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Prolongation de la PCU : quel avenir pour les chômeurs et chômeuses après l’été 2020 ?

Montréal, mardi 17 juin 2020 – En date du 16 juin 2020, le gouvernement Trudeau a annoncé la prolongation de huit semaines supplémentaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) salue cette décision qui permettra, à tout le moins, de soutenir de nombreux-ses travailleur-se-s durant la saison estivale.

Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, « la prolongation de la PCU s’imposait comme un incontournable dans un contexte où la crise et ses effets sur l’économie sont loin d’être résorbés ». Faut-il rappeler à cet effet que les répercussions économiques de la pandémie ont été ressenties de manière disproportionnée par les femmes et les travailleur-se-s à faible revenu, plus nombreux-ses à perdre leur emploi et à ne pas pouvoir encore effectuer un retour au travail.

« Il est temps de mettre en place des mesures plus structurantes, nuance toutefois Sylvain Lafrenière. On ne peut que rester perplexes quant à l’absence de mesures qui visent à offrir aux chômeurs et chômeuses un soutien de revenu juste et universel au-delà de l’été 2020 ».

Le MASSE demande que la PCU soit prolongée « sans restriction » pour 16 semaines supplémentaires. « En imposant l’obligation à un-e prestataire d’effectuer un retour au travail ou d’accepter un emploi « s’il est raisonnable de le faire », les prestataires s’exposent à des délais de traitement de leurs demandes qui sont, quant-à-eux, loin d’être raisonnables », estime Sylvain Lafrenière. C’est pourquoi le programme de la Prestation canadienne d’urgence doit aussi rester conforme à sa vocation première et demeurer la plus simple possible.

Attestant de l’incapacité de Service Canada à répondre rapidement aux besoins et concédant par la même occasion que le régime d’assurance-emploi est un « filet un peu trop percé », le gouvernement fédéral s’est vu obligé, à la mi-mars dernier, de créer une prestation d’urgence sur mesure pour les millions de personnes touchées par les mises à pied massives et les diminutions d’heures de travail.

Le gouvernement n’a pas prolongé la Prestation canadienne d’urgence parce qu’il est trop généreux, mais parce qu’il existe de profondes lacunes au régime d’assurance-emploi existant qui doit, plus que jamais, être réformé.

Par conséquent, le MASSE recommande fortement au gouvernement de rétablir l’accès et d’améliorer la protection offerte par notre régime d’assurance-chômage, amélioration qui passe notamment par l’établissement d’un seuil d’admissibilité universel fixé à 350 heures ou 12 semaines, un taux de prestations d’au moins 70% basé sur les 12 meilleures semaines de travail et un plancher minimum de 35 semaines de prestations.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations : Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

Nouveau projet de loi concernant la PCU : des sanctions dérisoires

Montréal, mercredi 10 juin 2020 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd’hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de potentiel-le-s « fraudeur-se-s » et « paresseux-ses »

Selon une ébauche de la pièce législative, Ottawa souhaiterait imposer des amendes allant jusqu’à 5000 dollars ainsi que des peines de prison maximales de six mois à celles et ceux qui auraient reçu la PCU « illégalement ». 

Le MASSE s’explique mal la pertinence de telles pénalités, qu’on justifie en partie par l’existence de cas frauduleux reliés à des vols d’identité, alors qu’il existe déjà au Canada des moyens législatifs pour punir ce type de fraude. (Voir la Loi modifiant le code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) L.C.2009 ch. 28). 

Le MASSE s’inquiète également du sort des chômeurs et chômeuses qui, devant les ambiguïtés touchant l’admissibilité à la PCU et les nombreuses confusions issues des montants excédentaires versés, ont fait des erreurs de bonne foi en percevant des sommes auxquelles ils et elles n’avaient finalement pas droit.  

« Monsieur Trudeau a beau tenté de nous rassurer en déclarant que ces personnes ne seront pas pénalisées, affirme Sylvain Lafrenière, coordonnateur du MASSE, notre expérience passée nous invite à nous questionner sérieusement sur la manière dont le personnel administratif sera amené à départager la bonne de la mauvaise foi des prestataires »

Ce projet de loi vise également à resserrer les critères d’admissibilités à la PCU de manière à ce qu’une personne ne puisse plus se qualifier si elle refuse une offre d’emploi « raisonnable » ou si elle ne recommence pas à exercer son emploi alors que son employeur le lui demande.

Force est de constater qu’il existe encore d’importants flous juridiques entourant la détermination des « conditions raisonnables » du retour au travail ; par l’instauration de mesures d’exclusion si draconiennes, le gouvernement place les travailleur-se-s à la merci de certains employeurs impatients de « repartir la machine » sans égard aux conditions de travail.

Il serait à tout le moins essentiel que le nouveau projet de loi soit doté de dispositions semblables à celles présentes dans la Loi sur l’assurance-emploi qui prévoit, sous certaines conditions, l’admissibilité aux prestations en cas de départ volontaire.

Le MASSE invite également le gouvernement et les partis d’opposition à mettre leurs énergies sur des pistes de solutions pour prolonger la PCU alors que le nombre de personnes sans-emploi atteint des sommets et que la reprise économique est loin d’être solidement ancrée dans plusieurs secteurs.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec.

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Pour plus d’informations :

Sylvains Lafrenière, coordonnateur du MASSE, (514) 524-2226

 

Protégeons les emplois des travailleurs et travailleuses

Montréal, 20 mai 2020 – Plutôt que de précipiter la relance économique, le MASSE demande au gouvernement provincial de lancer un signal clair afin de protéger les emplois des travailleurs et travailleuses qui doivent s’absenter en raison des conséquences de la COVID-19.

Depuis l’arrivée des premières mesures de déconfinement au Québec, les positions divergent au sujet des modalités selon lesquelles le retour au travail devrait être amorcé.

Selon un point de vu patronal largement relayé par les grands médias, toute personne qui a été mis à pied en lien avec la COVID-19 et qui refuse de retourner au travail devrait perdre son emploi ainsi que son droit à la prestation canadienne d’urgence. Voulant rassurer la population, les ministres Qualtrough et Lebouthiller on tant à elles soutenu publiquement que les prestataires pourraient conserver leur droit à la prestation d’urgence même si l’employeur les rappellent au travail. Ces divergences nous rappellent qu’un flou persiste lorsqu’une personne veut conserver son emploi mais refuse d’y retourner temporairement afin de prendre soin d’un proche, d’un enfant ou parce qu’elle craint pour sa santé.

Malheureusement, cette ambiguïté contribue à alimenter les inquiétudes déjà existantes des travailleurs et travailleuses qui, devant l’ouverture partielle des services de garde et des écoles primaires, doivent composer avec une position fort désavantageuse face à certains employeurs impatients de « repartir la machine ». Ces inquiétudes, rappelons-le, sont légitimes et ont été confirmées par votre gouvernement au cours des derniers mois par l’imposition de mesures drastiques de distanciation sociale. Faut-il rappeler aussi que les projections de l’INSPQ laissent présager le pire si un déconfinement trop hâtif a lieu et que Montréal est l’épicentre canadien de la COVID-19 ?

Monsieur Legault, votre gouvernement a maintenant fait le choix de prioriser la santé économique à celle des Québécois.ses. Certes. Mais rien n’empêche cependant votre gouvernement de protéger les emplois des Québécois.ses qui s’absentent de leur travail en raison de la COVID-19 comme l’a fait le gouvernement Trudeau pour les employé.e.s sous juridiction fédérale. En effet, le Code canadien du travail, modifié dans la foulée de la crise, prévoit dorénavant la possibilité de demander un congé allant jusqu’à 16 semaines sans risque de représailles de la part de leur employeur.

Les travailleurs et travailleuses n’ont pas à porter seul.e.s le fardeau des positions contradictoires de votre gouvernement, ni celui de cette crise. Le gouvernement fédéral a démontré qu’il était possible d’offrir une meilleure protection aux travailleurs et de témoigner d’un plus grand respect à l’égard de leur dignité : nous vous demandons de témoigner de ce même respect et de leur donner les moyens légaux de refuser d’effectuer un retour au travail sous n’importe quelle condition.