Guide de la détermination de l’admissibilité
Le Guide de la détermination de l’admissibilité, communément appelé le Guide, comprend les principes appliqués par Ressources humaines et Développement social Canada pour prendre des décisions sur les demandes de prestations, en vertu de la législation sur l’assurance-emploi. Il sert d’outil de référence à tous les utilisateurs, incluant ceux sans connaissances juridiques ou de l’assurance-emploi.
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