À l'appel du Income Security Advocacy Centre, le MASSE a envoyé une lettre au ministre Duclos pour lui faire part de l'importance de mettre en place rapidement les recommandations suivantes:

  • Retourner à un panel de décision composé de trois personnes, composé de représentant.e.s des syndicats, des entreprises et de la communauté.
  • Financer adéquatement la Commission / le Tribunal.
  • La Commission devrait automatiquement procéder à un «réexamen» au début d'un appel - il ne devrait pas s'agir d'une étape supplémentaire en dehors du processus d'appel.
  • Donner aux appelant.e.s le droit de choisir le mode d'audience qu'ils et elles veulent- en personne, par téléphone, par vidéo.
  • Fournir aux appelant.e.s une copie de leur dossier complet au début du processus d'appel, avant qu'ils soient tenus de présenter leurs propres preuves / arguments.
  • Avoir un accès universel à toutes les décisions rendues tant au niveau de la division générale que celle d’appel.

Rappelons que le rapport de KPMG confirme ce que nous avons dit dans notre bilan sur le tribunal de la sécurité sociale :

  • Le Tribunal de la sécurité sociale a été mis sur pied pour économiser de l’argent. Toutes les économies de coûts sont le résultat d'une réduction drastique du nombre d'appels.
  • En fait, le coût par appel pour la division général en assurance-emploi est 3,4 fois plus élevé que dans l'ancien système.
  • Un appel en matière d’'assurance-emploi prend en moyenne cinq fois plus de temps.
  • Les nouvelles procédures introduites pour accélérer les appels ont simplement ajouté de la complexité et ont ralenti le processus.
  • Le Tribunal et le processus d'appel sont généralement perçus comme étant trop complexes, inaccessibles, irresponsables et les voix des appelant.e.s ont été perdues.

Pour consulter, la lettre complète, cliquez ici.

Saviez-vous que...

Seulement 40% des sans-emploi touchent des prestations, cela signifie que près de 6 chômeurs sur 10 sont exclus d’un régime pour lequel ils ont cotisé.

Depuis quelques années, seulement une femme sans-emploi sur trois est admissible à l’assurance-emploi.

Saviez-vous que...

Un problème avec l’assurance-emploi?

Contacter un groupe de défense des droits des chômeurs et chômeuses de votre région.

Liste des groupes par région administrative

Faire une demande de révision.

Comment puis-je contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi?

Faire appel à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

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Faire appel à la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale.

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