Mesures d’aide touchant l’assurance-emploi relativement au COVID-19

Montréal, 12 mars 2020 – Le gouvernement Trudeau a annoncé hier que les «critères d’accès à l’assurance-emploi et aux prestations de maladie seront révisés, et pourraient être ajustés en fonction de l’ampleur de la crise». https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1658146/coronavirus-justin-trudeau-mesures-aide-economie-sante

Voici des précisions quant aux mesures annoncées :

1) La levée de la période d’attente des prestations de maladie de l’assurance-emploi est effective dès aujourd’hui et ce pour une durée de 180 jours 

La période d’attente d’une semaine (le délai de carence) sera levée pour les demandeur.se.s de prestations de maladie de l’assurance-emploi à qui une quarantaine a été :
· imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales;
· imposée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général; ou recommandée par un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général, et l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité lui a demandé de s’y soumettre.

La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe les personnes qui sont en auto-isolation suite à la recommandation d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité.
· Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez : https://www.canada.ca/…/assurance-emploi…/admissibilite.html

À cette fin, Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725.

2) Mesures spéciales de Travail partagé 

Le programme de Travail partagé a pour but de venir en aide aux employé.e.s et employeurs afin d’éviter les mise-à-pieds en période de ralentissement économique hors du contrôle de l’employeur. Cette mesure permet d’apporter un support financier aux employé.e.s admissibles aux prestations d’Assurance-emploi dont le nombre d’heures de travail hebdomadaires a été réduit temporairement en attendant une reprise économique. Le Travail partagé est une entente tripartite qui inclut les employés, l’employeur et Service Canada. Les employé.e.s participant à une entente de Travail partagé doivent au préalable accepter de réduire leurs heures de travail hebdomadaires afin de partager les heures de travail disponibles entre eux au cours d’une période de temps prédéterminée.
Le gouvernement a implémenté des mesures spéciales qui seront applicables au cour de la prochaine année pour aider les employeurs et employé.e.s affectés par COVID-19 :
· le gouvernement a doublé la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines.
· le gouvernement a rendu plus flexible les exigences en lien avec le plan de redressement obligatoire.
· Le gouvernement a éliminé la période d’attente entre deux demandes de Travail partagé afin que les employeurs qui viennent de terminer une entente puissent en conclure une nouvelle plus tôt.