L’heure n’est plus aux consultations, ni aux bonnes intentions, mais à l’action.

22 juin 2022 (Montréal) – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) salue le travail effectué par le comité HUMA qui a produit et déposé, le 17 juin dernier, un ensemble de recommandations émanant de son étude sur la réforme permanente du régime d’assurance-chômage.

Ce rapport nous rappelle qu’une réforme en profondeur du régime ne peut se limiter à la question de l’admissibilité des travailleur.se.s autonomes et à la demande et qu’une « modernisation du régime d’assurance-chômage adaptée à la réalité du 21e siècle » doit s’inscrire dans une perspective d’accessibilité universelle et de lutte contre les discriminations plus large. 

Tous.tes les travailleur.se.s qu’il s’agisse des nouvelles mères, des travailleur.se.s de l’industrie saisonnière, des travailleur.se.s à temps partiel ou des personnes malades ont droit à une protection accessible, juste, universelle et non-discriminatoire lorsqu’ils et elles perdent leur travail. 

Pour ce faire, le gouvernement doit impérativement augmenter le taux et la durée des prestations d’assurance-chômage, établir un seuil d’admissibilité plus bas et universel, prolonger la période de référence des nouvelles mères et des personnes malades ayant bénéficiées de prestations spéciales et mettre en place des mesures soutenues pour éliminer le trou noir. Surtout, de telles améliorations exigent que l’État assume sa pleine responsabilité en matière de chômage et contribue à nouveau au financement du régime.  

Le MASSE tient à souligner que ces revendications sont, pour la plupart, déjà bien connues des élu.e.s fédéraux et sont documentées depuis des décennies par les groupes de défense des droits des chômeur.se.s qui, jours après jours, apportent leur soutien à celles et ceux qui doivent composer avec les différentes lacunes du régime. 

Les travailleur.se.s en situation de chômage ne peuvent plus se contenter de sempiternelles consultations sur la réforme du régime d’assurance-chômage. Ce faisant, le MASSE invite le gouvernement, non pas à « examiner la pertinence » de ces recommandations, mais à réfléchir sans plus attendre à leur mise en œuvre à court-terme.

 Pour consulter le rapport du Comité HUMA cliquez ici.
Pour connaître l’ensemble des revendications du MASSE.

La réforme de l’assurance-chômage : aux grands maux, les petits pansements

11 mai 2021 (Montréal) Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral annonçait l’attribution de 5 millions de dollars sur deux ans pour mener des consultations sur une réforme éventuelle du régime d’assurance-chômage. Le message lancé aux chômeur.se.s était on ne peut plus clair : ces dernier.ère.s devront prendre leur mal en patience avant d’avoir accès à un régime juste, universel, équitable et non discriminatoire. 

En date du 9 mai 2021, nous apprenions que le gouvernement fédéral entend mettre à jour l’infrastructure technologique du système de l’assurance-emploi avant même que toutes modifications du programme puissent voir le jour. Rappelons que ces consultations, et les délais prévus pour cette mise à jour technologique, s’ajoutent à des décennies de luttes syndicales et communautaires qui n’ont cessé de rappeler aux gouvernements successifs les importantes lacunes du régime. 

«Il faut noter que cette infrastructure vieillissante, pour reprendre les termes de la ministre Qualtrough, a été pointée du doigt à de nombreuses reprises. Ici, les retards technologiques semblent plutôt être utilisés comme prétexte pour retarder une réforme en profondeur du régime à court terme. On se rappellera d’ailleurs que la technologie désuète du système n’a jamais arrêté les différents gouvernements de mettre en place les contre-réformes des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix visant à réduire l’accès au régime», affirme Kim Bouchard, présidente du MASSE.

En plus d’annoncer un calendrier aussi décevant, le gouvernement nous informe qu’au bout de ce long processus, les chômeur.se.s ne pourront probablement pas voir leurs conditions de vie aller en s’améliorant. En faisant abstraction de la situation particulière des femmes sur le marché du travail, en occultant les particularités de l’emploi saisonnier, en laissant indemne un taux d’indemnisation insultant, la réforme qui se dessine lentement ne permettra pas d’éliminer l’appauvrissement des travailleur.se.s les plus précaires. 

Le MASSE déplore le manque d’ambition du gouvernement et estime qu’un examen approfondi du régime ne peut se limiter à la question de l’admissibilité des travailleur.se.s autonomes et à la demande. Une modernisation du régime d’assurance-chômage adapté à la réalité du 21e siècle doit s’inscrire dans une perspective d’accessibilité universelle et de lutte contre les discriminations beaucoup plus large. 

Les inégalités sont trop criantes et un trop grand nombre de travailleur.se.s salarié.e.s seront encore exclu.e.s du régime si le gouvernement balise la réflexion aux enjeux annoncés dans les derniers jours. 

«La ministre semble oublier que des milliers de travailleur.se.s de l’industrie saisonnière se retrouvent sans revenu pendant plusieurs semaines parce que le nombre de semaines de prestations est insuffisant pour couvrir toute la durée du chômage. Le gouvernement ignore aussi complètement la problématique des nombreux.se.s travailleur.se.s qui ne peuvent tout simplement pas survivre avec 55 % de leur salaire s’ils perdent leur emploi. Enfin, pourquoi ne pas profiter de cette réforme pour mettre fin à la discrimination injustifiée du régime à l’égard des femmes?». — Samuell S. Beaudoin, coordonnatrice du MASSE.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations : 

Samuell S. Beaudoin, coordonnatrice du MASSE, (514) 524-2226

L’amélioration du sort des travailleuses et travailleurs ne peut pas attendre

(1er mai 2021) Depuis un peu plus d’un siècle, travailleuses et travailleurs commémorent, à l’occasion du 1er mai, les luttes ouvrières actuelles et passées pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs conditions de vie. 

Pour une deuxième année consécutive, la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs se déroule sur fond de crise sociale, économique et sanitaire. 

Alors que nos gouvernements font miroiter une « sortie de crise » et une relance économique « résiliente et inclusive », ils nous informent, à coup de loi spéciale et de « modernisation » du régime de santé et sécurité au travail, que la relance économique se fera obligatoirement au détriment des travailleuses et travailleurs.

L’écart décevant entre les promesses gouvernementales et la réalité a été à nouveau confirmée avec le dépôt du dernier budget fédéral le 19 avril dernier. Ratant une occasion sans précédent, le gouvernement libéral échoue à amorcer une transformation en profondeur d’un modèle économique désuet et non viable pour les travailleuses et travailleurs. 

Alors que Justin Trudeau martèle qu’il entend gouverner en faveur « de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie », ce dernier abdique à nouveau devant toute initiative sérieuse visant à éliminer l’évasion fiscale et à taxer équitablement les grandes fortunes. 

Résultat, il semblerait que la réforme permanente du régime d’assurance-chômage devra être remise à plus tard. Devant des problèmes persistants, le gouvernement offre des solutions temporaires et justifie son absence de plan d’ensemble sous le couvert de nouvelles consultations à venir. Pendant ce temps, on demande aux travailleuses et travailleurs en situation de chômage de prendre leur mal en patience.

En cette journée internationale des travailleuses et travailleurs, rappelons à nos gouvernements que nous n’attendrons pas davantage. Les travailleuses et travailleurs n’abdiqueront pas devant les reculs des droits des personnes accidentées, devant l’exploitation des travailleur.se.s au statut migratoire précaire et les loyers qui explosent, devant des conditions de travail qui rendent malade et une hausse insultante du salaire minimum, mais surtout devant ce régime d’assurance-chômage qui peine à offrir une protection juste et équitable aux travailleuses et travailleurs qui perdent leur emploi.

Lutte toujours!

 

Budget 2021-2022 : Un sursis pour les sans-emploi

19 avril (Montréal) Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) salue les investissements à l’assurance-chômage annoncés dans le dernier budget fédéral.  Ces annonces constituent une bonne nouvelle pour les travailleur.se.s à temps partiel, pour les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière ainsi que pour les travailleur.se.s malades.

Tout d’abord, l’établissement d’un seuil d’admissibilité universel à 420 heures est un pas dans la bonne direction et facilitera l’accès à une protection en cas de chômage à bon nombre de travailleur.se.s précaires sans référence arbitraire aux taux de chômage de la région habitée. Bien que cette mesure favorise directement l’accès aux prestations d’assurance-chômage pour bien des gens, la durée des semaines de prestations, elle, est toujours tributaire du taux de chômage régional et du nombre d’heures travaillées. 

Pour le MASSE, le régime d’assurance-chômage continue donc à précariser les travailleur.se.s déjà précaires, en majorité des femmes. « La situation des travailleuses à temps partiel qui doivent travailler plus de semaines pour obtenir le même nombre d’heures et la même protection que les personnes à temps plein n’est toujours pas prise en compte.  Les iniquités entre les genres en fonction du statut d’emploi au sein du régime d’assurance-chômage sont bien documentées et le MASSE compte bien continuer de dénoncer  le caractère discriminatoire du régime envers les femmes qui, notons-le, ont été davantage touchées par la pandémie » affirme Kim Bouchard, présidente du MASSE

Par ailleurs, l’augmentation des prestations maladies, qui passent de 15 à 26 semaines, fait sans conteste partie des éléments louables de ce budget et ce, tant et aussi longtemps qu’il n’affecte pas l’accès et la qualité des prestations régulières d’assurance-chômage. Le MASSE juge toutefois qu’un nombre minimal de 50 semaines serait nécessaire pour assurer aux personnes atteintes d’une maladie grave une protection juste et adéquate. 

Le MASSE accueille aussi favorablement la prolongation des programmes d’aide temporaire et le renouvellement du projet pilote de cinq semaines supplémentaires pour les salarié.es de l’industrie saisonnière. Le MASSE croit néanmoins qu’une protection supplémentaire de 15 semaines devrait être accordée aux chômeur.se.s qui occupaient un emploi saisonnier en attendant qu’un plancher minimum de 35 semaines de prestations soit établi. 

Si les mesures annoncées dans le budget doivent être applaudies, on est cependant bien loin de la réforme en profondeur annoncée par le gouvernement Trudeau à l’automne 2020. Il est important de rappeler que l’accès au régime d’assurance-chômage a été considérablement réduit au cours des dernières décennies et il faut évaluer les mesures contenues dans ce budget à l’aune de ce contexte : celles-ci constituent l’amorce, et non l’achèvement, d’un rattrapage qui devra se montrer beaucoup plus ambitieux si le gouvernement est sérieux dans sa volonté d’adapter le régime à la réalité du 21e siècle.

Bien que des sommes soient prévues pour mener des consultations en vue d’une réforme permanente du régime, nous déplorons qu’elles aient lieu au prix d’un nouveau report de cette réforme dont la nécessité a été maintes fois prouvée aux cours des dernières années. 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits au Québec et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec. Le MASSE milite depuis plus de vingt ans pour un régime d’assurance-chômage accessible, juste, universelle et non-discriminatoire.

 

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Pour plus d’informations : 

Kim Bouchard, Présidente du MASSE (514) 524-2226

Combattre les préjugés à l’égard des chômeur.se.s. Un nouvel outil maintenant disponible !

8 avril 2021 – Dans le cadre de la campagne « Améliorer notre sort, c’est vital. Une réforme du régime d’assurance-chômage s’impose », le MASSE souhaitait fournir aux travailleur.se.s en situation de chômage des outils pour combattre les préjugés à leur égard.

Le MASSE met également à la disposition des organismes intéressés différents outils d’animation qui visent à faciliter la tenue d’ateliers portant sur le régime d’assurance-chômage existant, les luttes en cours et la démystification des différents préjugés qui touchent le chômage.

Pour plus d’informations, contactez le masse@lemasse.org. Cessons de faire porter le fardeau du chômage aux chômeur.se.s et exigeons la mise en place, une fois pour toute, d’un régime d’assurance-chômage accessible, juste, universel et non-discriminatoire.

Petit Guide d’autodéfense contre les préjugés à l’égard des chômeur.se.s

Document à remettre aux participant.e.s de l’atelier

 

Guide d’animation contre les préjugés

Document à utiliser de manière complémentaire avec le Power Point.

Version abrégée – Guide d’animation contre les préjugés

 

Powerpoint.Combattre les préjugés (MASSE)

Document à utiliser de manière complémentaire avec le guide d’animation.

v.abrégée – Combattre les préjugés (MASSE)

 

Guide d’animation – annexes

Lancement de la campagne « Améliorer notre sort, c’est vital. Une réforme de l’assurance-chômage s’impose ! ».

29 octobre 2020 – En cette semaine nationale des chômeur.se.s, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) lance la campagne « Améliorer notre sort, c’est vital. Une réforme de l’assurance-chômage s’impose !» et tient à souligner sa solidarité à l’endroit de tou.te.s les chômeur.se.s qui, jours après jours, doivent composer avec les différents préjugés dont ils et elles sont victimes. 

Le MASSE milite depuis plus de 20 ans afin d’améliorer l’accessibilité au régime d’assurance-chômage et pour faire valoir, auprès des élu.e.s fédéraux et de la population, la nécessité d’apporter des modifications majeures et surtout permanentes au régime d’assurance-chômage. 

« Le combat que l’on mène depuis toutes ces années, et que l’on poursuit aujourd’hui avec le lancement de notre campagne, ce n’est pas juste une question de principe sur les orientations idéologiques que décide de prendre l’État canadien. Ultimement, c’est une question de vie et de survie pour toutes les personnes qui se retrouvent et qui se retrouveront en situation de chômage au pays »,  affirme Kim Bouchard, avocate et présidente du MASSE.  

S’il faut tirer une leçon de cette pandémie, c’est que personne n’est à l’abri d’une perte d’emploi. Cessons donc de faire porter aux chômeur.se.s la responsabilité de leur situation. Se donner un régime d’assurance-chômage juste et universel, c’est se prémunir collectivement contre les crises chroniques inhérentes à notre système économique ; c’est améliorer notre sort à tous et à toutes. 

Le MASSE tient à rappeler que le Canada est l’un des seul pays de l’OCDE à avoir été obligé de mettre en place des programmes complètement distincts, à savoir la PCU et la PCRE, pour venir en aide aux chômeur.se.s de la Covid-19. Ces programmes demeurent néanmoins temporaires et ne suffiront pas à mettre fin aux diverses injustices du régime d’assurance-chômage. 

Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, « il est inadmissible qu’une personne qui ait cotisé toute sa vie au régime d’assurance chômage ne puisse se qualifier aux prestations lorsqu’elle perd son emploi. Et que dire du fait que, même lorsqu’une personne parvient à se qualifier aux prestations, celle-ci ne reçoit que 55% de son salaire? Ça n’a pas toujours été comme ça, ça n’a pas besoin d’être comme ça »

En effet, il fut un temps où un.e. travailleur.se pouvait se qualifier aux prestations avec seulement 8 semaines de travail  et pouvait recevoir des prestations d’un montant allant de 66% à 75% de son salaire. Durant la décennie 1970, 96 % de la population active était couverte par le régime ; aujourd’hui, seulement 42% des chômeur.se.s peuvent se qualifier au aux prestations régulières d’assurance-chômage. 

« En demandant que les travailleur.se.s puissent se qualifier avec 350 heures ou 13 semaines de travail,  en exigeant que les chômeur.se.s perçoivent des prestations à hauteur de 70% de leur salaire pendant un minimum de 35 semaines, nous désirons lancer un message clair au gouvernement : améliorer notre sort c’est non-seulement vital, mais c’est également possible», explique Sylvain Lafrenière. 

La pauvreté, l’insécurité et la précarité n’ont pas à être des fatalités. Les travailleur.se.s ont le droit de réclamer une qualité de vie décente en cas de perte d’emploi, en temps de pandémie comme en temps « normal ».  

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Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

Pour plus d’informations : 

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226 ou lemasse@videotron.ca

 

Assurance-emploi bonifiée : les chômeur.se.s rassuré.e.s, mais pour combien de temps ? 

(Montréal) 27 septembre 2020 – À compter d’aujourd’hui, près de trois millions de prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) seront redirigé.e.s vers un système d’assurance-emploi bonifié dont l’accès a été temporairement élargi afin d’accueillir les nouveaux.elles chômeur.se.s de la Covid-19.

Les améliorations apportées au régime d’assurance-chômage constituent une avancée importante en matière de reconnaissance des droits des chômeur.se.s. En effet, les prestations d’assurance-emploi seront accessibles après seulement 120 heures travaillées, quel que soit le taux de chômage dans la région habitée. Les chômeur.se.s pourront également recevoir un minimum de 500 dollars par semaine, pendant un minimum de 26 semaines.

Le MASSE tient à rappeler que sans ces améliorations, deux millions de prestataires de la PCU – dont 400 000 Québécois.e.s se seraient aujourd’hui retrouvé.e.s sans revenu, alors que 750 000 autres auraient vu leurs revenus diminuer de manière considérable

C’est dire que le gouvernement n’a pas bonifié temporairement le régime parce qu’il est trop généreux, mais parce qu’il existe de profondes lacunes au régime d’assurance-emploi existant qui doit, plus que jamais, être réformé. 

Des mesures temporaires 

Le MASSE rappelle que ces assouplissements des critères d’admissibilité, bien qu’ils soient un pas dans la bonne direction, suspendent seulement temporairement les multiples injustices du régime d’assurance-chômage.

« Les problèmes sont connus depuis longtemps. Il faut que le gouvernement cesse de mettre en place des mesures temporaires et entame dès maintenant, en collaboration avec les différent.e.s acteur.trice.s du milieu, un travail visant à réformer de manière permanente le régime », affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE. 

« Quand est-ce que le gouvernement décidera de s’attaquer sérieusement au problème du trou noir vécu par les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière, de mettre un terme à la discrimination injustifée du régime à l’égard des femmes et de contrer la faible accessibilité des travailleur.se.s. à temps partiels aux prestations d’assurance-chômage ? »,  demande Kim Bouchard, présidente du MASSE. 

Lorsque le gouvernement fédéral annonce ses intentions d’adapter le régime d’assurance-emploi à la réalité du 21e siècle, et ce, sans apporter davantage d’éclaircissements sur la manière dont il s’y prendra, il ne fait qu’alimenter le climat d’incertitude auquel sont déjà confrontés depuis plusieurs mois des millions de chômeur.se.s.

« Cette inquiétude est actuellement extrêmement palpable chez les prestataires de la PCU qui ne remplissent pas les critères d’admissibilité de l’assurance-emploi et qui ne savent toujours pas quand le projet de loi C-2, qui permettra d’instaurer les prestations pour le relance économique (PCRE), sera adopté », explique Sylvain Lafrenière. 

Participe de cette inquiétude les nombreuses zones grises concernant le remboursement des sommes payées en trop, le manque d’informations claires quant aux démarches à suivre pour déposer une demande, sans parler des délais qui seront occasionnés par le traitement des renseignements supplémentaires que devront fournir les chômeur.se.s pour percevoir les prestations.

Mettons fin aux confusions et à l’insécurité généralisée. Dotons-nous, une fois pour toute, d’un régime d’assurance-chômage juste et universel.

 Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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 Pour plus d’informations : 

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Discours du Trône : plus de questions que de réponses en ce qui concerne le soutien aux chômeur.se.s

Montréal, 23 septembre 2020 – La réalité a peut-être changé, mais la posture du gouvernement libéral à l’égard des chômeurs et chômeuses demeure la même.

Malheureusement, plutôt que d’apporter les éclaircissements nécessaires afin de rassurer les chômeurs et chômeuses sur leur avenir, le gouvernement continue de cultiver le flou quant à la manière dont il se prendra pour adapter le régime d’assurance-emploi à la “réalité du 21e siècle”. 

Certes, on pourra aisément convenir qu’il est plus que temps d’adapter le régime d’assurance-chômage à la nouvelle réalité du monde du travail. On pourra également tous et toutes convenir que les travailleur.se.s autonomes et les personnes qui travaillent dans l’économie de la demande devraient avoir droit à une protection en cas de chômage. Mais au-delà de ces questions de principe, encore faut-il préciser les moyens qui seront pris pour les mettre en œuvre. 

À ce sujet, trop de questions demeurent en suspens, et ce alors même que le gouvernement annonce des mesures concrètes pour favoriser le retour à l’emploi, notamment en prolongeant de un an la subvention salariale pour les entreprises.

Quand est-ce que le gouvernement entend-t-il mettre en place des mesures permanentes visant à éliminer les trop nombreuses lacunes du régime d’assurance-chômage existant ? Les femmes, les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière, les travailleur.se.s à temps partiels peuvent-ils espérer à court-moyen terme une refonte du régime d’assurance-emploi plus juste et plus accessible ? 

Enfin, à quoi peuvent s’attendre, le 27 septembre prochain, les chômeur.se.s qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance-emploi bonifié et dont le seul revenu potentiel dépend d’une loi qui n’a toujours pas été déposée en Chambre et dont l’adoption telle qu’elle n’est pas garantie. 

Le gouvernement doit cesser de croire que les bonnes intentions suffisent pour faire face aux défis de taille qui attendent les chômeurs et chômeuses au cours des prochains mois. 

 

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 15 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations : Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

 

Prolongation de la PCU : quel avenir pour les chômeurs et chômeuses après l’été 2020 ?

Montréal, mardi 17 juin 2020 – En date du 16 juin 2020, le gouvernement Trudeau a annoncé la prolongation de huit semaines supplémentaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) salue cette décision qui permettra, à tout le moins, de soutenir de nombreux-ses travailleur-se-s durant la saison estivale.

Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, « la prolongation de la PCU s’imposait comme un incontournable dans un contexte où la crise et ses effets sur l’économie sont loin d’être résorbés ». Faut-il rappeler à cet effet que les répercussions économiques de la pandémie ont été ressenties de manière disproportionnée par les femmes et les travailleur-se-s à faible revenu, plus nombreux-ses à perdre leur emploi et à ne pas pouvoir encore effectuer un retour au travail.

« Il est temps de mettre en place des mesures plus structurantes, nuance toutefois Sylvain Lafrenière. On ne peut que rester perplexes quant à l’absence de mesures qui visent à offrir aux chômeurs et chômeuses un soutien de revenu juste et universel au-delà de l’été 2020 ».

Le MASSE demande que la PCU soit prolongée « sans restriction » pour 16 semaines supplémentaires. « En imposant l’obligation à un-e prestataire d’effectuer un retour au travail ou d’accepter un emploi « s’il est raisonnable de le faire », les prestataires s’exposent à des délais de traitement de leurs demandes qui sont, quant-à-eux, loin d’être raisonnables », estime Sylvain Lafrenière. C’est pourquoi le programme de la Prestation canadienne d’urgence doit aussi rester conforme à sa vocation première et demeurer la plus simple possible.

Attestant de l’incapacité de Service Canada à répondre rapidement aux besoins et concédant par la même occasion que le régime d’assurance-emploi est un « filet un peu trop percé », le gouvernement fédéral s’est vu obligé, à la mi-mars dernier, de créer une prestation d’urgence sur mesure pour les millions de personnes touchées par les mises à pied massives et les diminutions d’heures de travail.

Le gouvernement n’a pas prolongé la Prestation canadienne d’urgence parce qu’il est trop généreux, mais parce qu’il existe de profondes lacunes au régime d’assurance-emploi existant qui doit, plus que jamais, être réformé.

Par conséquent, le MASSE recommande fortement au gouvernement de rétablir l’accès et d’améliorer la protection offerte par notre régime d’assurance-chômage, amélioration qui passe notamment par l’établissement d’un seuil d’admissibilité universel fixé à 350 heures ou 12 semaines, un taux de prestations d’au moins 70% basé sur les 12 meilleures semaines de travail et un plancher minimum de 35 semaines de prestations.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations : Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

Nouveau projet de loi concernant la PCU : des sanctions dérisoires

Montréal, mercredi 10 juin 2020 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd’hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de potentiel-le-s « fraudeur-se-s » et « paresseux-ses »

Selon une ébauche de la pièce législative, Ottawa souhaiterait imposer des amendes allant jusqu’à 5000 dollars ainsi que des peines de prison maximales de six mois à celles et ceux qui auraient reçu la PCU « illégalement ». 

Le MASSE s’explique mal la pertinence de telles pénalités, qu’on justifie en partie par l’existence de cas frauduleux reliés à des vols d’identité, alors qu’il existe déjà au Canada des moyens législatifs pour punir ce type de fraude. (Voir la Loi modifiant le code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) L.C.2009 ch. 28). 

Le MASSE s’inquiète également du sort des chômeurs et chômeuses qui, devant les ambiguïtés touchant l’admissibilité à la PCU et les nombreuses confusions issues des montants excédentaires versés, ont fait des erreurs de bonne foi en percevant des sommes auxquelles ils et elles n’avaient finalement pas droit.  

« Monsieur Trudeau a beau tenté de nous rassurer en déclarant que ces personnes ne seront pas pénalisées, affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, notre expérience passée nous invite à nous questionner sérieusement sur la manière dont le personnel administratif sera amené à départager la bonne de la mauvaise foi des prestataires »

Ce projet de loi vise également à resserrer les critères d’admissibilités à la PCU de manière à ce qu’une personne ne puisse plus se qualifier si elle refuse une offre d’emploi « raisonnable » ou si elle ne recommence pas à exercer son emploi alors que son employeur le lui demande.

Force est de constater qu’il existe encore d’importants flous juridiques entourant la détermination des « conditions raisonnables » du retour au travail ; par l’instauration de mesures d’exclusion si draconiennes, le gouvernement place les travailleur-se-s à la merci de certains employeurs impatients de « repartir la machine » sans égard aux conditions de travail.

Il serait à tout le moins essentiel que le nouveau projet de loi soit doté de dispositions semblables à celles présentes dans la Loi sur l’assurance-emploi qui prévoit, sous certaines conditions, l’admissibilité aux prestations en cas de départ volontaire.

Le MASSE invite également le gouvernement et les partis d’opposition à mettre leurs énergies sur des pistes de solutions pour prolonger la PCU alors que le nombre de personnes sans-emploi atteint des sommets et que la reprise économique est loin d’être solidement ancrée dans plusieurs secteurs.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226