perspective féministe.

« Seulement 35,2% des chômeuses sont admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi, comparativement à 52,5% des chômeurs. De plus, de par la nature des emplois qu’elles occupent – précaires, sous-rémunérés, à temps-partiel – les femmes reçoivent souvent des indemnités moindres et sur une moins longue période que leurs collègues masculins, explique Mme Kim Bouchard, présidente du MASSE et avocate au Mouvement action chômage de Montréal. En échouant ainsi à prendre en considération la réalité différente des femmes et des hommes, l’assurance-emploi contribue à creuser les inégalités entre les sexes ». Une situation inacceptable qui se trouve exacerbée dans le cas de femmes perdant leur travail durant leur congé de maternité et de parentalité ou peu de temps après la fin de celui-ci et qui ne peuvent se prévaloir des prestations d’assurance-emploi pour lesquelles elles ont pourtant cotisé.

Devant ces constats, le MASSE, appuyé par plus de soixante-dix organismes nationaux, régionaux et locaux, entreprend la campagne De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! avec un double objectif. L’organisme entend d’une part outiller la population à comprendre les rouages de cette loi complexe afin de mieux défendre ses droits et, d’autre part, faire valoir auprès des élu·e·s fédéraux – à travers une pétition et différentes actions régionales et nationales -, les inégalités découlant de la Loi sur l’assurance-emploià laquelle des changements précis sont demandés pour contrer l’appauvrissement des femmes.

« Il est temps de rappeler aux libéraux leurs engagements en matière d’accessibilité au chômage, conclue Mme Véronique Martineau, porte-parole du MASSE. Le premier ministre Justin Trudeau a bénéficié d’un capital de sympathie découlant de ses prises de positions ‘‘féministes’’ et notre campagne l’exhorte à maintenant joindre la parole aux actes et à effectuer des modifications substantielles au régime d’assurance-chômage d’ici les prochaines élections fédérales ».

 Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 13 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec. La campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat! » se poursuivra jusqu’au printemps 2019. Le lancement de la campagne s’inscrit dans le cadre de la semaine nationale de l’action communautaire autonome et de la Semaine nationale des chômeurs et chômeuses.

Nouveau programme pour étudier en touchant du chômage

Une nouvelle mesure a été annoncée le 13 juin 2018 permettant aux chômeur.se.s d’étudier tout en recevant des prestations d’assurance-chômage à partir du 5 août 2018.

Extraits d’un document de la Commission

Pour être admissibles à la nouvelle mesure offerte par Service Canada, les prestataires doivent avoir touché des prestations régulières ou des prestations pour pêcheurs pendant moins de 36 semaines au cours des 5 dernières années (travailleur.se.s de longue date) et doivent avoir payé au moins 30 % de la cotisation maximale annuelle de l’assurance-emploi durant 7 des 10 dernières années. Ils doivent également satisfaire à l’ensemble des critères d’assurabilité et d’admissibilité aux prestations régulières ou aux prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi.

Avant le 5 août 2018

Si vous êtes un.e travailleur.se de longue date qui a été jugé inadmissible aux prestations d’assurance-emploi parce que vous suivez déjà une formation à temps plein et que vous n’êtes pas disponible pour travailler, vous pouvez demander à Service Canada la permission de suivre la formation en question, de sorte que vos prestations reprennent à compter du 5 août 2018 (s’il vous reste des semaines de prestations).

AVERTISSEMENT du MAC de Montréal

Assurez-vous d’avoir un bon dossier de recherches d’emplois et ce, jusqu’à ce que les cours débutent.



Communiqué de presse publié le 13 juin par Emploi et Développement social Canada.

À noter que les améliorations touchant les bourses canadiennes d’études ne s’appliquent pas au Québec, qui gère son propre programme, l’Aide financière aux études (AFE). Sur les quatre mesures annoncées du nouveau programme Action Compétences, seule celle touchant les chômeur.se.s s’appliquera au Québec.

Retourner aux études est maintenant plus abordable pour les Canadiens sans emploi grâce à Action Compétences

GATINEAU, QC, le 13 juin 2018 /CNW/ – L’innovation change notre manière de vivre et de travailler. Elle apporte aussi de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour les travailleurs canadiens. Lorsque plus de Canadiens peuvent se permettre de retourner à l’école pour perfectionner leurs compétences ou même poursuivre une nouvelle carrière, notre classe moyenne devient plus forte et plus solide. C’est pourquoi la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a lancé aujourd’hui les nouvelles mesures plus souples de l’assurance?emploi, dans le cadre d’Action Compétences, un plan visant à donner aux apprenants adultes le soutien dont ils ont besoin pour décrocher et conserver un bon emploi.

Maintenant, les personnes admissibles à l’assurance-emploi après avoir passé plusieurs années sur le marché du travail peuvent faire une demande afin de conserver leurs prestations de l’assurance-emploi pendant qu’ils suivent un programme d’études ou de formation à temps plein dans un établissement approuvé, et ce, à partir du 5 août 2018. Cette mesure aidera les personnes qui se retrouvent sans emploi à s’adapter au marché du travail et à l’économie en constante évolution. Action Compétences leur donne le soutien dont ils ont besoin pour suivre des études et perfectionner leurs compétences, afin que leur prochain emploi soit un meilleur emploi.

Dans le cadre du projet pilote Action Compétences, doté de 275,8 millions de dollars sur trois ans, les étudiants qui sont admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants à temps plein et qui ont terminé leurs études secondaires depuis au moins 10 ans recevront 1 600 dollars de plus par année scolaire (200 dollars par mois). On estime à 43 000 personnes le nombre de Canadiens ayant un revenu faible ou moyen qui bénéficieront du financement supplémentaire pour l’année scolaire 2018-2019. Pour la première fois, les Canadiens, travailleurs ou chômeurs, dont la situation d’emploi a considérablement changé au cours de la dernière année pourront soumettre leur revenu actuel pour déterminer leur admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants. Cela signifie qu’une personne qui connaît une importante baisse de salaire ne sera pas injustement et automatiquement privée de l’aide en raison de ses gains l’année précédente.

Action Compétences représente également un accès élargi aux bourses canadiennes pour les étudiants à temps partiel et pour les étudiants ayant des enfants à charge, afin d’éliminer encore plus de barrières financières à l’éducation postsecondaire. Ces mesures bénéficieront aux femmes canadiennes en particulier, qui s’efforcent souvent d’améliorer leurs perspectives de carrière tout en assumant leurs responsabilités familiales. Les femmes représentent près des deux tiers des bénéficiaires à temps partiel du Programme canadien de prêts aux étudiants. En outre, environ quatre étudiants sur cinq qui reçoivent la bourse d’études canadienne destinée aux étudiants ayant des enfants à charge sont des femmes.

Citations

«Je suis moi-même retournée aux études en tant qu’apprenante adulte, et je sais à quels défis peuvent faire face les apprenants adultes lorsqu’ils poursuivent des études postsecondaires — non seulement en raison des coûts liés aux études ou à l’achat de manuels scolaires, mais aussi en raison des contraintes de temps et du fardeau financier liés au soutien de la famille. Aujourd’hui, notre gouvernement fait un pas de plus pour rendre l’éducation plus abordable et s’assurer que les Canadiens ont le soutien dont ils ont besoin, peu importent les circonstances. »-

L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail «?

Tous les Canadiens ont droit à une chance réelle de réussir. C’est pourquoi je suis si fier d’annoncer cette nouvelle mesure destinée aux travailleurs de longue date. Cette mesure leur permet de faire un retour aux études afin d’améliorer leurs compétences ou même de poursuivre une nouvelle carrière, ce qui est encore plus important dans l’économie d’aujourd’hui, qui est en évolution constante et axée sur l’innovation. Plus que jamais, nous devons continuer de donner aux Canadiens la possibilité d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se démarquer au sein du marché du travail.?»

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

Pour être admissibles à la nouvelle mesure offerte par Service Canada, les prestataires doivent avoir touché des prestations régulières ou des prestations pour pêcheurs pendant moins de 36 semaines au cours des 5 dernières années, et doivent avoir payé au moins 30 % de la cotisation maximale annuelle de l’assurance-emploi durant 7 des 10 dernières années. Ils doivent également satisfaire à l’ensemble des critères d’assurabilité et d’admissibilité aux prestations régulières ou aux prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi.

Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu un investissement de 132,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et de 37,9 millions de dollars par année par la suite, afin de permettre aux Canadiens sans emploi qui ont perdu leur emploi après plusieurs années sur le marché du travail de suivre un programme de formation autofinancé tout en recevant des prestations d’assurance­-emploi.

Liens connexes

Action Compétences

Suivre un programme de formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi

Améliorations apportées à l’assurance-emploi

Budget de 2017 : Bâtir une classe moyenne forte

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Mesures liées à l’assurance-emploi

Les prestations régulières de l’assurance-emploi fournissent un soutien du revenu temporaire aux personnes admissibles qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple, à la suite d’un manque de travail) et qui sont disponibles pour travailler et cherchent activement un travail, mais ne parviennent pas à trouver un emploi.

Conformément aux règles existantes, les prestataires d’assurance-emploi peuvent suivre un programme de formation autofinancé et recevoir des prestations d’assurance-emploi s’ils continuent à chercher un emploi et à être disponibles pour travailler. Ils peuvent aussi être aiguillés vers un programme de formation à temps plein par des autorités désignées (c’est-à-dire les provinces, les territoires ou des organisations autochtones) et continuer de toucher des prestations d’assurance-emploi. Ce programme de formation peut être autofinancé ou être payé par l’autorité désignée.

La nouvelle mesure permettra aux prestataires d’assurance-emploi admissibles qui ont perdu leur emploi après plusieurs années sur le marché du travail de demander à Service Canada l’autorisation de continuer de recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils suivent un cours ou un programme de formation à temps plein dans un établissement approuvé, à compter du 5 août 2018.

SOURCE Emploi et Développement social Canada