Montréal, le 30 avril 2018. – À ce jour, les travailleurs et travailleuses de l’industrie saisonnière du Québec souhaitant se prévaloir des mesures d’aide annoncées lors du dernier budget fédéral pour pallier au trou noir, c’est-à-dire à la période où ils ont épuisé l’ensemble de leurs prestations d’assurance-chômage avant que leur travail ait recommencé, se butent à un manque d’information et à des programmes provinciaux inadaptés ou carrément inexistants.

Lors du dépôt du budget, le 27 février dernier, le gouvernement annonçait que « (…) Emploi et Développement social Canada réaffectera un montant de 10 millions de dollars (6,5 millions pour le Québec) à même les ressources ministérielles existantes dans le but d’offrir immédiatement un soutien du revenu et une formation aux travailleurs touchés. Ces mesures contribueront à faire en sorte que les travailleurs en chômage des industries saisonnières du Canada aient accès aux mesures de soutien dont ils auront besoin, quand ils en auront le plus besoin. » (page 64 du budget)

Malgré cette annonce, ce n’est que le 23 mars, que nous apprenions que les gouvernements fédéral et québécois s’étaient enfin entendus afin de mettre en place ces mesures d’aide. Toutefois, plusieurs semaines se sont écoulées avant de savoir en quoi consiste ces mesures, comment en bénéficier et qui pouvait en faire la demande. Notons qu’aucun renseignement n’apparaît sur le site Internet du gouvernement du Québec ou celui de Service Canada expliquant clairement les mesures disponibles pour les chômeurs et chômeuses victimes du trou noir.

Sur le terrain, Gaétan Cousineau, porte-parole du Mouvement action chômage Pabok, rapporte que des chômeurs des Îles-de-la-Madeleine sont allés dans leur Centre local d’emploi (« CLÉ ») pour avoir accès à ces mesures et ils ont appris qu’aucune mesure n’était disponible parce qu’il n’y avait pas assez de personnes inscrites. Pourtant, le gouvernement provincial a promis de venir en aide aux personnes qui viendraient les voir dans leur CLÉ et de leur offrir du soutien financier en attendant que des formations ou mesures soient disponibles.

Pour ce qui est du Bas-St-Laurent, il n’existe actuellement aucun programme de mise en place et on dirige les victimes du trou noir vers l’aide sociale. « Ce n’est pas de l’aide sociale que les gens ont besoin, c’est du soutien financier avant qu’ils recommencent leur emploi. Justin Trudeau s’est fait élire dans l’Est du Canada en promettant de régler le problème du trou noir. Pourtant en 35 ans comme intervenant dans un groupe de chômeurs, je n’ai jamais vu une situation aussi dramatique et selon les travailleurs du Bas St-Laurent, les libéraux les laissent crever! », s’indigne Alain Lagacé, coordonnateur d’Action-chômage Kamouraska.

Selon Véronique Martineau, porte-parole du MASSE, les solutions sont simples, « offrir de l’aide financière d’urgence aux victimes du trou noir, abaisser le seuil d’admissibilité à l’assurance-chômage à 350 heures ou 13 semaines et offrir minimalement 35 semaines de prestations ».

Madame Martineau rappelle au ministre Blais que l’Assemblée nationale du Québec a adopté en novembre dernier une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de revoir sa façon de calculer les prestations de l'assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs et travailleuses qui occupent un emploi saisonnier.

« Les victimes du trou noir ont besoin d’argent en ce moment! Des centaines de travailleuses et travailleurs saisonniers se retrouvent sans chèque. Ils ont faim. Ils sont angoissés. Ils se sont endettés pour survivre! C’est un choix idéologique du gouvernement libéral de rendre conditionnel l’obtention d’aide à l’obligation de suivre des formations. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de mettre en place des mesures urgentes pour leur venir en aide. Malheureusement, ils ont décidé de pelleter le problème du trou noir aux provinces, tandis qu’ils existaient des solutions à court et moyen terme. », Véronique Martineau, porte-parole du MASSE.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) est le plus important regroupement d’organismes défendant les droits des chômeurs et chômeuses du Québec. Ses groupes membres militent pour le rétablissement d’un régime d’assurance-chômage juste et universel.

Pour plus d’informations :
Véronique Martineau, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226
Gaétan Cousineau, porte-parole du Mouvement action chômage Pabok en Gaspésie, 418-689-2030
Alain Lagacé, coordonateur d’Action-chômage Kamouraska, 418-492-7494

 

Montréal, le samedi 28 avril 2018 – À l’occasion de la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs, la campagne Engagez-vous pour le communautaire se joint à la manifestation nationale pour l’amélioration des conditions de travail des Québécoises et Québécois, incluant celles des organismes communautaires.

Les organismes communautaires membres de la campagne qui marchent aujourd’hui représentent plus de 58 000 travailleuses et travailleurs à travers le Québec. Ils et elles ont répondu présent à l’appel afin de « revendiquer un réel soutien à leurs organismes sous-financés et dont les travailleuses et travailleurs vivent épuisement et incertitude.» selon Sylvie Lévesque de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

« Le taux horaire moyen des travailleurs et des travailleuses à temps plein est de 18,71$ alors que le taux horaire moyen des Québécois et des Québécoises est de 24,23$ (2016) » souligne Véronique Martineau du MASSE pour donner un exemple des conditions de travail précaires dans les organismes communautaires.

Alexandra Pierre de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles déplore le fait que de « nombreux travailleurs et de nombreuses travailleuses du milieu communautaire, qui consacrent pourtant leur vie professionnelle et parfois même militante à lutter contre la pauvreté, se retrouvent en situation de pauvreté à leur retraite, mais aussi pendant leur vie active. »

Caroline Toupin du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) rappelle aussi que la majorité des employé-es n’ont pas accès à un régime de retraite (67%) ou à une assurance collective (58%). Elle réclame que les partis politiques donnent des réponses claires quant à leurs engagements pour corriger cette situation intenable.

La campagne Engagez-vous pour le communautaire rassemble plus de 4000 groupes d’action communautaire autonomes au Québec. Elle demande entre autre un rehaussement significatif du financement à la mission globale des organismes et un réinvestissement massif dans les services publics et les programmes sociaux.

Pour toute information et demande d’entrevue contactez Amel Zaazaa au 514-261-5334

Montréal, le 28 février 2018. – Malgré que le ministre Morneau affirme que le budget fédéral 2018 permettrait une vraie égalité des chances en offrant du soutien à ceux qui en ont le plus besoin et en diminuant les inégalités entre les hommes et les femmes, le Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi (MASSE) constate malheureusement que celui-ci oublie les personnes qui se retrouvent sans emploi et ne règle en rien les problèmes vécus par des milliers de chômeuses.

Selon Véronique Martineau, porte-parole du MASSE, les chômeurs et chômeuses sont les grands oubliés de ce budget. Tandis que moins de 44% des personnes en situation de chômage se qualifient pour obtenir des prestations d’assurance-emploi, aucune mesure n’est annoncée pour remédier à cette situation. Pour leur part, seulement 37% des femmes en situation de chômage réussissent à obtenir des prestations de chômage. « Si le gouvernement souhaite réellement mettre en place un budget féministe, il doit faire en sorte que davantage de femmes puissent se qualifier au chômage en diminuant le nombre d’heures pour être admissible à 350 heures ou 13 semaines travaillées », réclame Véronique Martineau

Avec l’annonce d’un budget dit « féministe », le MASSE se serait attendu que le gouvernement mettre fin une fois pour toute à la discrimination dont sont victimes les femmes qui perdent leur emploi suite à un congé parental. Selon la présidente du MASSE, Kim Bouchard, « le refus d’accorder une protection contre le chômage aux nouvelles mères perpétue les iniquités vécues par les femmes sur le marché du travail. Pour ses femmes, l’insécurité économique créée par la perte d’un emploi s’ajoute aux dépenses inhérentes à l’arrivée d’un enfant. Dans ce contexte, l’impossibilité de toucher de l’assurance-chômage pour une travailleuse congédiée ou mise à pied de par le seul fait qu’elle se soit prévalue de son congé parental est une aberration. En tant qu’acteur incontournable dans la lutte pour l’égalité hommes-femmes on se serait attendu que le gouvernement agisse dès maintenant pour mettre fin à cette discrimination.»

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) est le plus important regroupement d’organismes défendant les droits des chômeurs et chômeuses du Québec. Ses groupes membres militent pour le rétablissement d’un régime d’assurance-chômage juste et universel.


Pour plus d’informations :
Véronique Martineau, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226
Kim Bouchard, présidente du MASSE et avocate pour le Mouvement action chômage de Montréal, (514) 271-4800

 

À l'appel du Income Security Advocacy Centre, le MASSE a envoyé une lettre au ministre Duclos pour lui faire part de l'importance de mettre en place rapidement les recommandations suivantes:

  • Retourner à un panel de décision composé de trois personnes, composé de représentant.e.s des syndicats, des entreprises et de la communauté.
  • Financer adéquatement la Commission / le Tribunal.
  • La Commission devrait automatiquement procéder à un «réexamen» au début d'un appel - il ne devrait pas s'agir d'une étape supplémentaire en dehors du processus d'appel.
  • Donner aux appelant.e.s le droit de choisir le mode d'audience qu'ils et elles veulent- en personne, par téléphone, par vidéo.
  • Fournir aux appelant.e.s une copie de leur dossier complet au début du processus d'appel, avant qu'ils soient tenus de présenter leurs propres preuves / arguments.
  • Avoir un accès universel à toutes les décisions rendues tant au niveau de la division générale que celle d’appel.

Rappelons que le rapport de KPMG confirme ce que nous avons dit dans notre bilan sur le tribunal de la sécurité sociale :

  • Le Tribunal de la sécurité sociale a été mis sur pied pour économiser de l’argent. Toutes les économies de coûts sont le résultat d'une réduction drastique du nombre d'appels.
  • En fait, le coût par appel pour la division général en assurance-emploi est 3,4 fois plus élevé que dans l'ancien système.
  • Un appel en matière d’'assurance-emploi prend en moyenne cinq fois plus de temps.
  • Les nouvelles procédures introduites pour accélérer les appels ont simplement ajouté de la complexité et ont ralenti le processus.
  • Le Tribunal et le processus d'appel sont généralement perçus comme étant trop complexes, inaccessibles, irresponsables et les voix des appelant.e.s ont été perdues.

Pour consulter, la lettre complète, cliquez ici.

Lettre ouverte

24 janvier 2018

Pour en finir avec les trous noirs!

L’expression « trou noir » réfère à une période où les personnes occupant des emplois saisonniers ont épuisé l’ensemble de leurs prestations d’assurance-chômage avant même que leur travail ait recommencé. Considérant que ces prestations varient en fonction des heures travaillées annuellement et du taux de chômage régional, elles durent moins longtemps et sont plus difficiles à obtenir dans le contexte actuel de bas taux de chômage. Pour les économies régionales qui dépendent du travail saisonnier, l’impact du trou noir est immense. Cette période se caractérise par une absence totale de revenus ou par une obligation de recourir à l’aide sociale pour celles et ceux qui y sont admissibles.
Frappé.e.s durement par cette réalité, les chômeurs et chômeuses du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de la Côte-nord, de Charlevoix et de Restigouche-Albert se sont mobilisé.e.s dans les dernières semaines. Le gouvernement doit agir rapidement pour mettre en place des mesures d’urgences pour leur venir en aide. Au-delà de ces mesures, le régime d’assurance-chômage doit être modifié afin d’enrayer ce fléau qui touche des travailleurs et travailleuses dans l’ensemble du Canada.

Élargir le débat sur l’accessibilité au chômage

Il importe également de souligner que les problèmes d’accessibilité à des prestations d’assurance-chômage ne s’arrêtent pas aux réalités du travail saisonnier. Plusieurs personnes occupant un emploi non saisonnier ont épuisé leurs prestations avant d’avoir trouvé un nouvel emploi. Le « trou noir » n’est que la pointe de l’iceberg d’un problème structurel. Actuellement, moins de 40% des personnes en chômage ont accès à des prestations. En 1989, avant les réformes successives des gouvernements libéraux et conservateurs, le ratio prestataires-chômeurs s’élevait à 83%. Avec l’augmentation des emplois précaires, à temps partiel et de courte durée, le régime actuel d’assurance-chômage ne répond plus aux réalités du marché du travail. Ce sont les femmes et les jeunes qui ont le plus durement subi la baisse de moitié de ce ratio.
Par ailleurs, le fait que le taux de chômage d’une région soit bas ne veut pas dire qu’une personne aura automatiquement plus de facilité à trouver un emploi que dans une région où le taux de chômage est plus élevé et ce, parce que le taux de chômage ne mesure pas l’emploi disponible. Et même s’il y avait de l’emploi disponible, rien n’indique qu’il correspondrait aux secteurs ou qualifications des personnes en chômage. À part dans les cas extrêmes de régions à très haut taux de chômage, il ne nous apparaît pas légitime de déterminer le nombre de semaines de prestations en fonction du taux de chômage de la région dans laquelle la chômeuse ou le chômeur réside.

Des solutions existent

Le plus rapidement possible, le gouvernement doit mettre en place les mesures d’urgences réclamées par les chômeurs et chômeuses qu’il a rencontrés dans les dernières semaines. Également, pour régler le problème du trou noir pour l’ensemble des personnes occupant des emplois saisonniers et garantir un réel accès au chômage, le gouvernement doit permettre aux personnes qui ont travaillé 350 heures ou 13 semaines d’avoir droit à minimum 35 semaines de prestations. En moyenne, les chômeurs et chômeuses utilisent moins de 20 semaines de leur prestation et seulement 31% se rendent jusqu’à la fin celle-ci. Augmenter le nombre de semaines de prestation minimale ne veut donc pas dire que tout le monde les utiliserait, mais permettrait aux personnes qui en ont besoin d’en bénéficier. Ce plancher est un filet de sécurité essentiel pour surmonter les difficultés liées à toute période de chômage. C’est la durée raisonnable pour permettre aux gens de rechercher un emploi sans subir le stress incessant de ne plus, un jour, pouvoir subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

Signataires
Véronique Martineau, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
Gaetan Cousineau, Mouvement Action Chômage Pabok
Alain Lagacé, Action Chômage Kamouraska
Sylvain Bergeron, Lieu d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans Emplois (L.A.S.T.U.S.E) du Saguenay
Kim Bouchard et Martin Richard, Mouvement Action Chômage de Montréal
Joan Salvail, Regroupement de défense des droits sociaux de Drummond
Denis Poudrier, Mouvement des chômeurs et chômeuses de l’Estrie
Jean Ayotte, Comité Chômage de l’Est de Montréal
Pierre Blanchet, Mouvement d’action solidaire des sans-emploi des Chenaux
France Simard, Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean-Est 
Marie-Josée Lapointe, Droit Devant Érable
Catherine Gendron, Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières

 

Montréal, le 5 janvier 2018 - Le rapport de la firme KPMG sur le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) qui vient enfin d’être rendu public confirme ce que le Masse affirme depuis des années : le TSS doit être aboli. KPMG, qui est loin d’être reconnue pour ses idées progressistes, confirme que le TSS est une structure plus distante que son prédécesseur, le conseil arbitral, et qu’il n’est pas suffisamment équitable, transparent, accessible et efficace. Le gouvernement libéral doit respecter ses engagements et abolir l’ensemble de la réforme Harper sur le chômage, incluant le TSS.

Le MASSE tient à saluer le constat lucide du ministre Duclos sur le TSS qui reconnait que les retards observés sont inacceptables et qui s’engage à apporter des changements significatifs pour rendre le système de recours plus efficient, équitable et transparent. Toutefois, le MASSE se demande pourquoi attendre encore plusieurs mois pour mettre en place les solutions mises de l’avant. Les personnes se retrouvant sans emploi doivent pouvoir obtenir une réponse dans un délai raisonnable puisque les créanciers eux n’attendent pas.

« Les chômeurs et chômeuses ont assez attendu! Au-delà des chiffres, le TSS est un véritable drame dans la vie quotidienne de milliers de chômeurs et chômeuses qui peuvent attendre plus d’un an pour recevoir des prestations auxquelles ils ont droit. Ces retards affectent particulièrement les travailleurs et travailleuses à faible revenu qui n’ont pas suffisamment d’économie pour se permettre d’être sans revenu pendant plusieurs semaines », affirme Véronique Martineau, porte-parole du MASSE.

Il s’agit donc d'une atteinte grave aux droits à la protection contre le chômage et à celui de pouvoir choisir librement un emploi convenable. En ce sens, le gouvernement doit agir rapidement et revenir au conseil arbitral : un tribunal tripartite. Toujours selon Véronique Martineau, « si Trudeau a pu accélérer la légalisation et la vente de la marijuana, il semble assez simple de remettre en place le conseil arbitral qui a bien fonctionné pendant des années! »

Montréal, le 26 octobre 2017

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) – le plus important regroupement d’organismes défendant les droits des chômeurs et chômeuses au Québec – profite de la Semaine nationale des chômeurs et chômeuses pour dénoncer encore une fois l’état lamentable du régime d’assurance-chômage et exiger des améliorations substantielles de la part du gouvernement libéral.

La peur d’augmenter les coûts sociaux et d’handicaper le régime n’est pas justifiée. Selon les Comptes publics du Canada, en 2015-2016, le total des revenus d’assurance-emploi (23,6 milliards de dollars) a dépassé les dépenses (21,2 milliards de dollars), ce qui a généré un excédent net d’environ 2,4 milliards de dollars.

Et pourtant, des 1,3 million de sans-emploi que comptait le Canada en 2015, seul 43,8 % des personnes en situation de chômage ont eu droit au bénéfice des prestations. Une ventilation selon le sexe nous permet de constater que les travailleuses sont moins souvent admissibles aux prestations régulières que les hommes. Seulement 37% chômeuses ont été protégées par le régime contre 48% des chômeurs.

Le portrait n’est pas plus rose du côté des régions à haut taux de chômage. Lors de la campagne électorale de 2015, Justin Trudeau avait promis de régler les problèmes de l’assurance-emploi. « Ce sont les emplois qui sont saisonniers, pas les travailleurs », avait-il lancé dans un rassemblement partisan à Bouctouche.

Dans ces régions, une baisse du taux de chômage peut avoir des conséquences brutales sur la vie des sans-emploi puisqu’il augmente le nombre d'heures requis pour se qualifier aux prestations et diminue le nombre de semaines auquel les prestataires auront droit… Une situation amplifiant le problème du «trou noir» auquel sont confrontés chaque année les travailleurs et travailleuses.

Ainsi, pour le MASSE, le gouvernement Trudeau doit agir et revoir les seuils d’admissibilité au régime, la durée des prestations et revenir au projet pilote qui permettait de prolonger jusqu’à 5 semaines les prestations dans les régions frappées par des épisodes récurrentes de chômage élevé.

Montréal, 19 septembre 2017 – Publié cette semaine, le rapport 2016-2017 sur les réalisations du Tribunal de la sécurité sociale confirme les craintes exprimées par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) quant à sa pertinence et son efficacité.

Mode d’audience
Quoique la majorité des personnes qui interviennent en matière de défense des droits des chômeurs et chômeuses réclament que le choix du mode d’audience appartienne aux prestataires et que les audiences en personne soient privilégiées, le MASSE constate que les audiences en personne sont de moins en moins fréquentes au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). En 2016-2017, seulement 10 % des demandes à la division générale section de l’assurance-emploi du Tribunal de la sécurité sociale (DG-AE) ont eu lieu en personne, tandis que ce n’est que de 1 % pour celles à la division d’appel.

Transparence
Tant les appelant.e.s que les membres du TSS doivent pouvoir se référer facilement à une bibliothèque de jurisprudence digne de ce nom munie d’un système de repérage des décisions par thèmes et d’un système permettant de suivre le cheminement d’une décision portée en appel. Malheureusement, le rapport 2016-2017 nous rappelle que ce n’est pas l’ensemble des décisions de la division générale du TSS qui sont publiées, ce que continue de dénoncer le MASSE.

Droit
En 2016-2017, seulement 23 % des appels entendus à la DG-AE ont donné raison aux chômeurs et chômeuses. Véronique Martineau, porte-parole du MASSE, souligne que ces statistiques sont très différentes que ce que le MASSE observe dans ses groupes membres. À titre d’exemple, durant la même période, 83 % des personnes représentées par le Mouvement action chômage de Montréal, ont obtenu gain de cause. Le MASSE réclame donc que le TSS rende public dans ces rapports les résultats en fonction du fait que les personnes se représentent seules ou si elles ont eu le soutien d’un avocat, d’une avocate ou d’un groupe de défense des droits des chômeurs et chômeuses. Pour augmenter l’accès à la justice, le MASSE réclame que Service Canada diffuse l’information quant à l’existence de groupes de défense des droits des chômeurs et chômeuses auprès des prestataires et que le gouvernement fédéral soutienne financièrement les groupes de défense des droits des chômeurs et chômeuses.

Délai
En 2016-2017, le TSS a rendu 71 % de ses décisions de la DG-AE dans les 30 jours suivant la tenue de l’audience. Pour le MASSE, ces chiffres sont encore trop bas et signifient pour des centaines de Canadiennes et de Canadiens de vivre dans l’angoisse et sans revenu durant des délais déraisonnables. D’ailleurs, le MASSE est très surpris de ce pourcentage puisqu’il n’est presque jamais arrivé que les personnes défendues par ses groupes obtiennent une décision en 30 jours. Il serait donc pertinent de savoir les délais de réponses pour les personnes représentées face à celles qui ne le sont.

Dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) souhaite partager au ministre Blais cette lettre ouverte écrite par notre ancienne coordonnatrice Marie-Hélène Arruda. Malheureusement, depuis sa publication en avril 2016, le contenu de cette lettre est encore d’actualité puisque les critiques que nous avions émises n’ont pas été prises en considération.

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Montréal le 30 août 2017

Dans le cadre des consultations fédéral sur le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), 32 organisation à travers le Canada, dont le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), ont envoyé une lettre aux chefs des partis politiques fédéraux pour leur demander d’instituer un système d’appel qui :
1. Rétablit le rôle historique des représentants des travailleurs et des employeurs dans le processus d’appel, incluant le retour des conseils à trois membres qui étaient une clé du succès du Conseil arbitral. Prévoit l’instauration d’un mécanisme adéquat de reddition de compte transparent et redevable aux cotisants, soit les travailleurs et les employeurs.
2. Répond aux besoins des personnes ayant perdu leur emploi et assure des délais plus courts. En plus d’octroyer les ressources suffisantes au processus d’appel, les étapes procédurales non-nécessaires devraient être éliminées. La révision administrative devrait être optionnelle et le pouvoir de rejet sommaire, ainsi que l’exigence d’obtenir une permission d’en appeler devraient être retirés.
3. Assure un processus juste et équitable avec des décisions publiques et facilement disponibles. Un processus équitable inclut également que tous les appelants obtiennent une copie de leur dossier au début du processus et devraient avoir le droit au type d’audience de leur choix, que ce soit en personne, par vidéoconférence ou ultimement par téléphone.
4. Rend le processus d’appel accessible afin de s’assurer que les barrières créées par les handicaps et la langue soient éliminées et que tous les appelants aient accès au support dont ils ont besoin pour naviguer dans le processus d’appel.

Ne vous gênez pas pour l’envoyer à vos député-e-s fédéraux pour accentuer la pression. Ce tribunal est une honte.

Consulter le document (PDF)

Montréal, le 22 mars 2017 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) se dit déçu des quelques timides mesures sur l’assurance-emploi contenues dans le second budget Morneau. Pour le MASSE, ces mini-mesures cosmétiques ne s’adressent pas aux réels problèmes vécus par les chômeurs et chômeuses. Certes, le budget présente des mesures qui peuvent être intéressantes, comme par exemple une plus grande flexibilité des congés parentaux. Mais le MASSE déplore que ce budget ne présente pas de réelles mesures pour soutenir les personnes qui doivent faire face à une perte d’emploi.

Bien que le MASSE soit en accord avec le fait de fournir une aide gouvernementale aux proches aidants, il n’empêche que pour sa porte-parole, Marie-Hélène Arruda, ce n’est pas au régime d’assurance-emploi de supporter cette mesure : « Le régime d’assurance-emploi est devenu un programme fourre-tout, on investit pour des mesures qui n’ont pas vraiment de lien avec le chômage et on finance à coup de milliards – pris à même la caisse d’assurance-emploi – des programmes d’employabilité. Mais lorsqu’il est question de verser des prestations aux travailleurs qui se retrouvent sans emploi, là le gouvernement se fait économe ».

Pour le MASSE, le gouvernement ne doit pas oublier qu’à la base, le régime d’assurance-emploi a pour mission de protéger les travailleurs et travailleuses qui perdent leur emploi en leur fournissant des prestations. « Avec ce budget, le gouvernement continue de s’écarter de la mission réelle du régime alors qu’il reste tellement à faire. Rappelons-nous que tout récemment seuls 40 % des personnes en chômage recevaient des prestations », s’indigne Marie-Hélène Arruda.

D’ailleurs, le MASSE déplore le fait que ce budget ne fasse aucunement mention de l’engagement du Parti libéral de mener un « examen en profondeur du régime afin d’effectuer des changements au programme pour nous assurer que plus de travailleurs puissent avoir accès aux prestations ».

Le MASSE souhaite néanmoins saluer l’attribution de sommes destinées à l’amélioration des services à l’assurance-emploi qui n’avaient cessé de se dégrader au courant de la dernière décennie.

Montréal, le 24 octobre 2016 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) profite de la Semaine nationale des chômeurs et chômeuses pour lancer son bilan des trois années d’existence du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) dont les constats sont extrêmement préoccupants au niveau de l’accès à la justice et des droits des chômeurs et chômeuses.

On se souviendra qu’en 2012 le gouvernement fédéral a procédé à une réforme majeure du régime d’assurance-emploi que l’on a qualifiée de saccage. On se souviendra également qu’en raison du mécontentement populaire, le Parti libéral du Canada s’était engagé, en campagne électorale, à abolir la réforme Harper. Pour Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice du MASSE, « Bien qu’en juillet dernier le gouvernement Trudeau ait respecté une partie de sa promesse en faisant marche arrière quant à la définition d’emploi convenable, il reste que son gouvernement n’a encore rien fait par rapport à l’autre élément central et controversé de la réforme de l’assurance-emploi, le Tribunal de la sécurité sociale ».

Dans son bilan – dont le lancement aura lieu le 26 octobre, 17 h 30 à l’Amère à boire, Montréal – le MASSE souhaitait vérifier si les craintes exprimées lors de la création du TSS il y a plus de trois ans se sont matérialisées. Force est de constater que oui.

La création du TSS a fait perdre aux appelants leur appel de plein droit puisqu’un décideur peut rejeter une cause sans l’avoir entendue (rejet sommaire) et qu’en deuxième instance, l’appelant doit demander la permission pour être entendu. Au regard des données obtenues, le MASSE a fait le constat alarmant que dans les quelques cas où des rejets sommaires ont été contestés, la moitié d’entre eux ont été renversés, illustrant ainsi une utilisation abusive de cette mesure qui enlève le droit d’être entendu aux chômeurs et chômeuses. Par ailleurs, à la division d’appel, près de la moitié des personnes ayant demandé à ce que leur cause soit entendue, n’en ont pas obtenu l’autorisation (195 refus sur 427 permissions demandées).

Autre nouveauté amenée par le TSS, les audiences peuvent se tenir de différentes façons. Ainsi, le MASSE craignait que l’audience en personne, qui était la norme, devienne plutôt l’exception. Et bien cette crainte s’est concrétisée. À la division générale, pour l’année 2014-2015, 68,5 % des audiences ont été tenues par téléphone. Les audiences en personne ne représentent plus que 16,4% des audiences en première instance. Pour Mme Arruda, il s’agit là d’un enjeu préoccupant : « Certains croient que le fait de tenir des audiences par téléphone ou par visioconférence ne change rien. Mais les études et l’expérience démontrent qu’il a y a un effet certain sur le niveau de stress et d’inconfort des appelants, que la crédibilité peut être difficilement évaluable virtuellement et que cette distance joue négativement sur l’empathie du décideur ».

C’est sans parler des délais et de la complexité de la procédure qui ont pour effet de décourager les chômeurs et chômeuses à contester. En effet, le nombre d’appels a diminué drastiquement (environ 17 000 appels de moins par année à la division générale) alors que les délais de traitement des appels, quant à eux, ont explosé (en moyenne 262 jours à la division générale du TSS et 395 jours à la division d’appel pour 2014-2015). « Ça n’a pas de bon sens de devoir attendre plus d’un an pour qu’un tribunal détermine si tu as droit à des prestations d’assurance-emploi. C’est urgent, car pendant ce temps-là, les chômeurs eux, n’arrivent pas à payer leur loyer ! » renchérit Mme Arruda.

Ainsi, pour le MASSE, le gouvernement Trudeau doit respecter ses promesses et agir rapidement en remettant en place les structures décisionnelles qui prévalaient avant la réforme de l’assurance-emploi.

Pour consulter le Bilan (PDF)

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Victoire pour les chômeurs et chômeuses – Une grosse partie de la réforme Harper enfin abrogée!

Montréal, le 13 juillet 2016 – C’est confirmé, les dispositions concernant l’emploi convenable ayant été imposées aux chômeurs et chômeuses canadiens par le gouvernement Harper ont été abolies. Les prestataires d’assurance-emploi ne sont maintenant plus obligés de rechercher des emplois à des salaires jusqu’à 30% inférieurs, hors de leurs champs de compétences et éloignés de leurs lieux de résidence.

Pour Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice et porte-parole du MASSE il s’agit là d’une grande victoire attribuable à de multiples acteurs qui se sont mobilisés ces dernières années pour dénoncer cette réforme : « On a été des milliers à manifester contre cette odieuse réforme, particulièrement au Québec et dans les Maritimes. Ça aura peut-être pris du temps et un changement de gouvernement, mais nous nous réjouissons d’avoir finalement été entendus et surtout, écoutés ». Rappelons qu’au Québec une vaste coalition de plus d’une vingtaine d’organisations – la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi – avait vu le jour pour s’opposer au « saccage de l’assurance-chômage ».

Le MASSE souhaite également saluer l’abolition de la règle discriminatoire (envers les jeunes, les femmes et les immigrants) qui s’adressait aux nouveaux arrivants sur le marché du travail et qui les obligeait à cumuler 910 heures assurables pour être admissibles à l’assurance-emploi.

Pour le MASSE, il s’agit là d’une avancée considérable mais la bataille n’est pas encore gagnée puisqu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. D’autres améliorations substantielles doivent être apportées au régime d’assurance-emploi afin qu’il protège réellement les gens qui perdent leur emploi. Pour ce faire, le plus important regroupement d’organismes défendant les chômeurs et chômeuses au Québec demande au gouvernement Trudeau de mettre en place les mesures suivantes : seuil d’accessibilité de 350 heures ou 13 semaines, taux de prestations d’au moins 70% basé sur les 12 meilleures semaines, abolition des exclusions de plus de six semaines, abolition du Tribunal de la sécurité sociale, un minimum de 35 semaines de prestations, ajout de 5 semaines de prestations supplémentaires pour les régions à haut taux de chômage, protection de la caisse d’assurance-emploi afin que les cotisations ne servent qu’au versement de prestations.

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Budget et assurance-emploi : un trop petit pas... mais dans la bonne direction

Montréal, le 22 mars 2016 – Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) n’est pas vraiment impressionné par les mesures sur l’assurance-emploi contenues dans le budget fédéral. Outre le fait qu’on met enfin fin à l’odieuse obligation de rechercher des emplois à des salaires dérisoires et éloignés de son lieu de résidence, le budget reste encore loin de corriger tous les torts causés par le dernier gouvernement conservateur.

En effet, pour Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice et porte-parole du MASSE : « On est loin de sortir le champagne! Certes l’élément le plus controversé de la réforme - soit la définition d’emploi convenable - a été éliminé, mais qu’est-ce que le gouvernement Trudeau a fait par rapport au Tribunal de la sécurité sociale ? Qu’est-ce qu’il a fait pour régler le problème du trou noir pour les travailleurs saisonniers des régions à haut taux de chômage ? ». À cet effet, le gouvernement Trudeau a réintroduit la mesure qui permettait de verser jusqu’à 5 semaines de prestations supplémentaires. « Le problème, c’est que cette mesure s’adresse dorénavant aux 12 régions ayant enregistré la plus grosse hausse de leur taux de chômage et non plus celles où le taux de chômage est très élevé. Donc malheureusement, aucune région du Québec ne pourra en bénéficier » déplore Mme Arruda.

Le MASSE souhaite néanmoins saluer l’abolition de la règle discriminatoire s’adressant aux nouveaux arrivants sur le marché du travail qui les obligeait à cumuler 910 heures assurables pour être admissibles à l’assurance-emploi. Pour Mme Arruda « il s’agit là d’un pas dans la bonne direction, mais on est encore loin de régler le problème de l'accessibilité au régime ». Le MASSE se réjouit également qu’enfin le gouvernement fédéral investisse afin d’améliorer les services offerts aux chômeurs et d’accélérer le traitement des demandes de prestations.

Pour le MASSE, les mesures contenues dans le budget 2016 demeurent insuffisantes; des améliorations substantielles doivent être apportées au régime d’assurance-emploi afin qu’il protège réellement les gens qui perdent leur emploi. Pour ce faire, le plus important regroupement d’organismes défendant les chômeurs et chômeuses au Québec demande au gouvernement Trudeau de mettre en place les mesures suivantes : seuil d’accessibilité de 350 heures ou 13 semaines, taux de prestations d’au moins 70% basé sur les 12 meilleures semaines, abolition des exclusions de plus de six semaines, l’abrogation complète de la réforme Harper (dont le Tribunal de la sécurité sociale), un minimum de 35 semaines de prestations, ajout de 1 à 5 semaines de prestations supplémentaires pour les régions à haut taux de chômage, protection de la caisse d’assurance-emploi afin que les cotisations ne servent qu’au versement de prestations.

Saviez-vous que...

Seulement 40% des sans-emploi touchent des prestations, cela signifie que près de 6 chômeurs sur 10 sont exclus d’un régime pour lequel ils ont cotisé.

Depuis quelques années, seulement une femme sans-emploi sur trois est admissible à l’assurance-emploi.

Saviez-vous que...

Un problème avec l’assurance-emploi?

Contacter un groupe de défense des droits des chômeurs et chômeuses de votre région.

Liste des groupes par région administrative

Faire une demande de révision.

Comment puis-je contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi?

Faire appel à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

Détails

Faire appel à la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale.

Détails