Revendications
Le MASSE oriente ses actions autour de quatre principales revendications. Les différents membres de notre organisation ont bien des récriminations contre le régime actuel.
Notre volonté commune est de lui redonner son caractère universel. Nous mettons donc la question de l’accessibilité au cœur même de nos revendications. Les autres éléments de bonification du régime d’assurance- chômage ne trouvent leurs intérêts réels que lorsqu’on est admissible aux prestations. Le MASSE a donc un objectif précis, se redonner un régime universel d’assurance-chômage. Pour y arriver, il faut d’abord alléger les critères d’admissibilité et ensuite bonifier la protection des personnes assurées.
C’est pourquoi nous exigeons :
Un critère unique d’admissibilité de 350 heures
De 1940 à 1977, le critère d’admissibilité à l’assurance-chômage était le même pour l’ensemble des travailleurs et les travailleuses du Canada peu importe le lieu de résidence ou le taux de chômage régional. À compter de 1977, une norme variable d’admissibilité a été instaurée créant ainsi des injustices inqualifiables. N’est-il pas aberrant qu’une personne soit plus pénalisée qu’une autre à cause de son lieu de résidence? Qu’elle soit pénalisée à cause d’un taux de chômage « artificiel »? Sous prétexte que le taux de chômage a diminué, des milliers de ménages ne pourront se qualifier à l’assurance-emploi ce qui cause préjudice à des régions entières.
Dans le contexte du marché du travail actuel où une grande partie des emplois créés sont à temps partiel, sur appel ou encore à contrat, il est de plus en plus difficile d’accumuler assez d’heures pour se qualifier au chômage. Afin de bien comprendre ce que cela peut représenter voici un exemple : un travailleur de la Côte-Nord qui travaille à temps partiel, 25 heures par semaines pour un contrat de 4 mois aura accumulé 384 heures. Si le taux de chômage lors du dépôt de sa demande est de 11.7%, ce travailleur aura besoin de 490 heures pour se qualifier au chômage. Si cette personne venait d’entrer sur le marché du travail, c’est 910 heures qui lui seraient demandées et ce, peu importe son lieu de résidence. Alors comment ce travailleur peut-il faire pour vivre et faire vivre sa famille? Il faut savoir que les données de cet exemple ne sont pas exagérées. Des milliers de travailleurs et travailleuses sont aux prises avec ce problème chaque année.
Nous exigeons donc le retour à un critère unique d’admissibilité de 350 heures de travail. Il est plus qu’essentiel afin de rétablir une certaine justice et équité du régime. Un individu qui perd son emploi, peu importe son lieu de résidence au Canada, devra faire face aux mêmes problèmes.
Un minimum 35 semaines de prestations
Lors du dépôt d’une demande d’assurance-chômage, la durée des prestations est déterminée par le taux régional de chômage au moment du dépôt de la demande ainsi que par le nombre d’heures travaillées. Notons que dans les régions où les emplois sont majoritairement saisonniers (tourisme, pêcheries, forêt, …), la durée des prestations sera évaluée à la fin de la haute saison, au moment où le taux de chômage est le plus faible. Des aberrations comme celles-là sont à l’origine de ce qui est appelé le « trou noir ». Le trou noir réfère à la période entre la fin des prestations et le retour au travail. Durant cette période, les travailleurs se retrouvent sans aucun revenu. Plus le taux de chômage est bas, pire sera la situation des travailleurs saisonniers à ce chapitre.
Outre la problématique des travailleurs saisonniers, la revendication d’un minimum de 35 semaines de prestations se fonde également sur la dure réalité de la recherche d’emploi qui peut très souvent s’échelonner sur plusieurs mois.
Avant les réformes des années 1990, 20 semaines de travail donnaient droit entre 32 et 50 semaines de prestations, selon le lieu de résidence. À cette époque, la détermination de la durée des prestations était calculée en trois phases : les deux premières se basaient uniquement sur le nombre de semaines travaillées tandis que la troisième variait selon le taux de chômage régional. Le taux pris en compte était celui à la fin des deux premières phases. Cette méthode qui semble compliquée mais qui ne l’est pas prenait en compte la réalité du marché du travail saisonnier de chacune des régions.
Depuis ces réformes, la détermination de la durée des prestations se fait en une étape : le nombre d’heures que le travailleur a accumulé au cours de sa période de référence et le taux de chômage de sa région au moment du dépôt de sa demande. Dans le cas des régions où le travail saisonnier est très répandu, il faut être conscient que lors de la fin de la saison et où il y a dépôt de la demande, le taux de chômage en vigueur est particulièrement bas étant donné qu’il est établi par les données du mois précédent (lors de la haute-saison). Concrètement, une travailleuse du Bas-St-Laurent qui a accumulé le nombre minimal d’heure pour se qualifier soit 490 heures si le taux de chômage au moment du dépôt de sa demande est de 11.6% aura droit à 23 semaines de prestations. Ce nombre de semaines n’est pas suffisant pour survivre jusqu’à la prochaine saison. Une telle façon de calculer représente une situation dramatique pour ces travailleuses et travailleurs qui se retrouvent dans le « trou noir » car elles et ils n’obtiennent pas assez de semaines de prestations pour aller d’une saison à l’autre. Cette situation est inacceptable.
C’est pourquoi nous exigeons que les prestations d’assurance-chômage soient ramenées à un minimum de 35 semaines. Il s’agirait d’une durée raisonnable qui offrirait une protection adéquate permettant de réduire radicalement la longueur du « trou noir » pour la grande majorité des personnes touchées par ce fléau.
Un taux de prestations d’au moins 60%
La loi de 1971 sur l’assurance-chômage accordait des prestations aux deux tiers (66.6%) du salaire brut pour les personnes seules, et aux trois quarts (75%) pour ceux et celles qui ont des personnes à charge. À la suite de plusieurs réformes, le taux a graduellement été réduit pour finalement être fixé à 55% en octobre 2000.
Il semble évident que la perte d’un emploi apporte son lot de problèmes financiers pour les prestataires et les membres de leur famille. C’est encore plus dramatique pour les personnes travaillant à statut précaire et qui ont majoritairement des salaires de misère. Ces dernières ont souvent de la difficulté à répondre à leurs besoins essentiels, mettant ainsi en péril leur santé physique et mentale. 55% d’un salaire déjà peu élevé ne permet pas à un individu de répondre à ses besoins. Il faut permettre à toutes les travailleuses et tous les travailleurs qui subissent une perte d’emploi de vivre décemment dans l’attente de leur prochain emploi.
Nous croyons donc qu’il est urgent de ramener le taux à au moins 60%, tel qu’il était en 1980. Il s’agit évidemment d’un minimum, un taux de prestations supérieur est souhaitable. Cette augmentation de revenu aiderait les prestataires immédiatement et contribuerait par le fait même à stimuler l’économie puisque cette augmentation de revenu servirait presque en totalité à l’achat de biens de consommation.
Aucune exclusion de plus de 6 semaines
Depuis 1993, les conséquences reliées à un départ volontaire non-justifié ou à un congédiement pour inconduite sont dévastatrices. En effet, non-seulement est-il impossible de recevoir des prestations de chômage car l’exclusion est totale mais en plus, toutes les heures de travail accumulées disparaissent, que ce soit pour l’emploi que l’on a quitté ou pour lequel nous avons été congédié pour inconduite, mais également pour tout emploi antérieur.
Par exemple, Jacques a travaillé pendant 30 ans pour la même compagnie et celle-ci ferme ses portes. Chanceux, il se retrouve immédiatement un emploi dans une autre compagnie. Après quelques semaines, il constate que cet emploi ne lui convient pas et décide de le quitter. Son employeur écrira donc sur son relevé d’emploi qu’il a fait un départ volontaire. Jacques, par la suite, va déposer sa demande d’assurance-emploi et il se voit refuser les prestations étant donné qu’il a fait un départ volontaire. Il faut savoir que dans un tel cas, le départ volontaire ou congédiement pour inconduite a pour effet d’éliminer toutes les heures assurables du dernier emploi qu’il a quitté et aussi de son emploi qu’il a occupé pendant 30 ans. Son nombre d’heures assurables accumulées retombe à zéro.
Si actuellement une personne quitte volontairement son emploi ou est congédiée pour inconduite, elle est systématiquement exclue de l’assurance-emploi, il n’en a pas toujours été ainsi. Entre 1971 et 1975, le régime prévoyait une exclusion maximale de 3 semaines. Avant et après cette période la loi prévoyait une exclusion maximale de 6 semaines. L’exclusion était fonction des circonstances et des motifs évoqués. La jurisprudence avait établi que la durée maximale d’exclusion s’appliquait seulement aux cas les plus graves.
Lors de la réforme de 1993, le gouvernement décide d’imposer l’exclusion totale dans les cas de départ volontaire sans justification ou de congédiement pour inconduite. Cela marque du coup la fin du pouvoir discrétionnaire de la commission. En plus d’exclure pour toute la période de prestations, la loi de 1993 dispose que les heures assurables accumulées par la personne avant son départ ou son congédiement ainsi que les heures accumulées dans un autre emploi ne pourront servir à l’établissement de la nouvelle période de prestations. Toutes ses heures sont perdues. Le « compteur » est remis à zéro.
Cette mesure d’exclusion totale fait en sorte que plusieurs travailleuses et travailleurs subissent du harcèlement psychologique ou physique, des menaces, travaillent dans des conditions difficiles et demeurent en poste au péril de leur santé. C’est qu’ils ne peuvent se permettre de quitter leur emploi volontairement, de peur de perdre leur droit aux prestations et de se retrouver sans le sou. Plusieurs employeurs jouent sur cette corde, en faisant du chantage, sachant qu’il est difficile de se retrouver rapidement un nouvel emploi. Il est à souligner qu’au cours des dernières années, on constate une hausse des absences de longue durée pour cause de santé mentale. Dans d’autres cas, la personne sera forcée à démissionner ou encore congédiée pour inconduite sans motif valable. Pour ces raisons, il est essentiel que disparaisse la notion d’exclusions. Nous demandons donc qu’il n’y ait aucune exclusion de plus de 6 semaines.
Il est important de noter que si vous vous retrouvez dans une telle situation, vous auriez avantage à communiquer avec un groupe de défense de droits des chômeuses et chômeurs car certaines circonstances peuvent être atténuantes et permettre de recevoir des prestations. La partie n’est jamais jouée d’avance, il faut se battre si on veut gagner.