Victoire importante pour les mères privées de protection en cas de chômage !

Ci-dessous, la réaction du Mouvement Action-chômage (MAC) de Montréal à la récente décision du Tribunal de la sécurité sociale suivant le recours mené par l’organisme depuis 2020.

Montréal, le 11 janvier 2022 — Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal et ses allié.es accueillent avec fébrilité la décision rendue par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada à l’effet que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui limitent le droit les mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou suite à un congé de maternité constituent de la discrimination basée sur le sexe. Cette décision fait suite au recours intenté par six travailleuses représentées par le MAC de Montréal, un groupe de défense des droits des sans-emploi, en collaboration avec le cabinet Trudel Johnston & Lespérance qui agit pro bono dans ce dossier. 

« Dans sa décision, le Tribunal de la sécurité sociale met de l’avant l’importance de l’égalité dans notre société et reconnaît pleinement que les femmes s’appauvrissent en assumant de façon disproportionnée les responsabilités familiales », résume Emmanuelle Brault, vice-présidente de l’organisme. 

Le recours visait à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur l’assurance-emploi et l’omission de prendre en compte les absences au marché du travail liées à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités parentales, ce qui pénalise fondamentalement les femmes.  

« Le MAC de Montréal est très heureux de la décision, qui reconnaît la discrimination indirecte subie par les femmes. La Loi sur l’assurance-emploi entraîne des conséquences réelles sur le bien-être et la sécurité économique des femmes. Les femmes n’ont pas à « choisir » de ne pas être enceintes afin d’éviter de perdre des droits ! » a déclaré Mme Brault.

À ce sujet, la décision est claire et reconnaît que : «  parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assurés ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. » 

Rappelons qu’en 2017, le gouvernement Trudeau s’engageait à examiner ses lois et politiques selon l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Depuis, ce même gouvernement a activement protégé les nouvelles mères sans emploi grâce aux mesures d’urgence instaurées en réponse à la Covid-19. Toutefois, avec la fin des Prestations canadienne d’urgence et des Prestations canadiennes de relance économique, c’est le retour à la case départ pour ces femmes puisque les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi, elles, demeurent inchangées. 

Des organismes communautaires, féministes et syndicaux, unissent leurs voix pour demander au premier ministre Trudeau de modifier immédiatement la Loi sur l’assurance-emploi de manière à ce que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Cette nouvelle mesure mettrait fin aux effets considérés discriminatoires et sexistes que subissent les femmes dans ce dossier. 

Cette revendication est appuyée par les groupes suivants : 

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ), Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), CSD, CSQ, CSN, FTQ, FIQ, APTS, FAE, SFPQ et SPGQ.

 

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Créé en 1970, le Mouvement Action-Chômage de Montréal est le plus ancien groupe de défense des chômeurs et chômeuses au Canada. Il fait partie du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).

 

SOURCE: 

 

Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal

Me Kim Bouchard : 514-755-8839

 

Service Canada : les chômeur.se.s placé.e.s dans l’attente et l’insécurité croissante

16 décembre 2021 (Montréal) Alors que le gouvernement poursuit ses consultations sur l’avenir du régime d’assurance-chômage, les dossiers de milliers de chômeurs et chômeuses sont soumis à d’interminables délais de traitement qui minent le bien-être physique et psychologique des chômeur.se.s à l’approche des fêtes. 

La situation chaotique chez Service Canada ne date pas d’hier, or depuis les derniers mois, les délais pour obtenir des prestations d’assurance-chômage explosent. Des groupes de défenses de droits partout au Québec rapportent que les retards varient en moyenne entre trois et quatre mois. Dans certains cas, des chômeur.se.s attendent une réponse de la Commission depuis sept mois. 

 « C’est du jamais vu. Il est particulièrement difficile pour les chômeur.se.s d’obtenir un suivi de leur dossier actuellement, ou de simplement parler à un.e agent.e. Une règle circule notamment selon laquelle les futurs prestataires doivent appeler entre sept et neuf fois avant que Service Canada ne traite un dossier bloqué. À quoi bon améliorer le régime d’assurance-chômage si l’appareil responsable de l’administrer constitue un obstacle majeur à l’obtention des prestations auxquelles les chômeur.se.s ont droit ?» – Kim Bouchard, avocate et présidente du MASSE.

Pour le MASSE, les explications fournies par le ministère sont insatisfaisantes : en aucun cas les chômeur.se.s devraient payer les frais d’un système dysfonctionnel dont les lacunes ont été pointées du doigt bien avant la crise sanitaire. « Des problèmes administratifs de cette ampleur nécessitent une intervention politique ; la ministre Qualtrough doit impérativement rencontrer les groupes concernés afin de trouver une manière de mettre fin aux abus plutôt que de les justifier ». – Samuell Beaudoin, responsable à la coordination du MASSE.

Les lacunes administratives accentuent la précarité des étudiant.e.s.

Les graves problèmes de communication chez Service Canada continuent d’affecter de nombreux.ses étudiant.e.s à qui on exige de rembourser des sommes considérables après avoir reçu des prestations d’assurance-chômage sans y avoir droit. La mesure annoncée à l’occasion de la mise à jour économique du gouvernement, qui offrirait un allègement de remboursement aux étudiant.e.s ayant perçu la PCU sans y être admissibles, ne répond pas adéquatement au problème.

« Il faut savoir que ce sont les étudiant.e.s qui ont reçu de l’assurance-emploi qui sont principalement visé.e.s par les remboursements faramineux. Mettez-vous à leur place : que feriez-vous si vous aviez un revenu annuel bien en deçà du seuil de pauvreté et que vous deviez rembourser des dizaines de milliers de dollars parce qu’on vous a mal informé ? » – Samuell Beaudoin. 

Rappelons qu’au plus fort de la pandémie, le taux de chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans atteignait 31,4 %, ces derniers travaillant en grande majorité dans le secteur de la restauration et du commerce au détail. Leurs demandes d’assurance-chômage ont été acceptées, sans vérification pour certain.e.s, alors que d’autres ont eu la confirmation qu’ils étaient admissibles au régime par des agent.e.s de Service Canada et ce, même s’ils avaient déclaré être aux études. Pourtant, il existe une présomption de non-disponibilité pour ceux et celles qui étudient à temps plein, ce qui les rend inadmissibles aux prestations selon les critères actuels. 

Au-delà des erreurs commises par Service Canada, qui devrait être tenu responsable de cette confusion, le MASSE s’interroge sur la justesse de la présomption voulant qu’une personne étudiant à temps plein soit considérée d’emblée comme indisponible à travailler. « Heureusement, et comme le démontre une récente décision rendue par la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), cette vieille idée commence tranquillement à être remise en question. » – Kim Bouchard, avocate et présidente du MASSE. 

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Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 16 groupes de défense de droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

Pour plus d’informations :

Samuell Beaudoin, responsable à la coordination du MASSE

(514) 524-2226 – masse@lemasse.org

Semaine nationale des chômeurs et chômeuses

À l’origine de la semaine

Le 25 octobre 2005, pour souligner le 70e anniversaire de la marche des chômeur.se.s, le MASSE se rendait à Ottawa pour sommer le premier ministre de l’époque, Paul Martin, de rembourser les 50 milliards de dollars volés aux chômeur.se.s et, ce faisant, d’améliorer l’accès et la couverture du régime d’assurance-chômage. 

Depuis, chaque année, le MASSE souligne du 25 au 31 octobre la semaine nationale des chômeur.se.s afin de dénoncer l’hypocrisie de nos gouvernements lorsqu’ils affirment qu’offrir une pleine protection aux travailleur.se.s qui perdent leur emploi serait trop coûteux.

 

Pas assez d’argent dans la caisse ?

À l’aube d’une réforme du régime d’assurance-chômage dont les modalités doivent encore être précisées, il est nécessaire de déconstruire l’idée selon laquelle cette bonification se réduit à une dépense « trop coûteuse » pour les moyens dont dispose l’État canadien et de mettre l’accent sur les ressources disponibles dans le contexte d’un retour à la mission première du régime d’assurance-chômage. Rappelons, à cet effet, quelques faits.

 

Une réforme du régime c’est vital et c’est possible !

La viabilité financière d’un régime d’assurance-chômage accessible, juste, universel et non-discriminatoire a par ailleurs été démontrée et chiffrée par l’Institut de recherche et d’informations socio économiques (IRIS) dans une recherche parue le 22 octobre dernier. 

Pour prendre connaissance des sommes dont se prive le régime depuis des décennies et du coût estimé pour bonifier le régime d’assurance-chômage, cliquez-ici.